La Caisse peut aider à financer les PME/PMI et la construction de logements pour les plus démunis
Le développement économique d’un pays passe par des investissements structurants qui permettent à un État d’assurer le bien-être de sa population. Ces investissements nécessitent des financements conséquents. Dans le but de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, le gouvernement de la Transition, selon le communiqué du Conseil des ministres du 23 octobre dernier, estimait important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. D’où l’adoption d’un projet de textes portant création de la Caisse des dépôts et consignations du Mali (nouveau format).
Sa mission consistera à recevoir, administrer et conserver pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger. Cela en raison soit de leur origine, d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. Il ressort de ce communiqué du Conseil des ministres que l’ancienne Caisse des dépôts et consignations du Mali a été créée par la loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. Et de sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une section de l’Agence comptable centrale du Trésor. Toutefois, cette dernière «n’est pas compétente» pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse.
Il y a lieu de préciser que la création de la Caisse est une forte demande du secteur privé, notamment du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). «Nous accueillons avec beaucoup d’enthousiasme la création de la Caisse des dépôts et consignations, surtout pendant cette période où les secteurs privé et public rencontrent beaucoup de difficultés pour accéder aux financements des projets structurants. Sa création est une vieille doléance du secteur privé, puisque nous sommes convaincus que cet outil est un puissant moyen de financement de l’investissement public et privé», se réjouit le vice-président du CNPM, Houd Baby.
Les missions assignées à la Caisse prennent en compte les préoccupations du CNPM et du secteur privé en général. «Nous souhaitons bien que les financements soient orientés surtout vers les infrastructures qui peuvent soutenir et encourager les investissements privés.
Il s’agit notamment des investissements dans les infrastructures comme l’électricité, les routes, l’internet, les zones industrielles, entre autres», plaide-t-il. Et d’ajouter que la création de cette caisse, permettra de sécuriser des fonds qui sont logés à plusieurs endroits avec des utilisations «non contrôlées», mais également d’assurer le financement à moyen et long terme de notre économie à travers une bonne gouvernance de la structure.
S’agissant de son opérationnalisation, l’entrepreneur se veut formel : «Pour que la caisse soit rapidement opérationnelle, il faut qu’on lui donne une autonomie de gouvernance, donc de gestion. Il faut que l’on mette à la direction de cette structure, des hommes et des femmes d’expérience dans le domaine de la gestion des fonds d’investissement et surtout se conformer aux règles générales de fonctionnement des caisses de dépôts et consignations, dans notre environnement.» Houd Baby informe que certains pays de l’Afrique subsaharienne et du Maghreb ont pu réaliser des investissements structurants grâce aux financements de leurs caisses de dépôts et consignations.
AUGMENTER LE TAUX DE BANCARISATION- De son côté, Dr Boubacar Konaté, spécialiste en économie appliquée, explique que la Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique qui exerce des activités d’intérêt général en mobilisant une partie de l’épargne. Elle a pour objet de financer le développement économique à long terme pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales, soit du secteur privé. La Caisse investit dans des domaines peu rentables là où les banques ordinaires ne souhaitent pas investir pour des questions de rentabilités financières.
«Le rôle qui lui est assigné est de mobiliser une partie de l’épargne des agents économiques à travers ce qu’on qualifie d’épargne populaire. Elle collecte également les fonds litigieux ou contestés par exemple dans le cadre des procédures judiciaires et comptables. La Caisse récupère et gère les comptes issus des comptes bancaires et les contrats d’assurance vie inactifs et perçoit les dépôts des notaires lors des transactions immobilières, de successions, etc.», explique l’analyste Konaté.
S’agissant de l’intérêt pour un pays d’avoir une caisse des dépôts et consignations, notre interlocuteur soutient qu’elle permet de collecter une manne financière qui a tendance à échapper au système financier ordinaire. «Elle permettra d’augmenter le taux de bancarisation à travers la collecte de l’épargne. La principale difficulté de mise en œuvre de nos politiques de développement réside dans l’accès au financement et la caisse se présentera comme une alternative pour les financer», relève le spécialiste. Ainsi, pour un pays comme le nôtre, la Caisse des dépôts permettra de financer les projets des collectivités territoriales (santé, eau, école, etc.) surtout dans un contexte de décentralisation où la mobilisation des ressources se révèle être un casse-tête insurmontable, selon Dr Boubacar Konaté.
L’auteur de l’ouvrage sur la corruption et la croissance économique dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ajoute que la Caisse des dépôts et consignations se positionne également pour financer par exemple les logements pour les plus démunis, les Petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI) qui éprouvent des difficultés à trouver un financement dans la sphère privée. «Elle joue un rôle d’incubateur public et l’avantage est que les prêts sont à long terme, ce qui offre une marge de manœuvre plus grande pour les entreprises», complète l’enseignant chercheur à l’Institut national de formation des travailleurs sociaux (INFTS) de Bamako.
ORTHODOXIE FINANCIÈRE- Pour l’opérationnalisation de la Caisse, l’économiste estime qu’il faut tout d’abord de la volonté politique, mettre en place un système de gouvernance basée sur la transparence. Il s’agira aussi de décentraliser le système dans les régions ou en fonctions des pôles économiques et de développement, maintenir une présence régulière sur les marchés, et transférer dans le portefeuille de la caisse, les dépôts juridiques, les consignations, les fonds de transferts de titre de propriété. Il suggère également de confier à la Caisse les ressources des structures publiques qui génèrent des fonds au lieu de laisser dormir cet argent dans les caisses des organisations ou dans les banques.
Afin que cette Caisse puisse répondre aux attentes, il préconise le respect des règles d’orthodoxie financière en matière de gestion et de fonctionnement d’une Caisse des dépôts et consignations. «Puisque la Caisse de dépôts ne verse pas de dividende à des actionnaires, une partie des recettes doit servir à financer les investissements et compenser les pertes s’il y a lieu», indique-t-il.
Certes la caisse est un établissement public, mais de l’analyse de Dr Boubacar Konaté, elle devrait tisser de solides relations avec le secteur privé en ce sens que ce dernier détient la clé de voûte de la création de richesses. «Si elle veut s’inscrire réellement dans la durée, il est important de créer des partenariats avec les PME/PMI, et veillez à ce que l’expertise du privé soit mise à contribution à travers les ressources humaines de qualité», insiste notre interlocuteur.
Pour éviter un échec, il est important de faire une évaluation sans complaisance des défis et opportunités ainsi que les menaces et faiblesses pouvant peser sur le système. «La commission de surveillance doit être composée de personnalités qui ont une certaine expertise en fonction des domaines d’intervention de la Caisse, puisqu’il s’agit des questions de développement tout en maintenant la santé financière de l’institution», conseille le chercheur en économie institutionnelle.
Babba COULIBALY
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