Fin de la Transition ou pas. La situation fait débat actuellement. En tout cas, le 31 mars dernier, des acteurs politiques ont annoncé acter la fin de la période de Transition. Ils ont demandé à cet égard le retour à l’ordre constitutionnel en invitant les autorités à organiser l’élection présidentielle dans un bref délai.
Se basant sur un décret du chef de l’État, le colonel Assimi Goïta, pris à la suite d’âpres discutions avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédeao) fixant la durée de la Transition à 24 mois, certains ont affirmé que le pays est entré dans un vide juridique, cette période initiale ayant officiellement pris fin le 26 mars 2024, selon eux. Qu’en est-t-il véritablement ? Ce décret engage-t-il encore nos autorités ?
Le chef du gouvernement a tenu à apporter des précisions à cet effet. Dr Choguel Kokalla Maïga recevait vendredi dernier à la Primature le Comité de pilotage du Dialogue inter-Maliens qui était venu recueillir les suggestions et propositions du gouvernement pour la bonne conduite de ce processus.
D’entrée de jeu, le Premier ministre a précisé : «Aujourd’hui au Mali, nous avons trois référentiels : la Constitution, la Charte rénovée et le décret du 6 juin 2022». Cet ordonnancement juridique, selon lui, s’article autour de la nouvelle Constitution. Adopté massivement par les Maliens, ce texte fondamental est clair dans ses dispositions. Son article 190 dispose : «Jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions». En termes clairs, commente le chef du gouvernement, la Transition finit par la prise de fonction du nouveau président. Ce dernier ne prend fonction que lorsque les autorités en place l’investissent, tranche-t-il.
Selon lui, l’article 27 de la Charte révisée est également on ne peut plus clair sur la question. La durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR). Ce texte de loi, cite le Premier ministre, dispose que la Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau président élu.
Ces Assises précitées qui ont pris fin le 31 décembre 2021 ont retenu que la Transition doit durer entre 6 mois et 5 ans. D’autres Maliens avaient même proposé d’aller jusqu’à 10 ans. Après concertations, les autorités de la Transition ont retenu 5 ans comme base de négociation. C’est ainsi que des échanges ont eu lieu sur cette base avec la Cedeao. Donc le décret du 6 juin 2022 auquel ces acteurs politiques font référence a été signé dans le cadre des discussions avec la Cedeao.
Ce décret engage-t-il encore notre pays qui a quitté cette organisation fin janvier dernier avec effet immédiat ? L’Accord convenu en 2022 entre le gouvernement de Transition et la Cédeao relatif à la durée de la Transition, est caduc et sans effet, martèle le chef du gouvernement.
«Le décret dont on parle, est celui qui a été signé dans le cadre des discussions avec la Cédeao. Mais nous sommes sortis de cette organisation depuis quelques temps. Tout ce qui était convenu avec la Cédeao est nul et non avenu au Mali. Nous avons mis une croix sur cette organisation, y compris tout ce que nous avons négocié avec elle, parce qu’elle a voulu porter atteinte à l’intégrité physique et à la stabilité d’un des pays de l’Alliance des États du Sahel (AES)», précise le Premier ministre, ajoutant que le Mali, le burkina Faso et le Niger se sont assumés face à l’histoire en décidant de quitter la Cédeao.
Aboubacar TRAORÉ et
Cheick Moctar TRAORE
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