Le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) est dans une bonne dynamique et continue de représenter un véritable bol d’air pour les artistes dans le paiement des redevances de droit d’auteur et droits voisins. C’est le principal enseignement que l’on peut tirer de la 48è session ordinaire de son conseil d’administration.
La réunion était présidée par le secrétaire général du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mahamadou dit Koumbouna Diarra, en présence de la directrice générale du Bumda, Mme Diallo Aida Koné, et de la quasi totalité des administrateurs.
Le secrétaire général du département en charge de la Culture a exprimé sa satisfaction pour la régularité des sessions et salué l’engagement constant des administrateurs.
«Est-il besoin de rappeler que le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, lors de sa traditionnelle adresse à la nation, le 31 décembre dernier, a décrété 2025 comme Année de la culture. Certes, cela nous interpelle tous et nous engage à la construction du Mali Kura, gage de paix et de vivre ensemble», a déclaré Mahamadou dit Koumbouna Diarra. La session à mi-parcours se tient dans un contexte particulier, marqué par le paiement des redevances de droit d’auteur et droits voisins de l’année 2024 par les sociétés de téléphonie mobile : Orange Mali et Moov Malitel Africa. S’y ajoutent les droits généraux. Et le secrétaire général d’expliquer succinctement que cet argent est en train d’être reparti entre tous ceux dont les œuvres ont fait l’objet d’une exploitation.
Le montant de ces redevances payées s’élève à un peu plus de 451 millions de Fcfa, soit un taux d’exécution de plus de 53% des ressources propres sur une prévision de plus de 837 millions de Fcfa. Quant aux recettes, au titre de la subvention de l’État, elles se chiffrent à plus de 103 millions de Fcfa, soit un taux d’exécution d’un peu plus de 63% sur une prévision de plus de 163 millions de Fcfa.
La réalisation globale est estimée à un peu plus de 554 millions de Fcfa, soit un taux de réalisation de 55%. Ces résultats très encourageants ont été aussi bien appréciés par le secrétaire général du ministère en charge de la Culture, qui a félicité la directrice générale du Bumda et son équipe pour le travail abattu. Ces résultats démontrent leur dynamisme à faire prospérer les redevances, a-t-il expliqué.
Mais au-delà des chiffres satisfaisants, les administrateurs s’accordent à reconnaître que des efforts doivent être accomplis par le Bumda en vue d’améliorer ses performances dans le recouvrement des arriérés de droits d’auteur et de droits voisins, dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et la reproduction par reprographie des œuvres.
«La Rémunération pour copie privée, faut-il le rappeler, constitue aujourd’hui l’enjeu du droit d’auteur, c’est pour cela que nous avons entamé le processus de relecture de la Loi 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique», a expliqué Mahamadou dit Koumbouna Diarra.
Il a aussi noté la mise en œuvre de l’Assurance volontaire pour la culture (Avoc) qui est une initiative prise par le département en charge de la Culture pour susciter l’adhésion des non-salariés des professions libérales, artistiques et artisanales. Il a invité le Bumda à plus de communication afin de sensibiliser le maximum d’artistes à adhérer à cette assurance. Et de remercier les partenaires du Bumda et souhaiter que d’autres prennent graine de leur exemple pour accompagner les artistes qui constituent une frange importante de notre société.
Au terme de son intervention, le secrétaire général a rendu hommage à Me Amadou Keïta, avocat et collaborateur du Bumda, ainsi qu’à d’autres célébrités du monde la culture qui ne sont plus d’ici-bas, notamment le musicien Amadou Bagayoko et le cinéaste Souleymane Cissé, etc. Auparavant, Mme Diallo Aida Koné avait rappelé que la session sera essentiellement consacrée aux états de répartition des redevances, mais aussi au compte rendu et à l’examen des recommandations de la précédente session.
«Pendant ce trimestre, nous avons pu mener des activités, notamment le recouvrement des arriérés de droit d’auteur et des droits voisins. Après ces recouvrements, nous avons pu faire le renforcement du cadre juridique en allant vers la relecture de la loi numéro 27012 du 1er juin 2017 qui fixe les régimes de la propriété littéraire et artistique qui nous permettra de nous conformer à l’évolution juridique nationale et internationale», a souligné la directrice du Bureau. Selon elle, les directives adoptées par l’Uemoa ont été proposées, notamment la directive 07/2023/UEMOA/CM. Cette directive parle spécialement de la rémunération pour copie privée.
Amadou SOW
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