Résultats définitifs du référendum : Le «OUI» L’emporte avec 96,91%

La Cour constitutionnelle a, dans un premier temps, rejeté les quatre requêtes introduites aux fins d’annulation des opérations du référendum du 18 juin dernier. L’institution a ensuite proclamé la nouvelle Constitution adoptée par le peuple souverain

Publié lundi 24 juillet 2023 à 04:53
Résultats définitifs du référendum : Le «OUI» L’emporte avec  96,91%

Les sages de la Cour lors de l’audience publique de proclamation des résultats


 

 

La Cour constitutionnelle a proclamé, vendredi dernier, les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin. Sans surprise, le «Oui» l’emporte avec 96,91% contre 3,09% pour le «Non». L’audience de proclamation des résultats s’est déroulée au sein de l’institution en présence de plusieurs membres du gouvernement, des chefs des autres institutions, des autorités administratives indépendantes ainsi que du président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).

Pour la proclamation de ces résultats, la Cour a tenu deux audiences publiques et rendu deux Arrêts. La première audience portait sur le contentieux référendaire. Dans son premier Arrêt, la haute juridiction a traité le contentieux concernant les requêtes pour annulation des opérations référendaires du 18 juin, celles anticipées du 11 juin (vote des éléments des forces de défense et de sécurité) et les résultats provisoires proclamés par le président de l’Aige. Au total, quatre requêtes avaient été introduites à la Cour à cet effet.

Daba Diawara (consultant) a déposé une requête aux fins d’annulation des opérations du référendum du 18 juin. Dramane Diarra (magistrat) a introduit une requête pour annulation totale des opérations référendaires du 18 juin et celles anticipées du 11 juin. Cheick Mohamed Chérif Koné (magistrat) a, quant à lui, déposé une requête aux fins d’annulation des opérations du référendum du 18 juin et Mady Siré Touré (expert électoral indépendant) a introduit une requête aux fins d’annulation des résultats provisoires du référendum constitutionnel proclamés par le président de l’Aige pour cause d’irrégularité.

Par la suite, le président de l’Aige a transmis ses observations sur ces requêtes à la Cour constitutionnelle. Le Premier ministre a, lui aussi, transmis le mémoire en défense du gouvernement sur les différentes requêtes formulées pour annuler les opérations référendaires. Dans son Arrêt rendu à cet effet, la haute juridiction a déclaré ces requêtes régulières, mais les a toutes rejetées comme étant mal fondées.

 

SITUATION EXCEPTIONNELLE- À l’entame de la seconde audience consacrée à la publication des résultats définitifs du référendum, le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a indiqué que «nous vivons une situation exceptionnelle dans l’histoire constitutionnelle du Mali». «Sera-t-elle une révolution juridique, politique ? Les jours à venir nous édifieront», a-t-il dit. Toutefois, le président de la Cour soutient que dans tous les cas de figure, il s’agit d’un moment extrêmement important dans la vie politique, institutionnelle et constitutionnelle de la République du Mali. Pour lui, «nous serons les enfants heureux de Dieu qui ont cette chance d’assister à cette renaissance».

Amadou Ousmane Touré a ajouté avoir recherché dans les symboles pour retrouver que le 19 février 1992, l’Arrêt de la Cour suprême (à l’époque c’était la section constitutionnelle de la Cour suprême qui a rendu l’Arrêt de validation des résultats définitifs du référendum de 1992), c’était aussi un vendredi. Il a prié le Tout-Puissant pour qu’il puisse accorder toute sa grâce, sa générosité et sa bonté pour que la paix, la cohésion et le développement soient des réalités dans notre pays. «Il nous appartient de nous en approprier, d’être des sujets de droit, d’assurer la primauté du droit sur toutes autres considérations», a insisté le président de la Cour constitutionnelle. 

Conformément aux articles 150 et 151 de la loi électorale et ses textes modificatifs, le président de l’Aige a, le 23 juin dernier, procédé à la proclamation des résultats provisoires du référendum du 18 juin. De ces résultats provisoires, il ressort que le nombre d’inscrits est de 8.463.084, celui des votants est de 3.334.531. Le nombre de bulletins nuls recensés est de 27.129, les suffrages exprimés sont de 3.307.402 et le taux de participation est de 39,40%.  Au niveau des résultats provisoires, le Oui avait récolté 3.208.230 voix, soit 97%, contre 99.181 voix pour le Non, soit 3%.

Selon les dispositions légales, la Cour constitutionnelle proclame, dans un délai de deux mois, les résultats définitifs du référendum en séance publique. Elle les notifie au président de la République. En application de ces dispositions, elle a procédé au recensement général des votes des scrutins du 11 et 18 juin. Après avoir fait le décompte des voix par bureau de vote tant sur le territoire national qu’au niveau des ambassades et consulats, la Cour a opéré diverses rectifications matérielles, des annulations et procédé aux redressements qu’elle a jugé nécessaires.    

Il ressort de son Arrêt n°2023-08/CC-Ref du 21 juillet portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin ) rendu vendredi, que le nombre d’inscrits est de 8.463.084, le nombre de bureaux est de 24.697 et celui des votants de 3.235.427. Le nombre de bulletins nuls  est de 25.241 et  les suffrages exprimés sont de 3.210.186. Selon l’Arrêt de la Cour, le taux de participation est de 38,23%.


Sans surprise, le Oui a récolté 3.110.877 de voix contre 99.309  pour le Non. Le Oui l’emporte donc avec 96,91% contre 3,09%. La Cour a déclaré adopté par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin dernier. L’Arrêt a été notifié immédiatement au président de la Transition.

Dieudonné DIAMA

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