L’Essor : Dans le domaine de la communication, des projets de loi régissant l’espace médiatique sont en cours d’adoption. Quels sont les objectifs visés par ces réformes ?
Alhamdou Ag Ilyène : Effectivement les projets de lois et décrets régissant les textes de la presse sont en train de suivre un processus. Depuis deux ans, le ministère de la Communication de l’Economie numérique et la Modernisation de l’Administration avec la Haute autorité de la communication (HAC) et la Maison de la presse se sont engagés sur le chantier de la relecture des textes régissant le secteur de la communication.
La relecture ainsi sollicitée est une forte
demande des organisations faîtières de la presse dans le but de faire face au défi
de la qualité et de la performance d’une presse qui aidera à informer les
citoyens et à participer au développement de notre pays. Dans cette dynamique,
trois ateliers ont été organisés à Bamako et à Ségou en 2021 et un atelier de
validation à l’Agetic en 2022.
Ces rencontres ont été suivies par l’introduction desdits projets dans le circuit d’adoption. Plusieurs observations et recommandations ont été formulées. Pour finaliser les textes proposés et prendre en compte les observations issues des réunions interministérielles, une commission a travaillé sur les observations. Les travaux ont porté entre autres sur la relecture de trois projets de loi portant sur la création de la HAC, le régime de presse et délits de presse; la loi relative à l’information et à la communication ; et trois projets de décret instituant la carte de presse ; l’aide publique à la presse et la presse en ligne.
Les différentes réformes sont entre autres la réaffirmation du statut d’autorité administrative indépendante de la Haute autorité de la communication, en tant que seule autorité de régulation du secteur de la communication publique et privée en temps ordinaire et en période électorale, l’assignation de nouvelles missions à la HAC pour prendre en charge la promotion des langues nationales ; la délivrance de la carte de presse et la gestion de l’accréditation des journalistes des médias étrangers et la gestion de l’aide publique à la presse par la HAC, conformément à la pratique sous régionale. Pour le projet de loi sur l’information et la communication, la relecture de la loi n° 2012-019 du 12 mars 2012 est relative aux services privés de communication audiovisuelle. Il s’agit des web radio, web TV et les réseaux sociaux. Avec le nouveau projet, les acteurs et les utilisateurs des réseaux sociaux seront désormais soumis au respect des principes de la souveraineté nationale, de la sauvegarde de l’ordre public, de l’unité nationale et l’intégrité territoriale, du secret d’État et de la protection des données à caractère personnel.
Les innovations majeures relatives à loi N°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse sont entre autres : la précision du régime de création de la presse en ligne (soumis à la déclaration) et des web TV et web Radio (soumis à l’autorisation de la HAC), la qualité de journaliste professionnel, la suppression des peines privatives de liberté et le relèvement des peines d’amende. Les principes du droit de réponse et de la rectification sont désormais imposés aux plateformes digitales et aux utilisateurs des réseaux sociaux. Le projet de loi prend en compte la diffusion non autorisée de certains documents administratifs confidentiels.
Pour le projet de décret sur l’aide publique à la presse, la relecture prend en charge la responsabilisation de la HAC pour la gestion et l’inscription de l’aide publique au budget national.
Le projet de décret instituant la presse en ligne a été initié pour règlementer ce secteur. Cette presse en ligne n’a pas encore connu un début de régulation à ce jour. Il s’agit d’assainir et de réguler le secteur afin d’éviter les dérapages pouvant conduire à des troubles à l’ordre public et de faire la distinction entre la presse en ligne et les réseaux sociaux.
L’adoption de ces projets de texte permettra de répondre aux exigences d’une presse de qualité, professionnelle et de réguler les médias de service public et privé pour le bonheur du peuple malien.
L’Essor : Dans le secteur des TIC, quelles sont les avancées dans la mise en place d’une économie numérique ? Quels peuvent être les apports des TIC à l’économie, à la défense, à la culture, à l’agriculture, etc. ?
Alhamdou Ag Ilyène : L’économie numérique désigne l’ensemble des activités économiques liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), à la production et à la vente de produits et services numériques, notamment à travers Internet. Elle comprend les infrastructures, les plateformes numériques, les services en ligne, le commerce électronique, les médias sociaux, la publicité en ligne, la transformation numérique des structures et des services.
En 2005, le Mali a adopté une Politique nationale et un Plan stratégique national et à sa suite le « Mali numérique 2020 » visant à faire des TIC un moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Ces documents ont permis notamment de renforcer le cadre juridique et institutionnel, de développer les infrastructures et les services, de promouvoir l’accès universel et l’utilisation des TIC, de soutenir le développement des compétences et de l’innovation. L’apport des TIC dans l’économie est la réduction du fossé numérique, l’amélioration de la connectivité, la transformation de la fourniture des services publics, la stimulation de l’innovation, la productivité et le renforcement de la compétitivité.
Les TIC peuvent améliorer la défense et la sécurité
dans la conduite des opérations, le renseignement, la logistique, la formation,
la simulation, la cyberdéfense, etc. Elles permettent également d’améliorer
la connectivité et l’interopérabilité entre les forces armées,
tant au niveau national qu’international. Elles facilitent le partage de
l’information, la coordination des actions et la gestion des crises. Elles
contribuent à la préservation, à la diffusion et à la valorisation de la
culture sous diverses formes. Elles servent aussi à préserver le
patrimoine culturel en facilitant sa numérisation, sa documentation, sa
restauration et sa conservation. Par exemple si les manuscrits incendiés à
l’Institut Ahmed Baba de Tombouctou en 2012 avaient été numérisés et hébergés
sur des serveurs distants, les Maliens en auraient au moins une copie
exploitable.
