Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LéGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES
• Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
• un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions.
• un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026.
La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement». Le décret d’avances est donc un acte règlementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires.
Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants.
• Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire.
Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti.
• Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :
• un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;
• un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ;
• un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;
• un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;
• un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali.
L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles.
Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local.
Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales.
Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité.
Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations.
En outre, ils :
• définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ;
• soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ;
• instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement.
• Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres :
• de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
• de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’Enseignement fondamental et secondaire ;
• de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
• de l’octroi d’une bourse entière de l’Enseignement supérieur.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
• Directeur général du Contentieux de l’Etat :
Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES
• Directeur des Finances et du Matériel au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services économiques.
• Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :
Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Services économiques.
• Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Elevage et de la Pêche :
Colonel-major Seydou COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTèRE DE LA SéCURITé ET DE LA PROTECTION CIVILE
• Conseillers techniques :
Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ;
Contrôleur Général-major de Police El Hadji Youssouf MAIGA.
• Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Contrôleur Général-major de Police Siaka SACKO.
AU TITRE DU MINISTèRE DES AFFAIRES éTRANGèRES ET DE LA COOPéRATION INTERNATIONALE
• Ambassadeur, Directeur des Organisations internationales :
Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
• Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Drissa BENGALY, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’éDUCATION NATIONALE
• Inspecteur général en Chef adjoint de l’Education :
Monsieur Sory DOUMBIA, Enseignant-chercheur.
• Inspecteurs généraux de l’Education :
Monsieur Chadou Hassimi TOURE, Enseignant-chercheur ;
Monsieur Moussa DIABATE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Siratigui SOGOBA, Enseignant-chercheur ;
Monsieur Bagara Zanké COULIBALY, Enseignant-chercheur ;
Monsieur Mamadou Abdoulaye KONARE, Enseignant-chercheur ;
Monsieur Mamadou SAMAKE, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTèRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
• Chargé de mission : Madame Hamsatou ATTAHER, Spécialiste des Langues et Cultures.
AU TITRE DU MINISTèRE DE LA COMMUNICATION, DE L’éCONOMIE NUMéRIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
• Conseiller technique : Monsieur Boubacar Safouné DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU CHAPITRE DES
COMMUNICATIONS
• Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035.
La Politique nationale de l’Eau, qui s’inscrit dans « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau.
Le document de politique, structuré autour de 4 orientations stratégiques, est décliné en 4 programmes directeurs de mise en œuvre, assortis de Plans d’actions respectifs, à savoir :
• le Programme national d’Accès à l’Eau potable ;
• le Programme national d’Aménagements hydrauliques ;
• le Programme national de Gestion intégrée des Ressources en Eau ;
• le Programme national de Gouvernance du Secteur Eau et Assainissement.
• Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au «Segment de Haut Niveau» de la 61ème Session du Conseil des Droits de l’Homme, tenue du 23 au 25 février 2026, à Genève en Suisse.
Au cours de cette 61ème Session, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, dans son intervention a, entre autres :
• dénoncé les activités des groupes terroristes et criminels, auteurs des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Mali, avec un nouveau mode opératoire, le terrorisme économique ;
• mis l’accent sur l’amélioration globale de la situation sécuritaire au Sahel par la mutualisation des efforts, à travers la Force Unifiée-AES ;
• annoncé l’adoption de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale pour une résolution endogène des crises multidimensionnelles.
En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a eu des rencontres bilatérales, notamment avec le Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme, le Secrétaire d’Etat Britannique aux Affaires étrangères et le ministre de la Justice du Soudan.
• Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Réunion des ministres chargés des trois Piliers de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 26 février 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Au cours de cette réunion, les ministres ont validé le projet de Feuille de route soumis par les Hauts fonctionnaires, réunis les 24 et 25 février 2026. De manière spécifique, l’intégration confédérale a fait l’objet d’échanges entre les ministres chargés des 3 piliers de la Confédération AES en vue de l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens.
Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères ont participé à un panel de haut niveau du Forum des organisations de veille citoyenne de l’AES, sur le thème : «L’AES face aux ingérences extérieures : place de la veille citoyenne dans la diplomatie populaire ».
• Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la publication du Rapport global des projections démographiques 2023-2050 du Mali.
Ce rapport, élaboré par la Direction nationale de la Population porte sur les résultats de calcul des effectifs futurs de la population à l’horizon 2050, à partir des résultats définitifs du 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, réalisé en 2022. Ces projections démographiques permettent, entre autres, d’estimer l’effectif de la population totale, l’effectif de la population par sexe et par âge, les indicateurs démographiques et l’effectif de certains groupes spécifiques.
En lien avec «Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma» et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, les principaux résultats obtenus se présentent comme suit :
• à l’horizon 2040, la population totale devrait atteindre 39,4 millions d’habitants ;
• à l’horizon 2050, elle s’établira à 51,7 millions d’habitants.
La densité démographique passera de 20 habitants/km2 en 2025 à 42 habitants/km2 en 2050. Selon les résultats obtenus, à l’horizon 2050, 48,9% de la population auront moins de 15 ans, 56,6% auront un âge compris entre 15 et 64 ans et 3,3% auront plus de 65 ans. Ces projections permettent d’anticiper les besoins en infrastructures et services, d’orienter les politiques publiques et d’allouer efficacement les ressources ainsi que de renforcer la résilience face aux défis environnementaux.
• Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la 18ème Edition de l’opération de ventes promotionnelles de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, prévue du 11 au 20 mars 2026. Cette 18ème Edition, qui vise à mettre directement les producteurs en relation avec les consommateurs des villes sans intermédiaire, a pour avantages :
• d’approvisionner les villes en bovins dans un rapport qualité/prix avantageux ;
• de réguler le prix des bovins sur les autres marchés des villes ;
• d’empêcher la spéculation sur le prix des animaux ;
• de procurer aux éleveurs des revenus substantiels.
Les animaux seront classés suivant leur conformation en trois fourchettes de prix identifiées par trois couleurs reconnaissables de loin, apposées sur leurs corps. La cérémonie de lancement officiel de l’opération de ventes promotionnelles de bovins aura lieu le 13 mars 2026 au terrain Shaba de Lafiabougou.
• Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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