Mali : Haut conseil des collectivités : Deux dossiers adoptés et un rejeté

Le Haut conseil des collectivités (HCC) a adopté, hier, deux dossiers du gouvernement pour avis et rejeté un. C’était à la faveur d’une plénière qui a été dirigée par le président de l’Institution, Mamadou Satigui Diakité. Cette plénière a été couplée à la clôture des travaux de la 2è session ordinaire du HCC, au titre de l’année 2023.

Publié mercredi 06 décembre 2023 à 08:11
Mali : Haut conseil des collectivités : Deux dossiers adoptés et un rejeté

D’abord, les conseillers ont donné un avis favorable au projet de document de Politique nationale de sécurité et santé au travail (PNSST) et son plan d’actions 2023-2027. La PNSST est le cadre fédérateur de toutes les interventions de l’État en matière de sécurité et santé au travail. Son objectif général est de protéger l’homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les accidents et maladies professionnels dans tous les secteurs (public et privé), y compris l’économie informelle et favoriser ou améliorer la productivité. Elle vise essentiellement à la protection du travail...


Le principal défi de la Politique est la contribution qu’elle est en mesure d’apporter à la recherche d’une croissance économique rapide, par la compétitivité des entreprises et la productivité du travail des salariés. Concernant son champ d’application, la PNSST intéresse toutes les catégories de travailleurs et toutes les entreprises, de quelque secteur qu’elles soient (secteur public et privé, y compris les unités de l’économie informelle, etc.). Ce texte a été adopté à l’unanimité des 47 conseillers présents ou représentés.


Le Haut conseil des collectivités a, ensuite, donné son quitus aux projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de gestion de l’information forestière (CGIF). L’adoption de ces textes permettra au département en charge de l’Environnement, à travers la direction générale des Eaux et Forêts, de suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion des forêts dans le domaine forestier de l’État et même des collectivités territoriales. Mais aussi de fournir des informations réelles sur le niveau d’occupation illicite des domaines classés par les installations humaines, l’agriculture pour des productions aléatoires, l’orpaillage, l’élevage et le transport d’électricité sans réelle compensation des dommages environnementaux… Ces projets de textes ont été également approuvés à l’unanimité des conseillers.


Cependant, les membres du HCC présents ou représentés n’ont pas adopté les projets de textes relatifs à la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) au Mali et son plan d’actions 2023-2027. Ne remettant pas en cause la Zlecaf, ils recommandent au gouvernement de reprendre le processus d’élaboration de la stratégie nationale de sa mise en œuvre et son plan d’actions. Cela, en utilisant des modèles d’études qui prennent en compte l’examen du profil macroéconomique et commercial approfondi et en prenant en considération les avis des divers acteurs économiques impliqués dans sa mise en œuvre avant son adoption. Ils ont également demandé de combiner des études exhaustives à la fois quantitatives et qualitatives pour éclairer les décisions politiques.


Auparavant, le Haut conseil des collectivités avait adopté le projet de loi portant Code de l’environnement en République du Mali ; le projet de décret portant déclassement partiel et fixant les nouvelles limites de la forêt classée de Bagouko ; les projets de textes relatifs à la création et à la détermination du cadre organique des services régionaux et subrégionaux du commerce, de la consommation et de la concurrence. Mais aussi le projet de décret portant modification du décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 2015 instituant l’audit de Sécurité routière et la «communication écrite relative aux propositions d’orientations stratégiques pour une nouvelle politique de dynamisation de la filière coton au Mali».

Bembablin DOUMBIA

Lire aussi : Nouvelle Charte de la Transition adoptée par le CNT : Un quinquennat renouvelable pour le président de la transition

Avec la nouvelle Charte de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta remplit les fonctions de Chef de l’État pour une durée de 5 ans renouvelables, autant de fois que nécessaire, jusqu'à la pacification du pays. Il est également éligible à l'élection du Président de la Républ.

Lire aussi : Mandat de 5 ans au Président de la Transition : Le quitus du CNT

Aux terme des dispositions de la Charte révisée, le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l´Etat pour une durée de 5 ans renouvelables.

Lire aussi : Région de Kayes : un couvre-feu de 30 jours instauré à partir de ce mardi

Suite aux attaques terroristes perpétrées dans la ville de Kayes, tôt ce matin, le gouverneur de la Région de Kayes a institué, ce mardi 1er juillet, un couvre-feu de 30 jours, reconductible, sur toute l'étendue du territoire de sa circonscription administrative.

Lire aussi : Conseil national de Transition : Débat d’orientation budgétaire 2025

La Commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé et des industries du Conseil national de Transition (CNT) a organisé, vendredi dernier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le débat d’orientation budgétaire 2025 à l’endroit des mem.

Lire aussi : Création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre : Le CNT adopte le projet de loi

Le texte, défendu par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de corps d’armée Sadio Camara, a été approuvé à l’unanimité par 119 votants.

Lire aussi : Fourniture d’électricité : Le CNT approuve le financement d’un important projet

Ce projet vise à satisfaire les besoins en énergie des populations de la ville de Bamako et des localités environnantes.

Les articles de l'auteur

Nouvelle Charte de la Transition adoptée par le CNT : Un quinquennat renouvelable pour le président de la transition

Avec la nouvelle Charte de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta remplit les fonctions de Chef de l’État pour une durée de 5 ans renouvelables, autant de fois que nécessaire, jusqu'à la pacification du pays. Il est également éligible à l'élection du Président de la République qui marquera la fin de la Transition.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié vendredi 04 juillet 2025 à 07:39

Mandat de 5 ans au Président de la Transition : Le quitus du CNT

Aux terme des dispositions de la Charte révisée, le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l´Etat pour une durée de 5 ans renouvelables.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié jeudi 03 juillet 2025 à 12:31

Région de Kayes : un couvre-feu de 30 jours instauré à partir de ce mardi

Suite aux attaques terroristes perpétrées dans la ville de Kayes, tôt ce matin, le gouverneur de la Région de Kayes a institué, ce mardi 1er juillet, un couvre-feu de 30 jours, reconductible, sur toute l'étendue du territoire de sa circonscription administrative.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 01 juillet 2025 à 20:38

Conseil national de Transition : Débat d’orientation budgétaire 2025

La Commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé et des industries du Conseil national de Transition (CNT) a organisé, vendredi dernier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le débat d’orientation budgétaire 2025 à l’endroit des membres de l’institution parlementaire..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 01 juillet 2025 à 08:05

Création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre : Le CNT adopte le projet de loi

Le texte, défendu par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de corps d’armée Sadio Camara, a été approuvé à l’unanimité par 119 votants.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 01 juillet 2025 à 08:02

Fourniture d’électricité : Le CNT approuve le financement d’un important projet

Ce projet vise à satisfaire les besoins en énergie des populations de la ville de Bamako et des localités environnantes.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié vendredi 27 juin 2025 à 08:59

DGCT : Les élèves fonctionnaires du corps des planificateurs de l’ENA en immersion

Les élèves fonctionnaires du corps des planificateurs de la 7è promotion de l’École nationale d’administration (ENA) ont effectué, mercredi dernier, une visite d’échanges à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT)..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié vendredi 27 juin 2025 à 08:57

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner