Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LéGISLATIVES ET RéGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Agriculture, des parcelles de terrain objet des Titres fonciers n°288748, n°288749, n°288750 et n°288751 du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé.
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 4 hectares 22 ares 35 centiares, 50 hectares 32 ares 27 centiares, 9 hectares 12 ares 23 centiares et de 22 hectares 35 ares 22 centiares du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé sont destinées à satisfaire les besoins de certains services du Ministère de l’Agriculture. L’affectation de ces parcelles permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de promouvoir les activités agricoles techniques se rapportant, notamment aux cultures sèches, irriguées et maraichères.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la 2ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’année 2026, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Au cours des travaux de cette 2ème Session, le Conseil a pris plusieurs décisions visant à consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, renforcer la convergence des politiques économiques, améliorer la stabilité financière et à assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union.
Le Conseil a également approuvé :
- le rapport de la surveillance multilatérale de juin 2026 et la recommandation relative aux orientations de politique économique aux Etats membres pour l’année 2027 ;
- le règlement établissant les procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires ;
- le budget de l’Institution, au titre de l’exercice 2026, le renouvellement des mandats ainsi que les nominations des membres de son collège ;
- le mécanisme d’opérationnalisation du Fonds de Stabilité financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
b. des conclusions de la réunion des ministres chargés du Secteur des Assurances des Etats membres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.
L’un des principaux objectifs de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances est de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances, réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier.
Au cours de la réunion, le Conseil a adopté entre autres :
- le compte-rendu de la réunion, tenue le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale ;
- les comptes-rendus de l’exécution des budgets de la Conférence et de l’Institut international des Assurances, au titre de l’exercice 2025 ;
- le Règlement modifiant les dispositions relatives à l’interdiction de distribution des dividendes des entreprises d’assurance et de réassurance et au capital social des entreprises de microassurance ;
- le Règlement du concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances.
2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier d’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans la Confédération AES, prévu du 26 juillet au 1er août 2026, à Bamako.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’an II de la Confédération AES, les ministres chargés du Travail, de la Fonction publique et de la Protection sociale de la Confédération des Etats du Sahel, réunis en marge de la Conférence internationale du Travail, ont adopté les Termes de Référence de l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique, d’un guide commun pour harmoniser les pratiques en matière d’embauche et de mobilité des travailleurs et d’une convention de sécurité sociale pour faciliter la portabilité des prestations sociales des travailleurs dans l’espace confédéral.
Cet atelier a pour objectif de disposer d’un guide digitalisé de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans l’espace AES.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la signature de la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali, le 29 juin 2026.
Les Micro, Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent la base du tissu économique de notre pays, sont confrontées à des difficultés liées, notamment à l’accès au financement, à la sous-traitance, à la commande publique, à la formation et à la technologie.
Pour remédier à ces difficultés, le Gouvernement a élaboré, sous forme de convention entre l’Etat et les acteurs du Secteur privé, la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali.
La mise en œuvre de cette charte permettra d’améliorer la compétitivité des Micro, Petites et Moyennes Entreprises et de faciliter leur accès au marché et à la sous-traitance.
4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres sectoriels des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue le 26 juin 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette réunion avait pour objet l’examen et l’approbation du projet de Directive relatif à l’harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière au sein de l’espace UEMOA. Elle a été précédée de la réunion des Experts, tenue du 23 au 25 juin 2026, qui a examiné et validé ledit projet de Directive. Ce projet de Directive vise à mettre en place un cadre réglementaire harmonisé à l’effet d’assurer la sécurité foncière dans le cadre de la création et de la promotion d’un marché hypothécaire unique dans l’espace UEMOA.
5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 12ème Conférence des Ministres des pays membres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, le 4 juillet 2026 à Bamako.
Cette 12ème Conférence, précédée de la réunion des Experts, tenue les 2 et 3 juillet 2026, avait pour objectif de statuer sur les questions inhérentes à l’existence et au fonctionnement de l’organisation.
Au terme des travaux, la conférence a, entre autres :
- désigné Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de 1’Etat de la République du Mali, « Champion de l’Artisanat africain » pour la période 2026-2027 ;
- fixé les périodes de tenue des instances de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain ;
- désigné le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme de la République du Mali, Président en exercice de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain pour la période 2026-2028 ;
- adopté le rapport de la mandature 2024-2026 ;
- adopté des outils de gouvernance, notamment l’organigramme et le manuel de procédures administratives, financières et comptables.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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