Concernant le prélèvement confédéral (PC-AES), il est prévu d’appliquer un taux de 0,5% sur toutes les importations venant de pays hors espace AES à l’exception de ceux de l’Uemoa
Dans le cadre de la mise en
œuvre de la feuille de route de la Confédération des États du Sahel,
conformément à la vision commune de ses Chefs d’État, Bamako a accueilli le 16
janvier dernier, la rencontre des ministres sur l’opérationnalisation des
actions prioritaires du pilier «Développement». Présidée par le ministre de
l’Économie et des Finances du Mali, Alousséni Sanou, elle a enregistré la
présence du Dr Aboubacar Nacanabo, ministre chargé de l’Économie et des
Finances du Burkina Faso, du colonel-major Salissou Mahaman Salissou, ministre
des Transports et de l’Équipement du Niger, de plusieurs membres des
gouvernements des trois pays membres, des diplomates et d’une foule d’acteurs.
À l’entame des travaux,
l’enthousiasme était palpable dans la salle lorsque que le ministre Alousséni
Sanou, comme un chef de guerre galvanisant sa troupe, lance ceci : «Nous
n’avons qu’un choix, c’est de réussir ou de réussir!». En saluant la vision
commune des Chefs d’État des trois pays membres de faire de l’AES, un espace
intégré et ouvert, il a relevé la clairvoyance de ces derniers concernant
l’opérationnalisation des actions prioritaires du pilier «Développement», qui
contribueront à amorcer le développement dans toutes ses dimensions au sein de
l’espace. «Leur mise en œuvre impactera de manière significative le quotidien
des vaillantes populations de la Confédération», estiment les acteurs.
En effet, sur la création
de la Banque régionale d’investissement, les ministres ont convenu d’assurer
l’exécution à bonne date du calendrier validé relatif à la création et à
l’opérationnalisation de la Banque, d’affecter une partie du prélèvement
confédéral à la consolidation des ressources de la banque, de la dénommer
Banque confédérale pour l’investissement et le développement (BCID-AES). En ce qui concerne le
prélèvement confédéral (PC-AES), les ministres ont retenu d’appliquer un taux
de 0,5% au titre du PC-AES sur toutes les importations venant de pays tiers
(hors espace AES) à l’exception de ceux de l’Uemoa. Ils exigent de faire
adopter l’acte instituant le PC-AES au plus tard le 29 janvier 2025, en rapport
avec les ministres des Affaires étrangères des trois États membres.
Pour ce qui
est de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace AES, les
ministres ont examiné et approuvé le projet de Protocole additionnel instituant
un document de voyage de la Confédération des États du Sahel dénommé
e-passeport AES. Ils ont examiné et approuvé le projet de Protocole additionnel
instituant un document d’identité dénommé carte d’identité AES, instruit les
experts des États de poursuivre les réflexions en vue de la finalisation des
autres projets de textes du pilier Développement.
PROJETS INTEGRATEURS-
S’agissant du volet portant sur les projets intégrateurs pour renforcer les
infrastructures de transport et assurer la sécurité énergétique des pays de la
Confédération ainsi que la souveraineté alimentaire, les ministres ont adopté
une feuille de route et des documents techniques pour la mise en œuvre du
projet de chemin de fer. Ils ont aussi instruit les experts des États de
finaliser la feuille de route sur l’opérationnalisation de la compagnie
aérienne de l’AES, celle relative au projet d’autoroute et validé le tracé du
projet autoroutier à savoir la ligne : Niamey – Téra – Dori – Kaya –
Ouagadougou – Bobo Dioulasso - Orodora – Sikasso – Bougouni-Bamako d’un
linéaire de 1.446 km. Aussi, les experts sont-ils chargés d’élaborer une
stratégie commune pour l’aménagement de 2 millions d’hectares pour les
productions végétales et animales au sein de l’AES, et de poursuivre la
réflexion sur les autres projets intégrateurs.
Au sujet de la création
d’une Centrale d’achats pour les produits de première nécessité en lien avec
l’approvisionnement correct des pays de l’AES, les ministres ont instruit aux
experts de poursuivre la réflexion sur les modalités pratiques de mise en place
de la Centrale d’achat, les structures en charge de la gestion des stocks de
produits de première nécessité et, de se réunir au plus tard le 31 janvier 2025
pour tracer le cadre de leur collaboration en vue de réaliser des opérations
test.
Les ministres se sont félicités des conclusions de la réunion ministérielle, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey sur la libre circulation des personnes et des biens. Conscients du caractère urgent des questions de développement, ils s’engagent à prendre des mesures soutenues et appropriées afin d’adopter les instruments relatifs à la mise en œuvre des actions prioritaires ci-dessus identifiées du Pilier «Développement». En marge des travaux, les ministres des trois pays ont été reçus en audience par le Général d’armée Assimi Goïta, Chef de l’État de la République du Mali et Président de la Confédération des États du Sahel.
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