Le Président du CNT, le Général de corps d’armée Malick Diaw
Les travaux étaient présidés par le Président de l’organe législatif, le Général de corps d’armée Malick Diaw. Les membres du CNT ont ainsi examiné le projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. Ce texte, porté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, est perçue comme une avancée normative majeure pour couronner les engagements internationaux souscrits par le Mali dans le domaine de la lutte contre l’apatridie.
L’apatride désignant une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. L’adoption de ce texte permettrait de combler un vide juridique persistant en instaurant un cadre légal dédié à la protection et à la promotion des droits humains des personnes apatrides ou exposées au risque d’apatridie. Le projet de loi a été adopté par 129 votants avec 1 voix contre. Un autre texte examiné au cours de cette plénière est le projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation.
Porté devant le CNT par la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo Touré, ce texte vise à modifier la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation en République du Mali en vue de règlementer cette pratique médicale. Le mécanisme consiste en la manipulation d’un ovule ou d’un spermatozoïde afin de favoriser l’obtention d’une grossesse. Toute chose qui permet de pallier certaines difficultés à concevoir sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité.
Il s’agit d’un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons ainsi que le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. Ce texte a été adopté à l’unanimité des votants par 130 voix. Aussi, le projet de loi portant modification de la Loi n°2011-04 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile défendu par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, a été adopté à l’unanimité par 123 votants.
Au cours de cette séance plénière, le ministre de l’Économe et des Finances, Alousséni Sanou, a défendu à lui seul cinq textes. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-012/PT-RM du 21 février 2015 portant création de l’Agence comptable centrale des dépôts, le projet de texte portant ratification de l’ordonnance n°2025-011/PT-RM du 21 février 2025 portant création de l’Agence comptable centrale du Trésor, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-013/PT-RM du 03 mars 2025 portant création de la Paierie générale du Trésor.
Mais aussi, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-014/PT-RM du 03 mars 2025 portant création de la Recette générale des Finances et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-022/PT-RM du 04 avril 2025 portant création des Paieries spécialisées du Trésor. Quatre de ces textes ont été adoptés à l’unanimité par 132 votants et l’un par 131 votants.
Dieudonné DIAMA
Après plusieurs heures de débats, le texte, présenté par le Premier ministre Abdoulaye Maïga, a été voté hier soir par les membres de l’organe législatif de la Transition.
Elles concernent la défense et la sécurité, les réformes politiques et institutionnelles, la lutte contre la corruption, la souveraineté alimentaire, la formation professionnelle, les futures élections, l’électricité. Après la présentation du document vendredi dernier au CNT, la journée.
Le Premier ministre, Général de division Abdoulaye Maiga a présenté ce vendredi, le Plan daction du gouvernement (PAG) pour la période 2025-2026 devant le Conseil national de Transition (CNT)..
Le texte introduit par le gouvernement a été adopté par 130 des votants, 2 voix contre et zéro abstention.
En séance plénière ce lundi 12 mai, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté le projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant statut de l'opposition politi.
À Bamako, l’évènement a été marqué par une réception à laquelle a pris part le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. Le Général de corps d’armée Ismaël Wagué a saisi l’occasion pour saluer le partenariat dynamique que notre pays entretient avec l.
