La dénonciation de ces Accords a été annoncée par un communiqué du ministre en charge de l'Administration territoriale, porte-parole du gouvernement, publié ce lundi 02 mai 2022.
À travers ce document, le gouvernement indique avoir constaté avec regret depuis un certain temps, une détérioration profonde de la coopération militaire avec la France, suite à plusieurs incidents.
Il s'agit notamment de « l'attitude unilatérale du partenaire français qui a décidé les 03 et 07 juin 2021, sans consulter au préalable le Mali, de suspendre les opérations conjointes avec les Forces armées maliennes ( FAMa ) et de mettre fin à l'opération Barkhane ».
En outre, poursuit le communiqué, le 17 février 2022 , la France a annoncé encore sans aucune consultation de la partie malienne, le retrait des forces Barkhane et Takuba.
À ces griefs s'ajoutent les multiples violations de l'espace aérien malien opérées par des aéronefs militaires français, malgré l'instauration d'une zone aérienne d'interdiction temporaire par les autorités militaires maliennes, explique le communiqué.
En substance, le gouvernement dénonce « la manœuvre dilatoire » consistant pour la France à demander une réunion d'experts pour la relecture du traité de défense, au lieu d'envoyer ses amendements, et cela plus de deux mois après l'envoi par le Mali de ses amendements en décembre 2021, souligne le communiqué.
Ainsi, eu égard à ces insuffisances graves , ainsi qu'aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le gouvernement a décidé de dénoncer certains Accords.
Il s'agit notamment, explique le gouvernement, du Traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014 , conformément aux dispositions de son article 26 alinéa 4 ainsi libellé : « Chaque partie peut dénoncer le présent traité par le biais d'une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l'autre partie ».
Avec effet immédiat, « l'Accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba , conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dont les articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d'un accord, lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (Article 56 ).
Ou, en cas de violation manifeste de l'accord par l'une des parties, permettant à l'autre partie de le dénoncer (Article 60), rappelle le document ». Toutefois, le gouvernement réaffirme à ses partenaires sa disposition à coopérer avec l'ensemble des Etats du monde dans le respect mutuel.
Aboubacar TRAORE
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