Le
gouvernement a fait ses observations sur le rapport 2022 du département d’État
des États-Unis sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays, publié
le 20 mars dernier. En observation générale, le gouvernement estime que ce
rapport dresse un tableau visiblement unidirectionnel de la situation dans
notre pays. À titre d’illustration, ledit rapport débute par un résumé
analytique qui, dès sa première phrase, note que «le Mali est dirigé par
un gouvernement non élu suite au coup d’État militaire de 2020 qui a bouleversé
un système démocratique constitutionnel».
Pour
les autorités maliennes, le document aurait été plus objectif en précisant que
l’intervention des forces militaires était le parachèvement pacifique, sans
aucune effusion de sang, d’une révolution politique et sociale populaire qui réunissait
toutes les franges sociopolitiques maliennes contre le régime en place.
Concernant
le respect de l’intégrité de la personne, le gouvernement a fait remarquer que
le document se borne à relater les allégations provenant d’autres rapports et
sources d’informations, notamment les structures internationales dont la
fiabilité reste à prouver et des médias ou organisation non gouvernementales
(ONG) notoirement partiaux et structurellement rattachés à des partenaires
ouvertement hostiles au Mali.
L’emploi
du conditionnel en plusieurs endroits dénote du manque de certitudes concernant
les faits allégués, a fait savoir le gouvernement qui ajoutera que l’accent est
mis sur des allégations d’exécutions arbitraires ou illégales de personnes
civiles par les Forces de défense et de sécurité maliennes et leurs partenaires
russes. Sur ce point, les autorités maliennes ont indiqué qu’il était aisément
vérifiable que tous les cas d’allégations de violations des droits de l’Homme
par les Forces armées maliennes (FAMa) sur le théâtre des opérations,
lorsqu’elles sont fondées en leur principe, font systématiquement l’objet
d’enquête par les tribunaux militaires.
Le
gouvernement signe et persiste en précisant que les FAMa conduisent les opérations
militaires de façon autonome. Et la présence d’instructeurs russes dans le pays
s’inscrit dans le cadre de la coopération exemplaire avec la Fédération de
Russie, particulièrement dans le domaine militaire et renforcée ces dernières
années en matière de lutte antiterroriste.
Mieux, les autorités maliennes ont
fait savoir que toutes les missions de l’Armée sont accompagnées par une équipe
prévôtale qui a pour rôle de prévenir, constater et enquêter sur tous les faits
relatifs aux violations des droits de l’Homme. En outre, les magistrats
militaires et conseillers juridiques sont déployés sur les théâtres d’opérations
en vue de conseiller et de diligenter les enquêtes sur les éventuels cas.
INTERVENTION
SALUTAIRE- Le rapport américain fait état de la mort en mars 2022 à Mourra de
plusieurs centaines de civils qui serait attribuée aux Forces de défense et de
sécurité maliennes et au personnel militaire étranger. Sur ce point, le
gouvernement rappelle que sur la base de renseignements et d’informations précises,
les FAMa ont engagé du 27 au 31 mars 2022, une vaste opération militaire contre
les groupes terroristes qui sévissaient depuis des années dans la localité de
Moura, opprimant et commettant de nombreux abus contre les populations.
Le
gouvernement soutient qu’une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière
sur les allégations de violations des droits de l’Homme. Mieux, le 9 avril
2022, un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de
Mopti. Et les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse
d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectile et les corps en grand
nombre sont des adultes de sexe masculin. Pour les autorités maliennes,
l’intervention militaire des FAMa a été salutaire et a apporté la quiétude aux
populations.
Parmi les morts, précisent-elles, il n’y avait que des combattants
terroristes et aucun ressortissant de Mourra n’a perdu la vie pendant l’opération
militaire. Et toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition
de la gendarmerie de Sévaré.
Sur les droits des prisonniers, le rapport qui relève que les conditions carcérales demeurent dures et potentiellement mortelles en raison de la surpopulation, reconnait toutefois que les conditions dans les prisons et les centres de détention se sont améliorées.
TRAITEMENT
ATTENTIF- Concernant le respect des libertés publiques, le gouvernement a précisé
que la liberté d’expression et celle d’opinion sont des droits constitutionnels
garantis au Mali. C’est pourquoi, les critiques politiques dans le cadre du débat
politique ont toujours été autorisés, sous réserve du respect du cadre légal en
vigueur.
Le document traite aussi de la liberté de participer au processus électoral,
de la corruption et du manque de transparence du gouvernement, de la position du gouvernement à
l’égard des enquêtes internationales et non gouvernementales sur les violations
des droits de l’Homme, des discriminations et abus sociétaux, de la violence et
la discrimination raciales ou ethniques systémiques. Il fait cas également de
l’utilisation d’enfants soldats par les FAMa de mars 2021 à mars 2022, de la
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, des droits des personnes
handicapées, des travailleurs, du travail des enfants, etc.
En
réponse, le gouvernement dira qu’aucune élection n’a été organisée au Mali
pendant l’année de référence du rapport, que les autorités maliennes accordent
une place importante à la lutte contre la corruption et ne ménagent aucun
effort à cet effet. Aussi, que l’esclavage
par ascendance pratiquée dans certaines parties du pays fait l’objet
d’un traitement attentif des autorités judiciaires.
Le gouvernement a martelé que l’Armée malienne n’a jamais
recruté ni utilisé d’enfants soldats, tout en soulignant d’ailleurs que le
statut général des militaires fixe l’âge de recrutement à 18 ans dans les rangs
des FAMa. Avant de rappeler que le Code des personnes et de la famille interdit
toute union entre deux personnes de même sexe, n’autorise le mariage qu’entre
deux personnes de sexes opposés dans notre pays.
Le gouvernement a donc rejeté
les allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’Homme sans
fondement à lui attribuées, précisant que celles-ci, provenant le plus souvent
d’autres sources, sont très tendancieuses, non recoupées et faites souvent à
dessein dans le but de ternir l’image du Mali.
Dieudonné DIAMA
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