Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ce projet d’ordonnance vise à renforcer le cadre juridique relatif à la nationalité malienne, notamment en matière de perte et de déchéance de la nationalité.
La Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage.
Toutefois, l’application de cette loi a révélé des insuffisances liées notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République, ainsi qu’à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé malien qui agit contre les intérêts du Mali.
Sont notamment concernés les cas où une personne fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou manifeste, par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali.
La déchéance pourrait également concerner toute personne ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique qui offre ses services et met sa compétence au service d’actions visant à combattre les intérêts du Mali.
Elle pourrait aussi s’appliquer aux personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs ou des associations reconnues d’utilité publique, lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Le projet d’ordonnance prévoit également la déchéance de nationalité pour les personnes qui, ayant occupé certaines fonctions, s’exilent à l’étranger, s’affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali. Sont également visés les actes terroristes, le financement du terrorisme et l’apologie du terrorisme.
Makan SISSOKO
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