Selon une décision relative à l’examen de la question d’une
réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, publiée le 25 novembre 2021, il
est indiqué que la peine initiale qui lui a été infligée est réduite de deux
années. Avant d’annoncer que «la date de fin d’exécution de la peine infligée à
Ahmad Al Mahdi est fixée au 18 septembre 2022».
D’après la même source, qui
explique cette réduction, la CPI peut réduire la peine si elle constate que la
personne a, dès le début et de façon continue, manifesté sa volonté de coopérer
avec la Cour dans les enquêtes et poursuites de celle-ci.
Aussi si la personne
a facilité spontanément l’exécution des décisions et ordonnances de la Cour
dans d’autres cas, en particulier en l’aidant à localiser des avoirs faisant
l’objet de décisions ordonnant leur confiscation, le versement d’une amende ou
une réparation et pouvant être employés au profit des victimes. S’y ajoutent
d’autres facteurs prévus dans le règlement de procédure et de preuve attestant
un changement de circonstances manifeste aux conséquences appréciables de
nature à justifier la réduction de la peine.
Pour rappel, le 27 septembre 2016, la Chambre de première
instance a déclaré Ahmad Al Mahdi coupable, en tant que coauteur au sens de
l’article 25-3-a du Statut, du crime de guerre visé à l’article 8-2-e-iv du
Statut consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre 10 bâtiments
à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, entre le 30 juin 2012 et
le 11 juillet de la même année.
La Chambre de première instance a condamné
Ahmad Al Mahdi à 9 ans d’emprisonnement. Elle a considéré qu’Ahmad Al Mahdi
avait droit, «à ce que soit déduit de sa peine le temps qu’il a passé en détention
sur ordre de la Cour, c’est-à-dire le temps écoulé depuis son arrestation en exécution
du mandat d’arrêt délivré le 18 septembre 2015».
Souleymane SIDIBE
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