D’abord, les conseillers ont donné un avis favorable au projet de document de Politique nationale de sécurité et santé au travail (PNSST) et son plan d’actions 2023-2027. La PNSST est le cadre fédérateur de toutes les interventions de l’État en matière de sécurité et santé au travail. Son objectif général est de protéger l’homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les accidents et maladies professionnels dans tous les secteurs (public et privé), y compris l’économie informelle et favoriser ou améliorer la productivité. Elle vise essentiellement à la protection du travail...
Le principal défi de la Politique est la contribution qu’elle est en mesure d’apporter à la recherche d’une croissance économique rapide, par la compétitivité des entreprises et la productivité du travail des salariés. Concernant son champ d’application, la PNSST intéresse toutes les catégories de travailleurs et toutes les entreprises, de quelque secteur qu’elles soient (secteur public et privé, y compris les unités de l’économie informelle, etc.). Ce texte a été adopté à l’unanimité des 47 conseillers présents ou représentés.
Le Haut conseil des collectivités a, ensuite, donné son quitus aux projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de gestion de l’information forestière (CGIF). L’adoption de ces textes permettra au département en charge de l’Environnement, à travers la direction générale des Eaux et Forêts, de suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion des forêts dans le domaine forestier de l’État et même des collectivités territoriales. Mais aussi de fournir des informations réelles sur le niveau d’occupation illicite des domaines classés par les installations humaines, l’agriculture pour des productions aléatoires, l’orpaillage, l’élevage et le transport d’électricité sans réelle compensation des dommages environnementaux… Ces projets de textes ont été également approuvés à l’unanimité des conseillers.
Cependant, les membres du HCC présents ou représentés n’ont pas adopté les projets de textes relatifs à la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) au Mali et son plan d’actions 2023-2027. Ne remettant pas en cause la Zlecaf, ils recommandent au gouvernement de reprendre le processus d’élaboration de la stratégie nationale de sa mise en œuvre et son plan d’actions. Cela, en utilisant des modèles d’études qui prennent en compte l’examen du profil macroéconomique et commercial approfondi et en prenant en considération les avis des divers acteurs économiques impliqués dans sa mise en œuvre avant son adoption. Ils ont également demandé de combiner des études exhaustives à la fois quantitatives et qualitatives pour éclairer les décisions politiques.
Auparavant, le Haut conseil des collectivités avait adopté le projet de loi portant Code de l’environnement en République du Mali ; le projet de décret portant déclassement partiel et fixant les nouvelles limites de la forêt classée de Bagouko ; les projets de textes relatifs à la création et à la détermination du cadre organique des services régionaux et subrégionaux du commerce, de la consommation et de la concurrence. Mais aussi le projet de décret portant modification du décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 2015 instituant l’audit de Sécurité routière et la «communication écrite relative aux propositions d’orientations stratégiques pour une nouvelle politique de dynamisation de la filière coton au Mali».
Bembablin DOUMBIA
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