À l’ère du numérique, l’Internet se profile comme un espace inégalé de la liberté d’expression, de pluralité de voix, de démocratisation de l’accès à l’information et un puissant outil de militantisme, soutient Dr Boubacar Bocoum, ajoutant que l'Internet a également créé de nouvelles vulnérabilités technologiques.
Aussi, «les motivations derrière la désinformation peuvent-elles être variées, allant de la manipulation politique à la quête de profits financiers», relève l’enseignant-chercheur. Or, poursuit-il, les intox peuvent servir à manipuler les citoyens, à susciter la méfiance à l'égard des normes établies ou des institutions, à perturber les élections ou à alimenter l'incrédulité à l'égard de défis majeurs tels que la lutte contre la corruption ou celle plus ardue contre le terrorisme.
Face aux dérives, l’universitaire suggère que les autorités réagissent pour adopter une riposte appropriée même si ces dernières années, une première étape majeure a été franchie avec l’adoption de la loi sur la protection des données personnelles en 2013. Et de rappeler que c’est surtout avec cette loi n° 2019-056 du 5 décembre 2019 sur la cybercriminalité que l’arsenal juridique s’est considérablement renforcé.
La législation sur les crimes commis en ligne, explique Dr Bocoum, comprend des dispositions qui pénalisent la diffusion de fausses informations, les messages offensants, la nuisance, le négationnisme et d'autres comportements. Depuis 2013, argumente-t-il, les cadres légaux et institutionnels se sont mis en place et ont énormément évolué jusqu’aujourd’hui. Faut-il cependant regretter que certaines dispositions pénales semblent vagues et trop larges, et soulèvent des inquiétudes réelles quant à la limitation disproportionnée de la liberté d'expression, fait-il remarquer.
«Le droit à la liberté d'expression est un droit fondamental inscrit dans un certain nombre d'instruments nationaux et internationaux de protection des droits humains, dont les plus importants sont la constitution du 22 juillet 2023 et l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», affirme notre interlocuteur. Toutefois, la liberté d’expression n'est pas un droit absolu et peut être soumise à certaines restrictions prévues par la loi car nécessaires à la protection des droits, à la réputation d'autrui, à la sécurité nationale, à la santé et à la moralité publique, commente l’analyste politique. Et de développer que la protection de la liberté d'expression dans un contexte de la lutte contre la cybercriminalité relève de la justice pénale.
Ainsi de nombreux principes et règles applicables à la protection de la liberté d'expression et d'opinion dans les affaires pénales traditionnelles s'appliquent aux expressions en ligne. Cependant il faut noter que le potentiel et la portée des technologies de l’information et leur impact sur la société suscitent des inquiétudes. à la fois réglementaires et pratiques qui nécessitent un examen plus approfondi des restrictions de la liberté d'expression.
En tout état de cause, mentionne le juriste, les États doivent veiller à ce que toute restriction à la liberté d’expression soit conforme à ces trois critères du droit international que sont la légalité, la proportionnalité et la nécessité. Pour lui, le triple test de légalité, de proportionnalité et de nécessité est la principale garantie contre les limitations excessives de la liberté d'expression. Car de telles restrictions doivent toujours être prescrites par la loi, répondre à un objectif légitime et constituer des moyens nécessaires et proportionnés pour atteindre l’idéal fixé dans une société démocratique.
DE NOUVELLES INFRACTIONS- Pour Dr Bocoum, dans la lutte contre la cybercriminalité, il y a des difficultés d’adaptation de la pénalisation à l’expression numérique. Le chercheur constate un élargissement de la notion d'infractions de presse par une aggravation de celles-ci par la création de nouvelles infractions. À l’entendre, la procédure de presse est également trop peu adaptée aux enjeux de poursuite de propos et expression graves. Or la prise en compte de la gravité criminelle dans l'encadrement de l'expression suppose l'adaptation de la législation particulière sur la liberté d'expression, notamment la Loi n°00-046 du 7 juillet portant régime de presse et délit de presse au Mali. Alors que la rapidité avec laquelle évoluent les technologies et les usages des médias sociaux nécessite une adaptation constante des cadres réglementaires, conseille notre interlocuteur.
Dr Boubacar Bocoum trouve que le premier défi réside dans la préservation et la régulation du pluralisme des idées et des croyances, notamment dans le contexte de développement de la cybercriminalité. En effet, avec l’essor du numérique, la délinquance traditionnelle se déplace, se développe, se renouvelle et se transforme très rapidement sur l’Internet, explique-t-il. «Il faut souligner que le développement d’Internet et la facilité qu’il procure dans l’expression d’opinions diverses augmentent les risques de contournement, parfois involontaire, des obligations de réserve, de discrétion ou de secret qui pèsent sur certaines professions», clarifie le pénaliste.
Croyant s’exprimer dans une sphère privée ou protégée du regard public, fait remarquer l’enseignant, les internautes se livrent, souvent et imprudemment, à des commentaires exprimant des opinions, notamment politiques, qui sont ensuite reprises, partagées ou diffusées largement et qui se retournent ensuite contre eux. Le développement d’Internet, parce qu’il catalyse l’exercice de la liberté d’expression, engendre ainsi de nouveaux risques qui interrogent l’équilibre traditionnel entre la liberté d’expression et ses limites.
Sur la nécessité d’adaptation de la répression aux spécificités de l’expression en ligne, l’expert en droit explicite que le législateur est mis au défi de trouver cet équilibre subtil entre liberté de la presse et répression de la cyberdélinquance médiatique. «Le cadre juridique de la diffusion numérique des discours et des images doit être adapté à sa spécificité et ne pas reposer uniquement sur une régulation par la puissance publique», retient l’universitaire. À son avis, il est nécessaire de responsabiliser les acteurs privés pour plus de régulation et moins de répression. Dr Boubacar Bocoum révèle que la lutte contre la désinformation dans la sphère médiatique ne peut se limiter à une approche uniquement répressive ou technologique.
Elle nécessite une stratégie globale impliquant tous les acteurs de la société : pouvoirs publics, plateformes numériques, médias, système éducatif et citoyens. À l’en croire, le défi consiste à trouver un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre la désinformation. Pour notre interlocuteur, cela passe par un cadre juridique clair mais souple, une responsabilisation des acteurs du numérique et un renforcement des compétences critiques des citoyens. L’enjeu est de taille. Pour l’expert en droit, il s’agit de préserver la qualité du débat public et la vitalité de nos démocraties à l’ère numérique. «La solution ne viendra pas d’une mesure miracle, mais d’une vigilance constante et d’efforts concertés de l’ensemble de la société», conclut Dr Bocoum.
Namory KOUYATE
Dans nos échanges avec le procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly, a dit en substance que sa juridiction est compétente pour statuer sur les affaires en lien avec la Loi n°00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de presse et d.
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