Si les recettes minières d’une seule année étaient allouées en totalité au financement de la Couverture sanitaire universelle (CSU), elles pourraient couvrir son extension à l’ensemble de la population malienne pendant 13 ans. La persistance de cadres réglementaires et fiscaux avantageux pour les compagnies extractives ainsi que la faible transparence dans la gestion des recettes issues de ce secteur constituent des obstacles limitant la mobilisation des ressources minières pour financer la santé.
Tels sont les principaux résultats de la recherche sur l’importance du secteur minier dans le financement des services publics au Mali. Ils ont été rendus publics à la faveur d’un atelier de partage et de diffusion organisé mercredi dernier dans un hôtel de la place. C’était en présence de la Coordinatrice du Conseil des recherches en sciences humaines (CRSH), Bonnie Campbell.
Financée par le Conseil des recherches en sciences humaines (CRSH), cette étude a été réalisée par le Groupe d’études et de recherches en sociologie et droit appliqué (Gersda). Cela, en partenariat avec l’Association malienne de recherche et formation en anthropologie des dynamiques locales (Miseli) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et de société (Cirdis) à l’Université du Québec à Montréal (Uqam).
L’enquête s’inscrit dans le cadre du Projet accès à la santé, ressources minières et politiques publiques au Mali. Son objectif était d’identifier les défis de mobilisation des recettes minières et le potentiel de financement qu’elles représentent pour la CSU.
La recherche initiée à cet effet s’est déroulée de décembre 2017 à mai 2021. Elle a impliquée deux équipes : Miseli (santé) et Gersda (Mines). Elles ont travaillé en collaboration avec des chercheurs internationaux spécialistes des politiques publiques de santé et du secteur minier. La recherche était fondée sur trois méthodes.
Il s’agit de l’étude documentaire des stratégies de mobilisation des recettes minières mises en place par d’autres pays en Afrique subsaharienne et l’étude des cadres règlementaires et institutionnels des secteurs des mines et de la santé au Mali. 77 entretiens ont été réalisés à Bamako et dans la Région de Kayes avec des acteurs étatiques, des responsables d’ONG, des représentants des partenaires techniques et financiers et des chercheurs spécialistes de ces secteurs.
Ces revus documentaires et rencontres ont conclu que les recettes minières d’une seule année permettraient de financer la CSU pour toute la population malienne pendant 13 ans. Les enquêteurs ont, pour ce faire, établi une analogie entre la contribution des recettes minières au budget national évaluée à 227,4 milliards de Fcfa en 2018 et les dépenses annuelles estimées à 17,2 milliards de Fcfa pour l’extension de la CSU. Il faut rappeler que la CSU est cœur du Plan décennal de développement socioéconomique (PDDSS) 2014-2023. Une loi instituant le Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) a été également adoptée en 2018. Mais plus des ¾ de notre population n’a toujours pas accès à une couverture sanitaire, analysent les chercheurs.
La situation aurait pu être meilleure si l’État faisait l’effort d’équilibrer les cadres réglementaires fiscaux fortement incitatifs qui le privent de sources importantes de revenus, supposent les experts. Ils citent, pour illustrer leur argumentaire, le Fonds monétaires international (Fmi) qui estime que les exonérations douanières et la Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) accordées par l’État aux compagnies minières ont représenté 21% des dépenses fiscales totales en 2016. S’y ajoutent, déplorent-t-ils, la faible transparence et de traçabilité dans la gestion des revenus provenant du secteur minier.
«Des 241 milliards de Fcfa que totalisent les recettes du secteur extractif destinées au Trésor public en 2018, 94,3% est affectée au budget national. Or, les finances publiques fonctionnent avec le principe de l’unicité du Trésor public, faisant en sorte que les revenus sont alloués à un compte unique», analysent les enquêteurs. Il est donc, selon eux, difficile d’identifier comment ces recettes sont utilisées et d’évaluer leur impact sur le financement des services publics.
Pour corriger les lacunes constatées, ils suggèrent l’élimination des exonérations fiscales discrétionnaires et non essentielles, la révision des clauses de stabilité pour rendre rétroactive la réduction de la période de stabilité prévue par le nouveau Code minier et de privilégier un régime fiscal régissant l’ensemble des activités minières plutôt qu’un régime fiscal particulier défini dans les conventions avec les sociétés d’exploitation. Ils demandent de déterminer la durée de la stabilité fiscale en fonction de la durée de l’amortissement des investissements effectués par l’exploitant minier.
Les enquêteurs prônent l’amélioration du suivi et de la transparence dans la gestion des recettes minières. Cela en renforçant le suivi des exportations et de la production minière et en divulguant les flux de paiement associés à chaque projet minier. Ils préconisent le renforcement des capacités et l’harmonisation des innervations gouvernementales.
Ces recommandations sont intéressantes pour aider nos décideurs à prendre en compte du vivier que constitue le secteur minier à la participation du financement du secteur de la santé au Mali, a commenté le trésorier du Gersda, Moussa Doumbo.
Fatoumata M. SIDIBÉ
Rédaction Lessor
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