Les sages de la Cour lors de l’audience publique de proclamation des résultats
La Cour constitutionnelle a proclamé, vendredi
dernier, les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin.
Sans surprise, le «Oui» l’emporte avec 96,91% contre 3,09% pour le «Non».
L’audience de proclamation des résultats s’est déroulée au sein de
l’institution en présence de plusieurs membres du gouvernement, des chefs des
autres institutions, des autorités administratives indépendantes ainsi que du
président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).
Pour la proclamation de ces résultats, la Cour
a tenu deux audiences publiques et rendu deux Arrêts. La première audience
portait sur le contentieux référendaire. Dans son premier Arrêt, la haute
juridiction a traité le contentieux concernant les requêtes pour annulation des
opérations référendaires du 18 juin, celles anticipées du 11 juin (vote des éléments
des forces de défense et de sécurité) et les résultats provisoires proclamés
par le président de l’Aige. Au total, quatre requêtes avaient été introduites à
la Cour à cet effet.
Daba Diawara (consultant) a déposé une requête
aux fins d’annulation des opérations du référendum du 18 juin. Dramane Diarra
(magistrat) a introduit une requête pour annulation totale des opérations référendaires
du 18 juin et celles anticipées du 11 juin. Cheick Mohamed Chérif Koné
(magistrat) a, quant à lui, déposé une requête aux fins d’annulation des opérations
du référendum du 18 juin et Mady Siré Touré (expert électoral indépendant) a
introduit une requête aux fins d’annulation des résultats provisoires du référendum
constitutionnel proclamés par le président de l’Aige pour cause d’irrégularité.
Par la suite, le président de l’Aige a transmis ses observations sur ces requêtes à la Cour constitutionnelle. Le Premier ministre a, lui aussi, transmis le mémoire en défense du gouvernement sur les différentes requêtes formulées pour annuler les opérations référendaires. Dans son Arrêt rendu à cet effet, la haute juridiction a déclaré ces requêtes régulières, mais les a toutes rejetées comme étant mal fondées.
SITUATION EXCEPTIONNELLE- À l’entame de la
seconde audience consacrée à la publication des résultats définitifs du référendum,
le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a indiqué que «nous
vivons une situation exceptionnelle dans l’histoire constitutionnelle du Mali».
«Sera-t-elle une révolution juridique, politique ? Les jours à venir nous édifieront»,
a-t-il dit. Toutefois, le président de la Cour soutient que dans tous les cas
de figure, il s’agit d’un moment extrêmement important dans la vie politique,
institutionnelle et constitutionnelle de la République du Mali. Pour lui, «nous
serons les enfants heureux de Dieu qui ont cette chance d’assister à cette
renaissance».
Amadou Ousmane Touré a ajouté avoir recherché
dans les symboles pour retrouver que le 19 février 1992, l’Arrêt de la Cour
suprême (à l’époque c’était la section constitutionnelle de la Cour suprême qui
a rendu l’Arrêt de validation des résultats définitifs du référendum de 1992),
c’était aussi un vendredi. Il a prié le Tout-Puissant pour qu’il puisse
accorder toute sa grâce, sa générosité et sa bonté pour que la paix, la cohésion
et le développement soient des réalités dans notre pays. «Il nous appartient de
nous en approprier, d’être des sujets de droit, d’assurer la primauté du droit
sur toutes autres considérations», a insisté le président de la Cour
constitutionnelle.
Conformément aux articles 150 et 151 de la loi
électorale et ses textes modificatifs, le président de l’Aige a, le 23 juin
dernier, procédé à la proclamation des résultats provisoires du référendum du
18 juin. De ces résultats provisoires, il ressort que le nombre d’inscrits est
de 8.463.084, celui des votants est de 3.334.531. Le nombre de bulletins nuls
recensés est de 27.129, les suffrages exprimés sont de 3.307.402 et le taux de
participation est de 39,40%. Au niveau
des résultats provisoires, le Oui avait récolté 3.208.230 voix, soit 97%,
contre 99.181 voix pour le Non, soit 3%.
Selon les dispositions légales, la Cour
constitutionnelle proclame, dans un délai de deux mois, les résultats définitifs
du référendum en séance publique. Elle les notifie au président de la République.
En application de ces dispositions, elle a procédé au recensement général des
votes des scrutins du 11 et 18 juin. Après avoir fait le décompte des voix par
bureau de vote tant sur le territoire national qu’au niveau des ambassades et
consulats, la Cour a opéré diverses rectifications matérielles, des annulations
et procédé aux redressements qu’elle a jugé nécessaires.
Il ressort de son Arrêt n°2023-08/CC-Ref du 21
juillet portant proclamation des résultats définitifs du référendum
constitutionnel (scrutin du 18 juin ) rendu vendredi, que le nombre d’inscrits
est de 8.463.084, le nombre de bureaux est de 24.697 et celui des votants de
3.235.427. Le nombre de bulletins nuls
est de 25.241 et les suffrages
exprimés sont de 3.210.186. Selon l’Arrêt de la Cour, le taux de participation
est de 38,23%.
Sans surprise, le Oui a récolté 3.110.877 de voix contre 99.309 pour le Non. Le Oui l’emporte donc avec 96,91% contre 3,09%. La Cour a déclaré adopté par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin dernier. L’Arrêt a été notifié immédiatement au président de la Transition.
Dieudonné DIAMA
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