#Mali: Cour constitutionnelle : Portes ouvertes à la clinique juridique de l’Ispric

Les membres de la Cour constitutionnelle ont échangé, lundi dernier dans les locaux de l’Institution, avec la Clinique juridique de l’Institut des sciences politiques, relations internationales et communication (Ispric) sur les aspects théoriques et pratiques de son travail.

Publié mardi 11 juin 2024 à 17:54
#Mali: Cour constitutionnelle : Portes ouvertes à la clinique juridique de l’Ispric

Photo de famille après la visite

 

 Cette visite pédagogique accordée aux jeunes étudiants a été initiée par les membres de la Clinique juridique de l’Ispric avec à leur tête le coordonnateur, Aboubacrine Ag Moussa. La rencontre était dirigée par le doyen de la 5è Institution de notre République, en l’absence de son président. Selon Beyla Ba, inéluctablement, elle contribuera à la consolidation de la formation des visiteurs en tant qu’apprenants du droit qui prend pour objet la matière constitutionnelle. Et l’Institution qui est habilitée par le peuple à appliquer ce droit.


 Il a ainsi rappelé le fondement de cette habilitation, selon laquelle la Cour constitutionnelle statue obligatoirement, entre autres, sur la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, la régularité de l’élection du président de la République et des opérations de référendum. S’y ajoute la régularité de l’élection des députés et de celle ou la désignation des Sénateurs, en cas de contestation, les conflits d’attributions entre les Institutions de la République.

Également, il a été expliqué que la Cour constitutionnelle reçoit le serment du président de la République avant son entrée en fonction. Et de constater l’empêchement absolu ou définitif de celui-ci en cas de vacance. Elle donne aussi son avis sur toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, l’approbation d’un accord d’union ou l’autorisation de ratification d’un traité, soumis à référendum. Et ayant des incidences sur le fonctionnement des Institutions. Les conditions de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 70 de la Constitution sont mises à l’avis de la Cour.

Le coordonnateur de la Clinique juridique de l’Ispric s’est réjoui d’être reçu par la gardienne de la Constitution et garante des droits fondamentaux. Aboubacrine Ag Moussa précisera que la visite s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la seconde phase de leur programme pédagogique. «C’est pour nous une opportunité exceptionnelle de mieux comprendre le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de nous inspirer des valeurs et des principes qui guident votre quotidien», a-t-il adressé aux sages de la Cour constitutionnelle.

L’aspect pédagogique de la visite a permis aux étudiants de poser des questions sur l’indépendance de la justice dans un contexte politique et économique difficile, le rôle de l’Institution, le contrôle constitutionnel de la Cour, entre autres. Toutes ces questions ont été répondues avec satisfaction par les membres de la 5è Institution de notre pays.

Oumar DIAKITE

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