Concernant l’apport des TIC à l’agriculture, nous pouvons citer le Projet de pôle numérique agricole qui vise à soutenir le développement agricole en intégrant les TIC dans tous les aspects : organisationnel, valorisation des filières et des produits, gestion, diffusion et partage de l’information, etc.
Le Département à travers La Poste a initié un projet d’émission de monnaie électronique dénommé PostMoney. Ce projet a pour objectif d’une part de faciliter le quotidien des usagers maliens en leur permettant d’accomplir de façon simple, rapide, efficace et à moindre coût les services financiers digitaux suivants : transfert d’argent, paiement de factures, recharges téléphoniques et mobile money. II permet à l’Etat de se positionner sur le marché de la monnaie électronique avec des avantages notamment la réduction des coûts de gestion de l'argent liquide ; l’inclusion financière accrue de la population ; la diminution de l'évasion fiscale, la réduction de la criminalité liée à l'argent liquide.
L’Essor : La modernisation de l’administration est un vaste chantier. Quelles sont les actions prioritaires ? Et que peuvent apporter les structures du Département pour que le travail de l’administration soit plus efficace et plus efficiente ?
Alhamdou Ag Ilyène : La modernisation de l’Administration qui vise à doter le pays d’une Administration efficace, intègre, transparente et redevable, consiste à renforcer les capacités de celle-ci en infrastructures, en équipements tout en simplifiant les procédures.
Dans le contexte actuel, l’intégration des outils TIC dans le processus de modernisation vise à accroître l'efficacité de l'Administration, à améliorer l'organisation, le fonctionnement, la qualité, la gestion et le contrôle des services publics tout en réduisant les coûts tout en contribuant à assurer la transparence, la restauration de l’autorité de l’état et la souveraineté nationale. C’est fort de cette vision que le document « Politique nationale et Plan stratégique national des Technologies de l’Information et de la Communication » a été élaboré et adopté en 2005 et à sa suite, le document de Politique nationale de Développement de l’Economie numérique - PNDEN et son Plan d’actions «Mali numérique 2020» qui fût adopté en 2016. Il s’agissait de placer l’AGETIC comme instrument central unique de la mise en œuvre du volet technologique de la modernisation de l’état pour éviter le cloisonnement avec l’émergence des initiatives sectorielles. Ces initiatives sectorielles ont permis la création de structures et d’applications métier pour la dématérialisation des procédures à l’instar du PRED pour la gestion des dépenses publiques des DFM, l’AGRH pour la gestion du personnel de la DNFPP ou encore l’application SYDONIA et le SIGTAS pour les douanes et les impôts respectivement et aussi l’AICE pour la comptabilité public (Trésor).
Le ministère des domaines à travers sa réforme domaniale a lui aussi initié un vaste chantier d’informatisation et de dématérialisation du système foncier et cadastral.
L’Agence pour la promotion de l’investissement (API) et la Cellule technique de réfromes du climat des affaires (CTRCA) également à travers leur site web tentent d’offrir des services en ligne dans le cadre du guichet unique pour la création d’entreprises et l’amélioration du climat des affaires au Mali.
C’est dans ce cadre que le ministère en charge de la Communication a entrepris les actions suivantes à travers l’Agetic. Depuis sa création, l’Agetic travaille à la réalisation de l’Intranet de l’Administration comptant aujourd’hui plus de 500 structures interconnectées aux niveaux central et déconcentré. Elle œuvre à la conception et au développement de contenus et d’applications sectorielles et transversales. Ainsi, des sites web ont été développés et hébergés pour les institutions de la République, les départements ministériels, certaines structures publiques aux niveaux national et déconcentré ainsi que des collectivités territoriales.
La Société malienne de transmission et diffusion (SMTD) a déployé l’infrastructure nécessaire par la mise en place d’un large réseau de fibre optique pour soutenir ces interconnexions.
S’agissant des applications, l’Agetic en a développées plusieurs permettant de contribuer à la modernisation de l’Administration dans les domaines du travail collaboratif, de la gestion du personnel, des finances publiques, du cadastre, de la gestion du courrier, de l’archivage des documents, etc.
En somme, plus d’une quinzaine d’applications ont été développées (dont six (06) en cours d’utilisation) notamment l’EGESCO, Office Manager, CORE et l’AGIC pour la gestion du courrier, le Conseil des ministres sans papier….
Il y a de nos jours une forte tendance et un grand intérêt pour les structures à informatiser et dématérialiser leurs prestations ou procédures pour des services en ligne dans le souci d’améliorer et simplifier lesdites procédures et méthodes de gestion des affaires publiques. L’administration zéro papier ne peut s’opérer sans la mise en œuvre des dispositions de la loi 2016-012 relative aux transactions, échanges et services électroniques notamment l’opérationnalisation du service de certification et de signature électronique qui est le maillon manquant au processus de digitalisation et de modernisation de l’Administration.
La Poste joue aussi un rôle important dans la modernisation de l’administration. Elle a initié un ambitieux projet dénommé GU-Poste (Guichet unique de l’administration à La Poste). Ce guichet a pour objectif de rapprocher les citoyens de l’administration publique en leur facilitant l’accès aux services publics, de renforcer l’égalité de traitement et l’équité des citoyens face aux services publics, d’améliorer la gouvernance, de participer à la transparence de l’action publique, et d’améliorer les moyens de subsistance grâce à un meilleur accès aux services publics (santé, éducation, finances etc.).
Propos recueillis
par la Rédaction
Rédaction Lessor
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