Cette rencontre visait à montrer à l’équipe du CNPM, la nouvelle digitalisation du foncier au Mali
Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a organisé, hier dans ses
locaux, une rencontre professionnelle avec le Secrétaire permanent de la
réforme domaniale et foncière du Mali, le colonel-major Checkiné Mamadou
Dieffaga, sur le thème «La digitalisation du foncier au Mali». C’était en
présence des membres du bureau et des présidents des groupements professionnels
membres du CNPM.
«L’objectif de cette rencontre est de montrer à l’équipe du CNPM, la
nouvelle digitalisation du foncier au Mali. Nous sommes très avancés au niveau
du District de Bamako. Nous sommes à peu près à un million numérisé sur
l’ensemble de ce territoire qui est le secteur prioritaire aujourd’hui. La
digitalisation va permettre d’abord de mettre fin à la spéculation foncière», a
déclaré le colonel-major Checkiné Mamadou Dieffaga, interrogé après la
cérémonie.
Au cours de sa présentation, le secrétaire permanent avait tout d’abord
expliqué que l’objectif de la réforme domaniale et foncière est de refonder les
rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la
bonne gouvernance de l’État. La digitalisation, a-t-il dit, permet de savoir l’existence
d’une parcelle, son numéro d’identification national unique cadastral
(Ninacad), son propriétaire et ses documents, mais aussi de créer un
référentiel.
«Nous demandons à tous les propriétaires de parcelles sur le
District de Bamako et ses communes limitrophes de venir s’enregistrer», a
exhorté le secrétaire permanent qui a, par ailleurs, annoncé que dans les six
prochains mois, un guichet unique foncier sera mis en place. L’objectif
recherché étant de permettre aux propriétaires de parcelles de remplir les
formalités administratives, et réduire le délai de traitement des dossiers du
foncier.
La rencontre professionnelle est un cadre d’échanges entre les acteurs du
privé et le public. Il a pour objectif de contribuer à l’amélioration du climat
des affaires. Initiée en 2017, dès la mise en place du nouveau bureau en
octobre 2022, le CNPM a décidé de relancer cette activité de dialogue avec ses
partenaires pour une meilleure contribution à l’amélioration du climat des
affaires au Mali, a rappelé Mossadeck Bally.
Ainsi, ce déjeuner professionnel a
permit aux participants de mieux cerner les différents contours de la réforme
domaniale et foncière, à travers l’exposé du secrétaire permanent. Pour le président du CNPM, la digitalisation du foncier est aujourd’hui
indispensable pour améliorer la transparence, l’efficacité et la sécurité dans
la gestion du foncier. Ce qui peut contribuer au développement économique et
social du pays, dira-t-il. Elle permettra, selon Mossadeck Bally, d’enregistrer
les transactions foncières et de demander des titres de propriété en ligne, ce
qui simplifie les processus administratifs et réduit les risques de corruption
et de fraude. La digitalisation du foncier permettra aussi de représenter de
manière précise les limites des parcelles et les caractéristiques géographiques
des terres, d’assurer les investisseurs et les propriétaires terriens contre
les risques de conflits mais également de contribuer à protéger les droits
fonciers des populations locales.
«Avec la croissance de la population et le développement des villes, nous
constatons de plus en plus des besoins d’accès au foncier et nous faisons face
depuis des années à des problèmes fonciers : les litiges, doublons, titres
illégaux. En 2018, les services du Médiateur de la République ont reçu 454
plaintes, contre 290 en 2017», a fait remarqué Mossadeck Bally. Sur le plan
privé, les investisseurs font face à ce problème d’accès au foncier qui est non
seulement cher mais qui n’est pas sécurisé. «Cela réduit les décisions d’investissement
d’un grand nombre d’investisseurs», a déploré le président du CNPM. Et de
souligner que ce problème de litige est très fréquent en milieu urbain entre
les investisseurs (immobiliers, industriels et particuliers), tout comme en
milieu rural entre les exploitants agricoles.
Au Mali, le foncier n’est pas fiscalisé. Un des avantages de cette digitalisation, est qu’elle sera un moyen pour l’État de créer de la richesse sur le foncier bâti et non bâti. «En résumé, la digitalisation du foncier offre de nombreux avantages potentiels en termes de transparence, d’efficacité et de protection des droits fonciers», a dit le premier responsable du patronat malien. Cependant, il a estimé que sa mise en œuvre réussie nécessite un engagement politique, des investissements dans les infrastructures technologiques et une collaboration entre les différentes parties prenantes, principalement le secteur privé.
Babba COULIBALY
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