Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024.
La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.
A ce titre, elle :
- ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ;
- régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou de reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ;
- rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ;
- arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ;
- rend compte de la gestion et des résultats des programmes.
Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024, la situation se présente comme suit :
- sur une prévision de recettes de 2 387,871 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 642,542 milliards de francs CFA, soit un taux de 110,67% ;
- pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 138,642 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 844,422 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,63%.
Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024 et de constater son règlement définitif.
- Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°11 270 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, ancienne zone aéroportuaire.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 28 ares 58 centiares, sise à Sikasso, ancienne zone aéroportuaire, Commune urbaine de Sikasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouveaux bureaux pour la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.
La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents dudit service.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, prévue le 13 novembre 2025.
La rentrée judiciaire 2025-2026, placée sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : facteur de bonne gouvernance », revêt un caractère scientifique pour la famille judiciaire à travers le partage des résultats de recherches effectuées sur la thématique.
Au-delà de l’intérêt scientifique lié à cette thématique, la rentrée judiciaire permet d’ouvrir, solennellement, la nouvelle année judicaire, conformément à la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême.
L’audience solennelle de cette année se tient à un moment où notre pays se trouve à un tournant important en matière de juridiction financière, notamment, par la création de la Cour des Comptes avec pour objectif d’assurer une gestion optimale des ressources publiques.
- Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la Commémoration des « 16 jours d’activisme » contre les violences faites aux femmes et aux filles, Edition 2025.
Les « 16 jours d’activisme » sont une campagne internationale qui se déroule chaque année du 25 novembre au 10 décembre. Elle vise à sensibiliser et à lutter contre les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles.
Nonobstant les efforts du Gouvernement et de ses partenaires pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles, des préoccupations majeures demeurent, d’où le choix du thème national : « L’utilisation responsable des réseaux sociaux, gage de protection, de promotion et de préservation des valeurs culturelles des femmes et des filles au Mali ».
L’objectif de cette édition est d’amener les autorités politique, administrative, religieuse et traditionnelle ainsi que la population à prendre conscience des violences numériques afin de prévenir et d’apporter des réponses adéquates, à travers une utilisation saine et responsable des réseaux sociaux contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles au Mali.
- Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Salon de l’Architecture et de la Construction du Niger « ArchiMat 2025 », du 29 octobre au 2 novembre 2025, à Niamey au Niger.
Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Architecture et Souveraineté constructive : vers un secteur des BTP innovant pour un développement durable et inclusif », a enregistré la participation des principaux acteurs publics et privés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics venus de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays d’Afrique.
Le salon visait principalement à :
- promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels de l’Architecture et du BTP ;
- mettre en valeur les techniques et matériaux locaux de construction durable ;
- renforcer la coopération entre les Etats africains ;
- favoriser la création d’un cadre de partenariat public-privé dynamique.
La participation du Mali a suscité un intérêt marqué grâce à la qualité des innovations, des initiatives en matière de logement social et sa volonté affirmée de promouvoir la coopération sahélienne dans le domaine du BTP.
- Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4ème Edition des Journées du Poisson du Mali, les 11, 12 et 13 décembre 2025.
Les Journées du Poisson du Mali constituent un espace d’échanges, de promotion, d’information, de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.
Au cours de cette édition, plusieurs activités sont prévues, notamment :
- la foire du poisson dédiée aux acteurs du sous-secteur de la Pêche et de l’Aquaculture ;
- la mise en place d’un espace institutionnel dédié à l’information, aux échanges et découvertes des produits et services ;
- la mise en place d’un espace de restauration et de vente du poisson ;
- la mise en place d’un espace dédié aux cages flottantes et aux bacs hors sol ;
- l’organisation de conférences-débats ;
- les nuits culturelles du poisson ;
- la course de pirogues sur le fleuve Niger pour la valorisation des savoirs traditionnels des communautés de pêcheurs.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
- de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial sur le Développement social, tenu du 4 au 6 novembre 2025, à Doha au Qatar.
Ce 2ème Sommet avait pour objectif de « combler les lacunes et réaffirmer l’engagement envers la Déclaration de Copenhague sur le développement social, le Programme d’action et sa mise en œuvre et donner un élan à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 », conformément à la Résolution 78/261 de l’Assemblée générale des Nations-unies du 26 février 2024.
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions contenues dans ces documents importants, le Mali s’est engagé à accorder une priorité à l’Education, à la Formation professionnelle et à la Santé, avec comme socle la Famille.
Dans la même dynamique, il s’emploiera à lutter contre les discriminations, à promouvoir l’inclusion sociale et à soutenir les plus vulnérables y compris les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap tout en encourageant la solidarité et la cohésion au sein des communautés.
- de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies
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