À la
suite de sa comparution devant les juges au cours de la session spéciale
consacrée aux crimes économiques et financiers,
Alassane Traoré a été acquitté des charges qui pesaient sur lui. L’homme
a ainsi pu s’extirper des griffes des hommes en rouge qui venaient de prononcer
son acquittement faute de preuve.
Cela fait
de Alassane le premier accusé à
recouvrer la liberté dans le cadre de cette session spéciale. Il avait comparu
à la suite de dame Bintou Maïga, la gestionnaire qui siphonnait les comptes de
l’établissement bancaire qui l’employait à l’époque des faits. Contrairement à
Alassane, l’accusé du jour, elle a été condamnée à 5 ans de prison ferme et au
paiement de l’intégralité de la somme qui lui est reprochée.
Dans la
foulée, les juges de la Cour d’assises ont fait comparaître Alassane Traoré,
inculpé de « faux et usage de faux ». À l’origine de sa comparution, des remous
autour d’une parcelle dont il se serait approprié frauduleusement en usant du
faux en écriture. Il avait certainement oublié que cette façon de faire est
totalement contraire à la loi. Et que lorsqu’un citoyen s’en rend coupable, il
tombe immédiatement sous les coups des infractions prévues et punies par les
dispositions des articles 102 et 104 du code pénal pouvant donner lieu à
l’application des peines criminelles. Les faits qui ont motivé le renvoi de
Alassane devant les juges remontent à courant 2002 date à la quelle, il s’est
retrouvé mêlé dans l’histoire de foncier qui suit.
De l’acte
d’accusation et de renvoi devant la Cour d’assises, il résulte que dans le but
d’acquérir une parcelle à usage d’habitation, Alassane Traoré avait pu établir
de faux documents, notamment une fausse attestation de vente et un acte notarié
de vente. L’homme avait agi ainsi pour persuader de la propriété d’une parcelle
à usage d’habitation.
Toujours
selon le dossier d’accusation, le mis en cause
a pu, à travers les mêmes procédés, établir un permis d’occuper de
ladite parcelle. Le 11 novembre 2021, Nouhoum Kouma saisissait le procureur de
la République près le Tribunal de grande instance de la Commun VI du District
de Bamako d’une plainte contre les nommés Abdrahamane Diallo et Alassane Traoré
pour disposition du bien d’autrui, faux, usage de faux et complicité. à la
suite du procès-verbal N° 0394/01/DPJ-BIJ du 30 novembre 2021 de la brigade
d’investigations judiciaires, saisie de l’enquête, une information judiciaire a
été ouverte et le juge d’instruction du 4ème cabinet du tribunal a été désigné
à cet effet. Alassane Traoré a été le
seul poursuivi, inculpé et placé sous contrôle judiciaire le 1er décembre 2021
pour faux et usage de faux par ce magistrat instructeur.
à la clôture de son information, le juge d’instruction, en charge du dossier, a rendu le 03 juin 2022, contrairement au réquisitoire aux fins de transmission des pièces au procureur général, une ordonnance définitive aux fins de non-lieu à suivre contre l’inculpé Alassane Traoré. Contre cette ordonnance, le procureur de la République a, le 07 juin 2022, fait appel. En l’espèce, l’information a permis d’établir que l’inculpé Alassane Traoré a, par des procédés frauduleux, commis des actes qui se sont révélés faux. Et qu’il a également, en connaissance de cause fait utilisation desdits actes.
Pas la moindre preuve convaincante
Lorsque
l’affaire a éclaté, les enquêtes ont pu établir qu’Alassane se prévalait d’une
attestation produite devant le tribunal administratif. Les investigations qui
s’en sont suivies ont pu prouver le contraire, car il s’est trouvé que
l’attestation produite était fausse et comportait un faux cachet.
Il a été
par la suite établi que le plaignant a justifié son titre de propriété dans le
dossier pour servir de preuve matérielle sur la commission de l’infraction de
faux et usage de faux. Ainsi, partant de tout ce qui précède, les enquêteurs
ont estimé que tous les éléments constitutifs des crimes de faux et usage de
faux sont réunis à la charge de l’inculpé. À la barre, Alassane Traoré s’est
désisté de tout, à travers des explications plus ou moins convaincantes.
Il
s’est défendu en déclarant que les faits à lui n’étaient pas du tout fondés. à
sa suite, le plaignant est lui aussi
passé au prétoire. Mais lui non plus ne parviendra pas à apporter la moindre
preuve pouvant convaincre les jurés de la véracité de sa plainte.
Au terme de plusieurs heures de débats, les juges de la Cour ont fini par faire la part des choses. N’ayant pas pu prouver la culpabilité de Alassane Traoré, ce dernier a été reconnu non coupable des faits en l’absence de preuve à son encontre. Il a été purement et simplement acquitté. L’homme a ainsi recouvré la liberté au grand soulagement de ses proches.
Tamba CAMARA
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