Saisine de la Cour constitutionnelle : Deux guides pratiques pour les requérants validés

Afin d’orienter et faciliter l’accès de la Cour constitutionnelle aux différentes parties prenantes, ainsi qu’à tout autre citoyen s’intéressant à la question électorale, désireux de saisir la haute juridiction électorale pour faire valoir leurs droits, deux guides pratiques ont été élaborés et validés par cette institution avec l’assistance de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (Ifes) au Mali.

Publié vendredi 11 novembre 2022 à 06:34
Saisine de la Cour constitutionnelle : Deux guides pratiques pour les requérants validés

Les deux documents apporteront une valeur ajoutée

 

Il s’agit du  « Guide du requérant (candidats, partis politiques)» et du «Guide du citoyen (toute personne qui s’intéresse à la question électorale, qui veut comprendre les pouvoirs, les compétences et les missions de la Cour constitutionnelle, les mécanismes par lesquels il faut passer et les délais…». L’activité vise à contribuer à la sensibilisation du grand public sur le rôle et responsabilités de la Cour constitutionnelle.

C’était à la faveur d’un atelier de validation tenu les 8 et 9 novembre derniers, dans la salle de réunion de la Cour constitutionnelle. La cérémonie de clôture de ladite rencontre, couplée à la remise officielle de copies de la stratégie de communication de la Cour constitutionnelle développée avec l’appui de la Fondation Ifes, était présidée mercredi dernier par le président de cette juridiction, Amadou Ousmane Touré.


L’atelier de deux de jours a regroupé, outre les membres de la Cour constitutionnelle, les représentants de la Fondation Ifes et plusieurs experts. Dans son intervention, le président de la Cour constitutionnelle a souligné qu’en appui au processus constitutionnel en cours, les deux guides ont été bâtis en référence à la Constitution du 25 février 1992 et la nouvelle loi électorale de 2022, ainsi que les textes qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle.


Selon Amadou Ousmane Touré, il s’agit à travers ces deux documents qui viennent d’être validés, de mettre à la disposition des usagers des outils qui vont aider la juridiction électorale à faire passer ses décisions et les faire accepter. Tout en veillant fondamentalement à ce que «nos décisions puissent refléter la vérité et incarner le droit. Mais aussi, qu’elles soient justes, équitables, impartiales et objectives», a expliqué le haut magistrat.

Toutefois, le président Touré a tenu à rappeler que loin de pouvoir être une fin en soi, les deux guides viendront en tant que valeur ajoutée, renforcer et compléter les valeurs professionnelles des membres de la Cour qui reposent sur l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité.


La rencontre a également été l’occasion pour les deux parties, à la suite d’une série d’échanges, d’identifier une liste d’activités notamment des actions prioritaires en matière de communication pouvant faire l’objet d’une collaboration ultérieure.

Aboubacar TRAORE

Lire aussi : Commémoration des événements de mars 1991 : Le Premier ministre rend hommage aux martyrs

Pour le Général de division Abdoulaye Maïga, la célébration de cette journée symbolise la reconnaissance de la Nation pour les sacrifices des héros tombés pour l'avènement de la démocratie au Mali. Au nom du Chef de l’État, il a salué la résilience du peuple malien face aux assauts de.

Lire aussi : Énergie : Le ministre Traoré à l’écoute des agents de EDM-SA

Nouvellement nommé, le ministre de l’Énergie et de l’Eau poursuit ses prises de contact avec les structures relevant de son département. C’est dans ce cadre qu’il s’est rendu, mercredi dernier, à la direction générale de l’Énergie du Mali (EDM-SA), pour échanger avec les responsa.

Lire aussi : Sécurité alimentaire : Le Plan national de réponses 2026 partagé avec les PTF

Le gouvernement a partagé les documents du Plan national de réponses à la sécurité alimentaire (PNR) 2026, mercredi dernier, avec les Partenaires techniques et financiers (PTF) intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire..

Lire aussi : Crise du carburant : la douane réceptionne plusieurs camions-citernes

Un important convoi de camions-citernes, escorté en toute sécurité par les Forces armées maliennes (FAMa), a été reçu, mercredi dernier, dans les parkings à Bamako..

Lire aussi : Procès «Paramount-Embraer» : Le verdict attendu aujourd'hui

Ce vendredi en principe, les 18 accusés composés de personnalités militaires et civiles seront fixés sur leur sort après environ trois mois de procès.

Lire aussi : Forces armées maliennes : Un convoi de matériels militaires accueilli à Bamako

Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 mars, la capitale malienne a vibré au rythme de l’arrivée d’un convoi imposant de plusieurs centaines de véhicules blindés de nouvelle génération et d’autres équipements militaires en provenance de la Guinée..

Les articles de l'auteur

Passeport biométrique AES : Un élément essentiel de la souveraineté de l’organisation

Parmi les actions majeures posées par la Confédération des États du Sahel pendant le mandat inaugural du Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, à la tête de l’organisation, figure en bonne place la mise en circulation du passeport biométrique AES en remplacement de celui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 décembre 2025 à 09:23

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des recommandations pertinentes pour changer de paradigme

Les travaux de l’atelier d’échanges et de partage d’expériences entre les experts de la Confédération des États du Sahel (AES) et du Bureau fédéral d’investigation des États-Unis d’Amérique (FBI), ont pris fin, le jeudi 25 septembre, à l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 29 septembre 2025 à 08:03

Situation sécuritaire : Plus d'une dizaine de refuges terroristes détruite dans la zone de Faya et de Soussan

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié samedi 27 septembre 2025 à 18:10

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des experts de l’AES et du FBI en conclave à bamako

Cette formation permettra de traiter trois axes prioritaires, à savoir le renforcement de la collecte de renseignements et de la coopération opérationnelle, le traitement rigoureux des aspects financiers, et l’assurance d’une réponse judicaire solide et respectueuse du droit.

Par Aboubacar TRAORE


Publié jeudi 25 septembre 2025 à 11:08

Cour pénale internationale : Les pays de l'AES claquent la porte

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 septembre 2025 à 21:28

Saison des pluies : Les inondations font 23 morts 34 blessés et plus de 20.000 sinistrés

C'est le triste bilan dressé par le Comité technique interministériel de gestion des crises et catastrophes qui a fait point de la situation nationale le jeudi 18 septembre dernier, au Centre de coordination et de gestion des crises (CECOGEC)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 21 septembre 2025 à 09:36

Spécial 22 septembre 2025, Recrutement au sein de l’Armée malienne : Un plan ambitieux pour en finir avec l’hydre terroriste

Ce plan prévoit le recrutement de 24.000 nouveaux soldats et 9000 agents de sécurité dans le but de renforcer la défense et la sécurité nationales.

Par Aboubacar TRAORE


Publié vendredi 19 septembre 2025 à 18:56

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner