Moura : La justice saisie d’une plainte contre la mission d’établissement des faits de l’ONU

Le procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisi d'une plainte formulée par la Direction générale du contentieux de l'État contre les membres de la mission spéciale d'établissement des faits du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme.

Publié mardi 20 juin 2023 à 18:53
Moura : La justice saisie d’une plainte contre la mission d’établissement des faits de l’ONU

L’information a été donnée lundi dernier par le procureur général par intérim près la Cour d'appel de Bamako, Ladji Sara. Cette plainte est intervenue à la suite du communiqué n°052 du gouvernement de la Transition en date du 13 mai 2023, relatif à la publication le 12 mai 2023 du rapport du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Ce document fait état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces armées maliennes (FAMa) lors d'une mission aéroportée à Moura (Région de Mopti).

 

« Le procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisi d'une plainte formulée par la Direction générale du contentieux de l'État contre les membres de la mission spéciale d'établissement des faits », annonce le procureur général par intérim.


Ladji Sara indique que tous coauteurs ou complices du chef des crimes, entre autres, d'espionnage, d'atteinte au moral des Armées de terre ou de l'air, de faux et usage de faux et d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, faits prévus et punis par des dispositions du Code pénal.


Le procureur général par intérim promet que conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités prescrites seront observées et l'opinion publique sera tenue informée des suites judiciaires.

 

Pour rappel, le 12 mai dernier, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme a publié un rapport en accusant l’Armée malienne et le personnel militaire étranger d’avoir tué plus de 500 personnes à Moura au cours d’une opération menée du 27 au 31 mars 2022. Des accusations que le gouvernement a catégoriquement rejetées, dénonçant avec véhémence un rapport biaisé reposant sur un récit fictif et ne répondant pas aux normes internationales.


Le gouvernement avait annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits commise par l’Onu et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’État et complot militaire.

Souleymane SIDIBE

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