Saisine de la Cour constitutionnelle : Deux guides pratiques pour les requérants validés

Afin d’orienter et faciliter l’accès de la Cour constitutionnelle aux différentes parties prenantes, ainsi qu’à tout autre citoyen s’intéressant à la question électorale, désireux de saisir la haute juridiction électorale pour faire valoir leurs droits, deux guides pratiques ont été élaborés et validés par cette institution avec l’assistance de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (Ifes) au Mali.

Publié vendredi 11 novembre 2022 à 06:34
Saisine de la Cour constitutionnelle : Deux guides pratiques pour les requérants validés

Les deux documents apporteront une valeur ajoutée

 

Il s’agit du  « Guide du requérant (candidats, partis politiques)» et du «Guide du citoyen (toute personne qui s’intéresse à la question électorale, qui veut comprendre les pouvoirs, les compétences et les missions de la Cour constitutionnelle, les mécanismes par lesquels il faut passer et les délais…». L’activité vise à contribuer à la sensibilisation du grand public sur le rôle et responsabilités de la Cour constitutionnelle.

C’était à la faveur d’un atelier de validation tenu les 8 et 9 novembre derniers, dans la salle de réunion de la Cour constitutionnelle. La cérémonie de clôture de ladite rencontre, couplée à la remise officielle de copies de la stratégie de communication de la Cour constitutionnelle développée avec l’appui de la Fondation Ifes, était présidée mercredi dernier par le président de cette juridiction, Amadou Ousmane Touré.


L’atelier de deux de jours a regroupé, outre les membres de la Cour constitutionnelle, les représentants de la Fondation Ifes et plusieurs experts. Dans son intervention, le président de la Cour constitutionnelle a souligné qu’en appui au processus constitutionnel en cours, les deux guides ont été bâtis en référence à la Constitution du 25 février 1992 et la nouvelle loi électorale de 2022, ainsi que les textes qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle.


Selon Amadou Ousmane Touré, il s’agit à travers ces deux documents qui viennent d’être validés, de mettre à la disposition des usagers des outils qui vont aider la juridiction électorale à faire passer ses décisions et les faire accepter. Tout en veillant fondamentalement à ce que «nos décisions puissent refléter la vérité et incarner le droit. Mais aussi, qu’elles soient justes, équitables, impartiales et objectives», a expliqué le haut magistrat.

Toutefois, le président Touré a tenu à rappeler que loin de pouvoir être une fin en soi, les deux guides viendront en tant que valeur ajoutée, renforcer et compléter les valeurs professionnelles des membres de la Cour qui reposent sur l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité.


La rencontre a également été l’occasion pour les deux parties, à la suite d’une série d’échanges, d’identifier une liste d’activités notamment des actions prioritaires en matière de communication pouvant faire l’objet d’une collaboration ultérieure.

Aboubacar TRAORE

Lire aussi : Région de Tombouctou : Les FAMa démantèlent d'importants sanctuaires logistiques appartenant aux terroristes

Dans le cadre de la sécurisation du territoire, les Forces armées maliennes (FAMa) mènent actuellement des opérations de contrôle de zone de grande envergure dans le secteur ouest de la localité de Léré, Région de Tombouctou..

Lire aussi : Œuvres sociales du Président de la Transition : Des kits alimentaires remis à des familles vulnérables

Ce geste du Général d’armée Assimi Goïta s’inscrit dans le cadre du Ramadan 2026 qui va bientôt débuter.

Lire aussi : Mutilations génitales féminines : Halte à la pratique !

A l’instar de la communauté internationale, notre pays a célébré la Journée internationale du 6 février «Tolérance zéro» aux mutilations génitales féminines (MGF)/excision sous le thème : «Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enj.

Lire aussi : Fédération nationale des mines et de l’Énergie du Mali : Moussa Coulibaly rempile

Le secrétaire général (sortant) de la Fédération nationale des mines et de l’Énergie du Mali (FENAME), Moussa Coulibaly , a été reconduit à son poste pour un mandat de cinq ans. Il dirige un bureau de 36 membres, en plus des 7 membres de la Commission de vérification..

Lire aussi : Affaires Paramount-Embraer : Le dossier renvoyé pour l’audition d’autres témoins

Le verdict tant attendu dans le procès dit «Paramount-Embraer» n’a finalement pas été rendu, le vendredi dernier, comme annoncé. Lors de cette séance, la Chambre criminelle spécialisée en matière économique et financière du Pôle national économique et financier a décidé de rabattre.

Lire aussi : Recrutement de 200 surveillants pénitentiaires : le ministre Mamoudou Kassogué lance la première phase

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a procédé, samedi dernier sur la colline de Badalabougou, au lancement de la première phase du concours de recrutement de 200 agents du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éduc.

Les articles de l'auteur

Passeport biométrique AES : Un élément essentiel de la souveraineté de l’organisation

Parmi les actions majeures posées par la Confédération des États du Sahel pendant le mandat inaugural du Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, à la tête de l’organisation, figure en bonne place la mise en circulation du passeport biométrique AES en remplacement de celui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 décembre 2025 à 09:23

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des recommandations pertinentes pour changer de paradigme

Les travaux de l’atelier d’échanges et de partage d’expériences entre les experts de la Confédération des États du Sahel (AES) et du Bureau fédéral d’investigation des États-Unis d’Amérique (FBI), ont pris fin, le jeudi 25 septembre, à l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 29 septembre 2025 à 08:03

Situation sécuritaire : Plus d'une dizaine de refuges terroristes détruite dans la zone de Faya et de Soussan

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié samedi 27 septembre 2025 à 18:10

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des experts de l’AES et du FBI en conclave à bamako

Cette formation permettra de traiter trois axes prioritaires, à savoir le renforcement de la collecte de renseignements et de la coopération opérationnelle, le traitement rigoureux des aspects financiers, et l’assurance d’une réponse judicaire solide et respectueuse du droit.

Par Aboubacar TRAORE


Publié jeudi 25 septembre 2025 à 11:08

Cour pénale internationale : Les pays de l'AES claquent la porte

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 septembre 2025 à 21:28

Saison des pluies : Les inondations font 23 morts 34 blessés et plus de 20.000 sinistrés

C'est le triste bilan dressé par le Comité technique interministériel de gestion des crises et catastrophes qui a fait point de la situation nationale le jeudi 18 septembre dernier, au Centre de coordination et de gestion des crises (CECOGEC)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 21 septembre 2025 à 09:36

Spécial 22 septembre 2025, Recrutement au sein de l’Armée malienne : Un plan ambitieux pour en finir avec l’hydre terroriste

Ce plan prévoit le recrutement de 24.000 nouveaux soldats et 9000 agents de sécurité dans le but de renforcer la défense et la sécurité nationales.

Par Aboubacar TRAORE


Publié vendredi 19 septembre 2025 à 18:56

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner