Le ministre chargé de la Décentralisation, Général Issa Ousmane Coulibaly
Le Village et la fraction constituent des entités de base en milieu rural ou nomade, tandis que le quartier est une entité de base en milieu urbain. Elles sont formées d'un ou de plusieurs groupes de familles permanentes ou nomades et comprennent l'ensemble de la population.
Les conditions de création des villages, fractions et quartiers et les modalités de fonctionnement de leurs organes d'administration et de gestion sont soumises à des procédures particulières basées, pour l'essentiel, sur le respect des coutumes et traditions établies dans chaque localité. Cependant, après plusieurs années d’application de cette loi, plusieurs insuffisances ont été constatées dans la mise en œuvre de la loi.
C’est dans ce cadre que l’ordonnance n°2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers a été adoptée. Elle introduit un nouveau cadre juridique pour ces entités administratives de base au Mali. Au-delà d’une simple actualisation du texte, la nouvelle réglementation apporte plusieurs changements dans la désignation des chefs, le fonctionnement et les relations entre ces entités de base et l’administration.
L’une des principales innovations concerne la désignation des chefs de village, de fraction et de quartier. La nouvelle ordonnance consacre clairement les coutumes et traditions reconnues dans chaque localité, comme fondement de cette désignation. Le texte prévoit une consultation des conseillers et, pour les nouvelles entités, des notabilités locales. Le dossier est ensuite transmis aux représentants de l’État compétents pour entériner la nomination. Ce qui est surtout nouveau, c’est que le choix du chef ne peut, en aucun cas, être soumis à un système de vote. Lorsque la proposition du conseil n’est pas conforme aux coutumes ou lorsque celles-ci ne sont pas clairement établies, l’administration doit se rapprocher des notabilités, afin de déterminer la règle coutumière applicable. Cette disposition constitue une rupture importante avec la pratique issue de l’ancien dispositif, en donnant une place beaucoup plus explicite aux mécanismes traditionnels de désignation.
RENFORCEMENT DU STATUT DU CHEF DE VILLAGE- Autre changement majeur, les conseillers de village, de fraction et de quartier ne sont plus désignés pour une durée limitée. L’ordonnance prévoit qu’ils soient désignés et remplacés conformément aux coutumes et traditions reconnues dans la localité, « sans limitation de durée de l’exercice de leurs fonctions». Le nouveau texte rompt ainsi avec le principe du mandat qui caractérisait l’ancien dispositif. Selon l'esprit du texte cette évolution vise à assurer une plus grande continuité dans le fonctionnement des conseils. La composition de ces conseils est également encadrée en fonction de la population. Elle varie de 7 à 15 membres pour les villages, de 5 à 11 pour les fractions et de 11 à 15 pour les quartiers.
L’ordonnance renforce également le statut du chef de village, de fraction et de quartier. Celui-ci représente désormais explicitement les populations auprès de l’administration et exerce une mission de service public. Il est placé sous l’autorité du représentant de l’État dans l’arrondissement et doit exercer ses fonctions avec assiduité, intégrité, objectivité et impartialité. Ses missions couvrent notamment le maintien de l’ordre public, la protection civile, l’hygiène, la salubrité, la protection des ressources naturelles et la mobilisation des populations pour les opérations de recensement, de vaccination et de lutte contre les maladies. Il participe également au recouvrement des impôts et taxes et exerce une fonction de conciliation en matière coutumière.
Le nouveau texte prévoit par ailleurs une indemnité de fonction, des indemnités de déplacement et une protection juridique contre les menaces, outrages, injures et diffamations liés à l’exercice de ses fonctions. Il introduit également un insigne distinctif officiel pour le chef. L’ordonnance institue également un mécanisme formel de recensement au niveau des villages, fractions et quartiers. Toute personne ayant établi sa résidence principale dans une localité depuis au moins six mois doit y être recensée. Un cahier de recensement est institué et permet la délivrance d’un carnet de famille, considéré comme le document d’identification de référence de la famille dans le village, la fraction ou le quartier. Cette disposition donne ainsi aux entités de base un outil administratif plus précis pour connaître leur population et faciliter les opérations administratives et sociales.
DES ACTEURS AU DÉVELOPPEMENT LOCAL- Le conseil conserve un rôle consultatif et de mobilisation autour du développement local. Mais ses domaines d’intervention sont désormais clairement précisés. Il doit notamment être consulté sur les activités agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et cynégétiques, l’implantation des équipements collectifs, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, les questions foncières ainsi que les programmes de développement communal ou du District de Bamako concernant la localité.
Les fonctions de conseiller restent gratuites, même si les frais de déplacement liés aux missions décidées par l’autorité compétente sont pris en charge par celle-ci.
La nouvelle ordonnance encadre aussi plus précisément les sanctions applicables aux chefs et aux conseils. Avertissement, suspension et révocation peuvent notamment être prononcés contre un chef, tandis que les conseils peuvent faire l’objet de suspension, révocation ou dissolution. Dans tous les cas, les intéressés doivent être invités à fournir des explications écrites avant la sanction. En cas de vacance du poste de chef, l’intérim est assuré conformément aux coutumes ou, à défaut, par le conseiller le plus âgé. Sa durée maximale est fixée à six mois en cas de démission ou de révocation et à douze mois en cas de décès.
Enfin, l’ordonnance apporte des précisions sur l’évolution des entités administratives. Elle définit les conditions de fusion de plusieurs villages, fractions ou quartiers et prévoit leur suppression notamment en cas de disparition physique de la localité, de catastrophe naturelle, d’absorption par une commune urbaine ou de fusion. Le texte autorise également le transfert d’une localité vers un autre site, lorsque l’intérêt général l’exige ou à la demande des populations pour des raisons historiques, sociologiques ou géographiques. Le changement de nom est lui aussi désormais encadré par une procédure précise.
Lougaye ALMOULOUD
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