Gestion des avoirs saisis ou confisqués : les acteurs de la chaîne pénale en conclave

Valider les outils concrets et opérationnels de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et mener une réflexion approfondie sur la mise en œuvre de la confiscation sans condamnation pénale : tels sont les objectifs d’un atelier qui se tient depuis hier dans un hôtel de la capitale.

Publié mercredi 14 mai 2025 à 08:01
Gestion des avoirs saisis ou confisqués : les acteurs de la chaîne pénale en conclave

Les Maliens s’attendent à une justice qui lutte contre l’impunité et l’enrichissement illicite

 


Organisé par le ministère et la Justice et des Droits de l’Homme à travers l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (Argasc), cet atelier est appuyé par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) dans le cadre du Projet d’appui à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (Luccei 2). La cérémonie d’ouverture était co-présidée par le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Daouda Sissoko et celui du représentant résident adjoint du Pnud, Yahya Amadou Ba. On notait également la présence du directeur général de l’Argasc, Oumar Traoré et plusieurs acteurs de la chaine pénale.

Les Maliens s’attendent à une justice qui lutte contre l’impunité et l’enrichissement illicite. C’est pourquoi, le représentant du ministre chargé de la Justice a révélé que son département s’attèle sans relâche à la réforme du secteur en vue de l’adapter à notre temps et à notre contexte national. Daouda Sissoko a indiqué que la justice est à la croisée des chemins face à des citoyens devenus de plus en plus exigeants, à des acteurs de la justice conscients du contexte redoutable de leur mission.

C
’est dans ce cadre que le représentant du ministre en charge de la Justice a rappelé que les autorités ont fait du recouvrement des avoirs criminels, le socle de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Pour Daouda Sissoko, la recherche de l’efficacité dans la lutte contre la criminalité à col blanc a amené la communauté internationale à intégrer aux instruments juridiques, des outils à même de permettre l’atteinte des objectifs en la matière. «Un de ces outils est la confiscation sans condamnation pénale aux confiscations préventives dont les instruments juridiques internationaux pertinents recommandent aux États de l’intégrer dans leur droit pénal», a-t-il fait savoir.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre des résultats attendus du Luccei 2, à savoir le renforcement des capacités des institutions étatiques pour prévenir et lutter contre la corruption; notamment à travers un appui à leur digitalisation, une meilleure coordination entre les acteurs, la mise en œuvre d’outils juridiques et techniques adaptés. Ainsi que la professionnalisation des ressources humaines impliquées dans la lutte contre les infractions économiques. Pour le représentant résident adjoint du Pnud, l’engagement du Programme s’inscrit dans une dynamique d’appui durable au bénéfice des structures nationales de lutte contre la corruption dont fait partie l’Argasc.


À ce jour, Yahya Amadou Ba a informé que grâce au projet Luccei 2, plusieurs actions structurantes ont été réalisées au profit de l’Agence. Il
s’agit, a-t-il cité, de la dotation en matériels informatiques, l’installation d’un système solaire à l’Argacs et la formation de plus de 100 acteurs de la chaine pénale sur les mécanismes de recouvrement des avoirs criminels.

Aussi, d’autres actions sont
prévues, notamment la formation du personnel de l’Argasc, la conception d’un site web et d’une base de données.

Par ailleurs, le représentant résident adjoint du Pnud s’est réjoui des avancées juridiques récemment enregistrées au Mali, comme la mise en place d’un cadre légal autorisant dans les cas spécifiques, la confiscation sans condamnation pénale.  

Mariétou KOITE

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