Justice : La cour administrative d’appel de Bamako désormais fonctionnelle

La première Cour administrative d’appel de notre pays a été inaugurée le vendredi dernier et les conseillers devant siéger au niveau de cette juridiction ont été présentés au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué.

Publié lundi 28 août 2023 à 05:10
Justice : La cour administrative d’appel de Bamako désormais fonctionnelle

Le Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué inaugurant le siège de la Cour administrative d’appel de Bamako

 



La Cour administrative d’appel de Bamako qui est logée dans les locaux de la Cour d’appel de la capitale, doit mettre fin à l’une des insuffisances notoires de notre système judiciaire, à savoir l’absence de droit d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs. Elle met également fin à l’hypothétique option entre le déni de justice et l’illégalité, contraignant la Section administrative de la Cour suprême à connaitre de l’appel interjeté contre les décisions des tribunaux administratifs.

Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, l’exercice des voies de recours devant la Cour administrative d’appel participe d’un accès qualitatif des justiciables à la justice. Pour Mahamadou Kassogué, l’opérationnalisation de cette Cour va permettre à la Section administrative de la Cour suprême de se limiter à son rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues par la Cour administrative d’appel.

«Cela a l’avantage de réduire considérablement le volume des affaires de cette section qui reste compétente pour statuer en premier et dernier ressort, dans des matières qui sont limitativement énumérées», a précisé le Garde des Sceaux, qui a soutenu que notre système de justice administrative va connaitre un changement qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration de la qualité ainsi que de l’efficacité des décisions rendues.

Comme toute nouvelle juridiction, la Cour administrative d’appel de Bamako a besoin de toutes les attentions nécessaires pour accompagner ses premiers pas, à un moment où la soif de justice de nos concitoyens dans ce domaine est grandiose et urgente. Face à la lourde et exaltante responsabilité qui incombe aux membres de cette Cour, le ministre Kassogué a assuré qu’ils peuvent compter sur le soutien et l’appui du département.


Déjà, les initiatives sont en cours pour renforcer les capacités des magistrats affectés au niveau de cette juridiction à travers une série de formations sur l’adaptation au changement, notamment à l’Institut national de formation judiciaire. Cette nouvelle Cour est présidée par le magistrat Diougal Cissé. Il est accompagné par huit conseillers et deux  rapporteurs.

Oumar DIAKITE

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