L’enseignant rappelle que
l’histoire récente du Mali a été marquée par la guerre contre le terrorisme et
la corruption galopante. Pour lui, la plupart des observateurs attribuent les
causes sous-jacentes du conflit au Mali à des dizaines d’années de mauvaise gouvernance
ayant engendré la distribution inéquitable des ressources, la corruption et les
atteintes aux droits de l’Homme.
Toutes choses, estime Dr
Boubacar Bocoum, ayant entraîné le mécontentement de la population, la violence
et l’instabilité. Il affirme qu’il ne fait aucun mystère que la corruption
engendre un cercle vicieux d’injustice et d’inégalités, affectant le
développement économique et social. «Elle fausse le jeu des marchés et nuit à
la qualité de la vie.
Elle joue un rôle de catalyseur de la criminalité
organisée et d’ingérences étrangères hostiles», souligne-t-il. Selon lui, ce
mal endémique porte gravement atteinte à nos institutions dont nous dépendons
et affaiblit leur crédibilité, ainsi que leur capacité à mettre en œuvre des
politiques publiques et à fournir des services de qualité. Ce phénomène est une
constatation flagrante dans nombre de secteurs d’activité au Mali et un mal
insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères, déplore le
spécialiste du droit pénal.
Se prononçant sur la
progression de l’offre de corruption, le chercheur précise que des exemples
éloquents de corruption ont outré l’opinion publique et sérieusement ébranlé la
confiance dans l’intégrité des institutions publiques et privées. Mais aussi
dans la vie politique et les processus démocratiques.
S’agissant des postures
normatives face à cette gangrène, notre expert juge que la corruption est un
cancer. Si on la laisse se développer, argumente Dr Bocoum, elle étouffera
notre société démocratique et détruira ses institutions. D’après lui, en homme
averti, nous devons améliorer la prévention. Il ajoute que c’est dans cette
optique que le législateur a érigé un outil majeur, le Code pénal dont les
dispositions réprimant la corruption révèlent une réelle volonté de lutter
contre ce fléau.
NOUVEAU DISPOSITIF PÉNAL-
Boubacar Bocoum soutient que le nouveau dispositif pénal a intégré les
améliorations dans ce sens. Et pour preuve, insiste l’analyste, la loi n° 027
du 13 décembre 2024 a tout d’abord étendu le champ d’application «rationae
personae» de l’infraction de corruption aux agents publics étrangers.
Puis, la
récente loi a créé trois autres infractions : le délit d’apparence, le délit
d’acceptation ou d’offre de cadeaux indus et la simulation illicite, illustre
le professeur de droit pénal. Et de poursuivre par l’extension de la
responsabilité juridique aux personnes morales. Outre l’extension du champ
d’application «rationae personae» de l’infraction de corruption, indique notre
interlocuteur, aux agents publics et de justice, étrangers ou internationaux,
le législateur a également consacré la responsabilité des personnes morales.
Il en est de même pour la
protection des dénonciateurs, témoins et experts. Ce faisant, des mesures appropriées sont prises pour assurer
une protection des dénonciateurs, témoins et experts contre des actes éventuels
de représailles ou d’intimidation. Dans le cadre du renforcement de la saisie
et de la confiscation pénale, le nouveau Code pénal, a profondément réformé le
régime général de confiscation, notamment en créant des dispositifs de
confiscation plus étendus, explique Boubacar Bocoum.
Ce dernier déclare que le
législateur a introduit la possibilité d’ordonner des mesures conservatoires
sur les biens d’une personne inculpée, notamment afin de garantir l’exécution
de la confiscation. Dr Bocoum révèle que ce nouveau texte a également créé
l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués (ARGASC)
dont l’une des principales missions est d’assurer la gestion des biens saisis
et confisqués nécessitant des actes d’administration.
AUTRES AVANCÉES-
L’instauration d’un système visant à renforcer la lutte contre les conflits
d’intérêts. De l’avis de l’enseignant du supérieur, la lutte contre les
conflits d’intérêts est devenue une nécessité devant la confusion de plus en
plus fréquente des intérêts publics et privés. Le législateur décide, apprécie
notre consultant, de renforcer les
mesures destinées à lutter contre les conflits d’intérêts et à restaurer le
lien de confiance. La suppression également du principe d’opportunité des
poursuites dont dispose le parquet en matière de corruption.
Désormais, en
matière de corruption, fait remarquer l’universitaire, le procureur de la
République financier qui reçoit des rapports à connotation pénale d’un
organisme spécifiquement désigné par la loi est tenu d’informer les
responsables de ces structures des suites données à ces transmissions qui ne
peuvent être classées sans suite pour raison d’opportunité conformément aux
dispositions de l’article 56 nouveau du Code de procédure pénale.
La réforme de la prescription en matière de
corruption, explicite l’expert, allonge le délai de prescription de l’action
civile (jusqu’à 20 ans) en même temps qu’elle consacre la jurisprudence prévoyant,
pour les délits occultes et dissimulés, le report du point de départ du délai
de prescription de l’action publique au jour de leur découverte.
Dans cette amélioration, l’on retient aussi le
renforcement de la participation de la société civile à la lutte contre la
corruption, se réjouit l’enseignant, rapportant que la loi confère le droit
pour toute association reconnue d’utilité publique et régulièrement déclarée
depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, de lutter contre la
corruption, de se constituer partie civile à l’audience. En outre, approuve
Boubacar Bocoum, l’adoption de mesures permettant d’identifier les sociétés
fictives ou sociétés écrans.
À ce niveau, défend Dr Bocoum, une disposition de
la nouvelle loi qui mérite ici de retenir l’attention, est celle qui instaure
des mesures permettant d’éviter le recours à des sociétés écrans aux fins de
blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
En somme, le bilan sur les
lois récemment adoptées est «globalement positif, mais si la lutte contre la
corruption semble enfin devenue une priorité politique, beaucoup reste à
faire», commente le professeur de droit pénal. Il a évoqué les nombreux éléments
qui n’ont pas encore été pris en compte dans les dernières réformes
législatives. Parmi lesquels, l’absence de véritables mécanismes permettant de
responsabiliser les sociétés en obligeant celles-ci à se doter de mécanismes
internes de lutte contre la corruption, l’absence de réforme du système
judiciaire visant une parfaite indépendance du parquet.
À ce propos, notre expert
fait connaître la nécessité d’une justice pénale suffisamment forte et
indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi, gage d’un État de
droit. Sur ce point, «le visage du parquet malien est donc paradoxal avec des
actions traduisant une capacité de modernisation tout en conservant un statut
hiérarchisé en lien avec le politique», souligne Dr Bocoum.
S’y ajoutent des
attentes croissantes de la part du grand public, une justice rapide et efficace
ainsi que des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux. «De toute
évidence, le Pôle national économique et financier, malgré ses succès, doit
donc sans cesse s’adapter pour conserver son efficacité face à des adversaires
toujours plus innovants», conclut le spécialiste du droit pénal.
Namory KOUYATE
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