Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), organise des sessions de formation dans un hôtel de la place grâce à l’appui de la Banque mondiale. Elles ont débuté, hier, pour prendre fin le 29 juillet 2022.

Publié mardi 26 juillet 2022 à 05:23
Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Les participants seront suffisamment outillés pour satisfaire aux besoins du monde des affaires

 

 

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du département,  Dr Boubacar Sidiki Diarrah, en présence du directeur général de l’école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma),  Pr Mayatta  MBaye N’Diaye.

Ces sessions portent sur trois thématiques à savoir le règlement des différends et pratique de médiation dans l’espace Ohada : niveau d’initiation ; la théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; la création, la structuration et  la gestion d’une société coopérative : les apports de l’Ohada. Ainsi, les opérateurs économiques, les avocats, les notaires, les experts comptables, les huissiers de justice et les greffiers  seront suffisamment outillés pour  satisfaire aux besoins du monde des affaires.

Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général du ministère de la Justice a souligné que ces sessions vont permettre aux participants de s’approprier les dispositions de ces actes uniformes, de partager les expériences et de capitaliser les connaissances acquises en vue d’une restitution. Ce renforcement de capacité, dit-il,  a un intérêt pratique considérable pour les professionnels du droit, du chiffre et les acteurs économiques.  L’acte uniforme sur la société coopérative, a-t-il rappelé, a été élaboré pour permettre au monde coopératif d’être soumis à une législation communautaire.


Selon le représentant de Garde des Sceaux,  cet acte met l’accent sur l’intérêt des coopérants et la pérennisation  de la coopérative. Abordant l’efficacité du règlement des différends d’affaires,  Dr. Boubacar Sidiki Diarrah a ajouté que rien ne sert d’avoir  des textes performants si l’acteur économique n’a pas non plus la garantie qu’ils  seront convenablement appliqués en cas de contentieux. Convaincu que l’Ohada fait de la promotion de l’arbitrage un instrument  de règlement  des différends, il a indiqué  que c’est un moyen qui apparaît comme un facteur essentiel d’encouragement des investissements tant national qu’étranger.

Le directeur général de l’Ursuma a précisé l’intérêt de l’organisation de ces sessions de formation pour le Mali. «C’est dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération Nord-Sud que nous  nous déplaçons pour venir  réaliser des formations au niveau de l’université de Bamako et des institutions privées »,  a fait savoir Pr. N’Diaye avant de réitérer  ses remerciements au gouvernement pour son engagement à renforcer la capacité de l’ensemble des acteurs de la justice.

Pr. N’Diaye a signalé que l’Ursuma n’est pas une école de magistrature. «Mais, a-t-il poursuivi, nous nous intéressons aux justiciables d’une manière générale». L’Ursuma est chargée de la sensibilisation, de la vulgarisation, de la formation, de l’évaluation de l’application des normes et de la traduction juridique.

Namory KOUYATÉ

Rédaction Lessor

Lire aussi : 47è promotion de l'Emia : 343 officiers prêts à servir la nation

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a présidé, vendredi dernier au centre d’instruction Boubacar Sada Sy de Koulikoro, la cérémonie de sortie et de prestation de serment de la 47è promotion de l’École militaire interarmes de Koulikoro (Emia)..

Lire aussi : Forêt de Ouessebougou : Une base terroriste détruite par les FAMa

Dans le cadre des opérations de surveillance du territoire menées le 27 novembre 2025, les Forces armées maliennes (FAMa) ont découvert une importante base terroriste dissimulée sous un couvert végétal dans la forêt de Ouessebougou, à proximité de Sébabougou..

Lire aussi : Programme africain de mini-réseaux : Plus de 8.000 bénéficiaires

Le Projet national du Programme africain de mini-réseaux permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries. Il bénéficiera directement à plus de 8.000 personnes, dont 50% de.

Lire aussi : Journée mondiale du souvenir des victimes de la circulation routière : Les ministres Madina Sissoko et Assa Badiallo Touré au chevet des victimes d’accidents

La ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, accompagnée de sa collègue de la Santé et du développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré, était hier à l’hôpital Gabriel Touré pour remettre un important lot de kits de premier secours et de m.

Lire aussi : Croissance économique : Le FMI salue la solidité de la trajectoire du Mali

Pour 2026, il est attendu une croissance de 5,5% en rapport avec une reprise de la production aurifère et une amélioration progressive des conditions de sécurité. L’inflation, elle, devrait fléchir à 2,5%, largement conforme à la norme communautaire de 3%.

Lire aussi : Fafe : Une administration mobilisée pour atteindre les objectifs

La 13è session du comité de pilotage du Fonds d’appui à l’automatisation de la femme et à l’épanouissement de l’enfant (Fafe) s’est tenu, hier à son siège..

Les articles de l'auteur

Ouagadougou: La radio de l’AES s’appelle «Daandè Liptako »

-.

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 27 novembre 2025 à 14:43

Communiqué du conseil des ministres du 26 novembre 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 27 novembre 2025 à 08:20

Gouvernement-société Barrick : un accord de sortie de crise à la mine d’or de Loulo-Gounkoto

Le gouvernement de la République du Mali a conclu un accord de règlement avec la société Barrick Gold mettant fin au différend relatif à l’exploitation de la mine d’or de Loulo-Gounkoto..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 26 novembre 2025 à 07:37

Arrêt sur image : Ce mardi 25 novembre 2025, 13h45 à station-service Corridor, tournant ATTBOUGOU 501, rive droite

Un calme y règne, de l'essence disponible et queques motos et voitures en file pour prendre du carburant..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 25 novembre 2025 à 15:47

Kangaba : le Directeur Régional de l’Agriculture de Koulikoro en mission de supervision et de sensibilisation


Dans le cadre de la deuxième mission de supervision nationale de la campagne agricole 2025, le directeur régional de l’agriculteur de Koulikoro, Luc Diarra, s’est rendu à Kangaba le mardi 18 novembre, plus précisément dans les communes rurales de Minidian et de Kaniogo..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 25 novembre 2025 à 08:37

Aguelhoc : le Général Gamou se recueille sur les tombes des héros tombés en 2012

Le Gouverneur de la Région de Kidal, le Général de division Elhadji Gamou, s’est recueilli hier sur les tombes des héros tombés en 2012 suite à l’assassinat ignoble des éléments de nos Forces de défense par le MNLA et ses complices terroristes..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 25 novembre 2025 à 08:32

Visite de la ministre des Transports et des Infrastructures au Sénégal : Un plan d’action sera adopté pour fluidifier cet axe stratégique

Le Président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a accordé vendredi après-midi une audience à Mme Dembélé Madina Sissoko, ministre des Transports et des Infrastructures du Mali..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 25 novembre 2025 à 08:29

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner