Transfert des compétences et ressources de l’État aux collectivités : Le comité technique examine les avant-projets de décrets

La 1ère session, au titre de l’exercice 2025, du Comité de transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités se tient depuis hier au Centre de formation des collectivités territoriales. La cérémonie d’ouverture était présidée par Brahima Coulibaly, représentant du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Publié vendredi 18 juillet 2025 à 09:41
Transfert des compétences et ressources de l’État aux collectivités : Le comité technique examine les avant-projets de décrets

Le présidium lors de la rencontre


Cette réunion statutaire, qui prendra fin aujourd’hui 18 juillet, regroupe les 19 Cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration des différents secteurs de compétence. Il s’agit de voir pour chaque domaine, l’état de mise en application des 21 décrets adoptés par le gouvernement et qui déterminent les compétences de l’État à transférer aux collectivités territoriales.

Selon le directeur général des Collectivités territoriales, le gouvernement a initié à partir de 2023, une réforme importante qui aide la réorganisation administrative et territoriale. À la suite de cette réorganisation administrative et territoriale, a rappelé Abdrhamane Cissé, l’État a estimé bon de maintenir deux niveaux de collectivités qui sont la commune et la région. Cela sous-entend que les prérogatives qui étaient dévolues au cercle,

 doivent être réparties et voir quel est le niveau le plus approprié pour exercer ces missions. Selon lui, il était important, deux ans après, de
se retrouver pour voir ensemble les projets de décrets élaborés afin d’apprécier les niveaux appropriés pour lesquels, les transferts ont été affiliés.

Selon le directeur général des Collectivités territoriales, ces transferts auront pour incidence des missions opérationnelles qui vont être réalisées par les collectivités territoriales et des services qui vont être rendus aux populations.

À titre d’exemple, Abdrhamane Cissé a cité le domaine de la santé, où le Centre de santé de référence qui était géré par le cercle, sera désormais soit transféré à la commune, soit à la région. D’après lui, il s’agit de les acter pour que le citoyen sache à qui il doit s’adresser pour l’ensemble des 21 domaines qui ont été transférés aux collectivités.

Le représentant du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation s’est réjoui des progrès réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre de la réforme et des résultats obtenus. Brahima Coulibaly a souligné l’effectivité des transferts de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les 21 domaines pour lesquels des décrets ont été adoptés.

Mais aussi, le montant global des transferts qui se chiffre à environ 432,554 milliards de Fcfa, la mise en place de délégations s
péciales qui a permis d’assurer la continuité des services aux usagers. S’y ajoutent, entre autres, l’institutionnalisation de l’évaluation de performance des collectivités territoriales, la dynamisation des instances de concertation aux différents échelons territoriaux.

Malgré ces résultats satisfaisants, Brahima Coulibaly dira que certains défis persistent. Il s’agit de l’amélioration des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à travers le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT), du transfert des services déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales dans leurs domaines de compétence dévolus. Pour consolider cet acquis, il a réitéré l’engagement de son département à accompagner les initiatives créatrices de richesses et d’emplois ainsi qu’à encourager la promotion d’un développement local durable.

Oumar DIAKITE

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