Le Conseil national de Transition ( CNT ) a également adopté le projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour rappel, le Conseil supérieur de la magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de carrière des magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la profession et de statuer comme conseil de discipline pour les magistrats.
Le projet de loi organique adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la nouvelle Constitution dans la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, le Conseil supérieur est présidé par le Président de la République. Il se compose de 36 membres comprenant pour moitié des magistrats et autant des personnalités choisies en dehors du corps des magistrats. Les membres représentant le corps des magistrats comprennent ceux de droit et ceux élus. Tandis que les personnalités choisies en dehors du corps des magistrats comprennent membres de droit et ceux désignés, notamment un membre de la société civile, quatre membres issus des autorités et légitimités traditionnelles, un membre désigné par les associations de femmes et autant par les associations de jeunes. « La participation des organisations de la société civile constitue une avancée significative, contribuant à renforcer la transparence, la légitimité et la confiance des citoyens dans le fonctionnement de la justice »souligne le rapport de la Commission Lois constitutionnelles du CNT saisie pour l'étude au fond.
Tout comme le ministre chargé de la Justice, les justiciables peuvent dénoncer au Conseil supérieur de la magistrature les faits pouvant motiver des poursuites disciplinaires à l'encontre des magistrats, précise, par ailleurs, le document.
C'est le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué qui a porté ce projet de loi organique devant l´Hémicycle. Le texte a été adopté par les 124 membres du CNT présents.
Bembablin DOUMBIA
Renforcer l'arsenal juridique pour mieux combattre la traite des personnes, notamment celles des femmes et des enfants. C'est en substance ce qu'il faut retenir de l'adoption par le Conseil national de Transition ( CNT), ce mardi 30 juin 2026, du projet de loi portant luttre contre la traite des per.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..
Ce texte vise à répondre aux besoins énergétiques des populations de la capitale et des localités environnantes, tout en favorisant l’accès à l’électricité dans les zones non encore électrifiées.
Le Conseil national de Transition ( CNT) a adopté, ce jeudi 25 juin 2026 au Centre international de conférences de Bamako, le projet de loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel ( Ce.
Il s’agissait pour le gouvernement de formuler des conseils, des orientations et des attentes à l’endroit de ces professionnels de média.
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