La traite des personnes constitue une infraction criminelle qui touche plusieurs millions de personnes dans le monde. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances et renforce l'arsenal juridique en la matière. Il a pour objet de prévenir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, de protéger, soutenir et assister les victimes de la traite, en faisant respecter les droits fondamentaux. Il s'agit également de punir les trafiquants pour toute infraction relative à la traite, de promouvoir la coopération entre Etats Parties à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Le texte s'applique à toutes les formes de traite des personnes, qu´elles soient de nature nationale ou transnationale, qu´elles soient liées ou non à la criminalité organisée. Il prévoit la création d'une structure permanente dédiée à la lutte contre le phénomène, chargée d'assurer la coordination des interventions des différents acteurs, révèle le rapport de la commission Lois constitutionnelles du CNT. Le document ajoute que le projet de loi renforce les mécanismes de coopération judiciaire internationale en précisant les modalités d'entraide judiciaire et d'extradition, les conditions de recevabilité de demande de coopération ainsi que les procédures simplifiées destinées à améliorer la prise en charge des dossiers transnationaux liés à la traite des personnes.
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué qui a défendu ce texte, a invité à prendre « à bras-le-corps » ce phénomène. Appuyant ses propos, le Garde des Sceaux a rappelé que plus de 50 millions de personnes à travers le monde sont victimes de la traite des personnes. Il a ajouté qu'au Mali, le dernier rapport parle de plus de 13.000 personnes concernées par le phénomène.
Le projet de loi a été approuvé par 118 votants parmi les membres du CNT présents.
Bembablin DOUMBIA
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