Le ministre Kassogué impressionné par la maîtrise du mécanisme par les agents
Ce
processus va permettre de sécuriser la délivrance des actes, de rendre
transparent le processus et de sécuriser aussi les deniers publics. Mais aussi
de permettre aux usagers de gagner en temps et d’économiser assez de carburant.
Car à terme, l’usager pourra se renseigner sur la disponibilité de l’acte pour
lequel il a payé, à partir de la maison.
Au terme de
la cérémonie, le Garde des Sceaux a confié à la presse que cette action
s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’Administration publique dont
le ton a été donné, le 22 juin 2023, par le chef de l’État en visite à Sikasso.
Ainsi, après le lancement officiel du processus par le président de la
Transition le 19 juillet dernier, un décret a été pris le même jour fixant les
principes qui encadrent cette révolution numérique.
Occasion pour le ministre Kassogué de rappeler qu’à la suite d’une instruction interministérielle, son département a pris une circulaire le 5 août, adressée aux chefs de juridictions et de parquets aux fins de prendre les dispositions utiles pour préparer la digitalisation des moyens de paiement du casier judiciaire et de la nationalité. «J’ai été très impressionné par la maîtrise du mécanisme par ceux qui sont chargés de la délivrance des actes en questions, mais également par l’enthousiasme affiché par les justiciables que nous avons trouvés à Kati et en Commune III», a-t-il déclaré. Avant de se réjouir que les chefs de juridictions et de parquets, en tandem avec les chefs de greffes, assurent la supervision des opérations. Une atmosphère qui augure, selon le ministre, de lendemains meilleurs pour la justice.
SÉCURISATION
DES DENIERS PUBLICS– Le Garde des Sceaux ajoutera que le casier judiciaire et
la carte de nationalité constituent une
étape dans le processus de digitalisation globale de la Justice que son
département est en train de concevoir avec l’appui technique de l’Agence des
technologies de l’information et de la communication (Agetic). In fine, il
s’agira de procéder au paiement de tous les actes par voie mobile, et à la digitalisation
de toutes les procédures et l’automatisation de la délivrance. «Cela voudrait
dire qu’un Malien né à Hamakouladji (Région de Gao) et installé au Kenya peut
demander son casier judiciaire à partir de son lieu de résidence», a annoncé
Mahamadou Kassogué. Avant de souligner que ces étapes seront lancées dans les
mois à venir.
Après la visite des installations et des équipes déployées par les opérateurs téléphoniques Oragne et Moov Money, le ministre chargé de la Justice a exprimé sa satisfaction par rapport au bon démarrage du processus. Auparavant, il avait assisté à quelques opérations de paiement digital effectuées par certains usagers pour les frais de nationalité et de casier judiciaire à Kati comme en Commune III dont Kadidia Wadidjè.
La trentenaire
s’est dit impressionnée et très satisfaite par la qualité et la rapidité de son
opération pour le paiement des frais du certificat de nationalité qui n’a pas
dépassé deux minutes. «J’ai utilisé Moov money pour effectuer le paiement pour
mon certificat de nationalité. C’est pratique, très efficace et sécurisé»,
a-t-elle confié, sourire aux lèvres.
Pour sa
part, le procureur de la République, chargé du Pôle national économique et
financier a attiré l’attention de l’opinion sur certains aspects liés au
contrôle des documents exigés pour l’établissement des actes visés par la
digitalisation. Des dires de Mohamadine Ag Houssa, on retient qu’il faut que
les justiciables comprennent qu’il ne s’agit pas de procéder au paiement
électronique des frais pour le casier judiciaire et le certificat de
nationalité pour produire des actes argués de faux et prétendre avoir le
service.
«Si vous payez, assurez-vous que vous disposez de documents fiables qui ne sont pas faux. Car, c’est en cette condition seulement que vous aurez le service», prévient le parquetier. Il ajoutera que les auteurs de faux et usage de faux encourent des peines d’emprisonnement prévues aux articles 102, 103 et 104 du Code pénal. La cérémonie a été marquée par la visite de courtoisie du ministre Kassogué dans les différentes structures dont les salles d’audience des deux juridictions.
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