La Cour administrative d’appel de Bamako qui est logée dans
les locaux de la Cour d’appel de la capitale, doit mettre fin à l’une des
insuffisances notoires de notre système judiciaire, à savoir l’absence de droit
d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions
rendues par les tribunaux administratifs. Elle met également fin à
l’hypothétique option entre le déni de justice et l’illégalité, contraignant la
Section administrative de la Cour suprême à connaitre de l’appel interjeté
contre les décisions des tribunaux administratifs.
Selon le ministre de
la Justice et des Droits de l’Homme, l’exercice des voies de recours devant la
Cour administrative d’appel participe d’un accès qualitatif des justiciables à
la justice. Pour Mahamadou Kassogué, l’opérationnalisation de cette Cour va
permettre à la Section administrative de la Cour suprême de se limiter à son
rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues
par la Cour administrative d’appel.
«Cela a l’avantage de
réduire considérablement le volume des affaires de cette section qui reste
compétente pour statuer en premier et dernier ressort, dans des matières qui
sont limitativement énumérées», a précisé le Garde des Sceaux, qui a soutenu
que notre système de justice administrative va connaitre un changement
qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des
justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration
de la qualité ainsi que de l’efficacité des décisions rendues.
Comme toute nouvelle
juridiction, la Cour administrative d’appel de Bamako a besoin de toutes les
attentions nécessaires pour accompagner ses premiers pas, à un moment où la
soif de justice de nos concitoyens dans ce domaine est grandiose et
urgente. Face à la lourde et exaltante responsabilité qui incombe aux membres
de cette Cour, le ministre Kassogué a assuré qu’ils peuvent compter sur le
soutien et l’appui du département.
Déjà, les initiatives sont en cours pour renforcer les capacités des magistrats affectés au niveau de cette juridiction à travers une série de formations sur l’adaptation au changement, notamment à l’Institut national de formation judiciaire. Cette nouvelle Cour est présidée par le magistrat Diougal Cissé. Il est accompagné par huit conseillers et deux rapporteurs.
Oumar DIAKITE
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