Le jugement sera rendu en audience publique et retransmise en direct sur le site Internet de la CPI.
En effet, le jeudi 18 janvier 2024 à 14h00 (heure locale de La Haye), soit 12h 30mn GMT, la Chambre de première instance X de la CPI prononcera son verdict sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l'article 74 du Statut de Rome, a annoncé la Cour mercredi dans un communiqué.
Selon la note d'information, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI, explique le document.
Pour rappel, Al Hassan est accusé de « crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou », dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar dine /Al-Qaïda au Maghreb islamique contre la population civile de la région de Tombouctou, entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Celui qui est aussi présumé avoir été Commissaire de la police Islamique de Tombouctou pour le compte du tribunal Islamique de cette ville, est aussi soupçonné de s'être rendu coupable de torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution.
Le procès dans cette affaire s'est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. Ainsi, au cours de la procédure, 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation. A ce stade, 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience. Les représentants légaux des victimes, au nombre de 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux personnes à témoigner.
Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l'accusation, des représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023.
Visé par un mandat d'arrêt international délivré 27 mars 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Depuis lors, il est détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges contre lui a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Deux mois après, la Chambre préliminaire 1 a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre d'Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès.
Aboubacar TRAORE
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