L’ouverture des assises, hier, à la Cour d’appel de Bamako
Les travaux de la session spéciale de la Cour
d’assises sur les crimes économiques et financiers ont débuté, lundi dans la
salle Boubacar Sidibé de la Cour d’appel de Bamako. La cérémonie d’ouverture
était présidée par le premier président de la Cour, Faradji Baba, en présence
du procureur général, Hamadoun dit Balobo Guindo. Les représentants de
l’ensemble de la chaîne pénale et d’autres membres de la grande famille
judiciaire y ont pris part. Pour la
présente session, les jurés ont 51 dossiers sous la main. Ils sont repartis
comme suit : atteinte aux biens publics 18, blanchiment de capitaux 03 et faux,
usage de faux, escroquerie et abus de confiance 30. 181 accusés répondront de
ces infractions.
Selon le premier président de la cour d’appel,
Faradji Baba les infractions d’atteinte aux biens publics, de soustraction de biens
dans le secteur privé, de corruption, de faux et usage de faux, de favoritisme
sont les plus nombreuses. Ajoutant que la lutte contre la délinquance
économique et financière est une exigence démocratique majeure et que le bon
fonctionnement de l’économie et l’avenir de la nation tout entière sont en jeu.
Ces infractions mettent en péril les finances de l’État en le privant des
ressources nécessaires à la réussite des politiques publiques, a-t-il soutenu,
avant d’indiquer que les différents types de fraude et de corruption en tout
genre constituent une atteinte à la probité morale.
«Frauder l’impôt, c’est voler la nation, c’est
refuser de contribuer à l’effort commun pour assurer la sécurité de tous,
l’éducation de tous, la santé pour tous, entre autres exemples», a martelé
Faradji Baba. En ce sens, le haut magistrat dira que ces faits, en plus d’être
des fautes morales et des infractions pénales, constituent une véritable
violence envers les citoyens en difficulté. Il poursuit : «elles sont une
violence contre ceux qui sont privés d’emploi, ceux qui vivent en deçà du seuil
de pauvreté et le sont contre tous ceux qui ont tant de difficultés à boucler
les fins de mois. La corruption prive l’État de recettes pour remplir ses
missions régaliennes, et par là même, les citoyens de services essentiels tels
que l’éducation ou la santé».
Par ailleurs, Faradji Baba a rappelé les réformes
menées par le ministère de tutelle dans le domaine de la lutte contre la
délinquance économique et financière, notamment la création du Pôle national
économique et financier et l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des
avoirs saisis ou confisqués qui, dit-il, constituent des innovations
structurelles sans précédent. Pour sa part, le procureur général de la Cour a
indiqué que les infractions suscitées seront jugées par des magistrats
professionnels conformément à la loi en vigueur. Selon Hamadoun dit Balobo
Guindo, l’organisation de cette session spéciale d’assises, dédiée
exclusivement à la délinquance économique et financière, cause du
sous-développement, du déséquilibre social et de la souffrance populaire,
témoigne de la volonté de lutter efficacement contre ce fléau, conformément aux
recommandations de la population et de la gouvernance.
«C’est pourquoi, nous sommes en droit d’attendre
des décisions dissuasives et persuasives qui permettront de retenir les fraudes
économiques et financières et de sanctionner convenablement les délinquants. Le
parquet général est convaincu que les faibles punitions favorisent la récidive
et ne consolident pas la rupture de la mauvaise pratique dans le cadre de cette
session et au-delà», a-t-il indiqué. Ajoutant que le détournement de milliards
de Fcfa constitue une forme de terrorisme. De son côté, la représentante du
bâtonnier, Me Aïssata Sy donnera l’assurance que les conseils ne feront pas
moins ce qui est attendu d’eux à savoir contribuer, en professionnels, à élever
les débats sur la culpabilité présumée des accusés ou leur innocence. Avant
d’annoncer l’élection du bâtonnier en personne au poste de premier président du
West African Bar Association (en abrégé Waba), un regroupement des Barreaux de
16 pays d’Afrique de l’Ouest.
Le démarrage de cette première session des assises spéciales, a-t-elle indiqué, quelques temps après la clôture de la précédente, est nécessairement une réaffirmation claire de la détermination des autorités à faire de la justice un outil efficace de gestion de l’économie nationale.
Me Sy soulignera que les dénonciations des crimes ne suffisent plus. Et de faire siens les propos du brillant procureur Arizo Maïga : «Le spectacle enivrant de la détention ne suffit plus. Il faut des résultats, donc des dossiers instruits et des jugements. C’est à cette seule condition que tous les torts seront réparés, les délinquants seront condamnés, les innocents acquittés et le Trésor public dédommagé».
Une ombre au tableau. La représentante du barreau a déploré le non-paiement des rémunérations de ses confrères commis d’office lors des assises de Bamako, de Kayes et de Mopti.
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