Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de
la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de
textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Lomé, le 19
novembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque
Ouest Africaine de Développement, relatif au financement partiel du Projet de
renforcement du réseau électrique de la Société Énergie du Mali.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement
accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 8
milliards 500 millions de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le
cadre du programme de renforcement du réseau de transport et de distribution de
la Société Énergie du Mali pour l’amélioration de la qualité de son service.
Sa mise en œuvre permettra :
- le renforcement et l’extension des postes de transformation de Sirakoro et de Lafia ;
- l’installation de batteries de compensation d’énergie réactive dans les postes de transformation de Badalabougou, de Balingué, de Kalaban, de Kati, de Kita, de Kodialani et de Lafia ;
- la construction d’une ligne électrique souterraine en câble
aluminium et d’un réseau de fibre optique sur le tronçon Lafia-Darsalam.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière
d’Impôt spécial sur certains produits.
La Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a modifié la liste des produits soumis aux droits d’accise connus dans la législation fiscale malienne sous le nom d’Impôt spécial sur certains produits.
Ces modifications découlent principalement de la
transposition de la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant
harmonisation des législations des États membres de l’Union Économique et Monétaire
Ouest Africaine en matière de droits d’accise.
Le présent projet de décret adopté consacre entre autres :
- l’augmentation du nombre de produits soumis à l’Impôt spécial sur certains produits ;
- la prise en compte des bouillons alimentaires, du café, des produits de parfumerie et cosmétiques ;
- la généralisation de l’application de l’Impôt spécial sur certains produits à tous les véhicules de tourisme sans considération de puissance. Son adoption contribuera à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé publique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 3ème Réunion
du Groupe de Suivi et de Soutien à la Transition au Mali, tenue à Lomé le 06
septembre 2022.
Le Groupe de Suivi et de Soutien à la Transition au Mali a été mis en place par l’Union Africaine avec l’accord des Autorités maliennes et est co-présidé par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les Nations Unies.
Son objectif est de mobiliser la communauté africaine et internationale
dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du Programme d’Actions de la
Transition.
La réunion a permis aux représentants du Gouvernement de
clarifier les positions de principe du Mali, notamment la détermination des
autorités de la Transition à inscrire l’action publique dans le strict respect
des principes clés à savoir :
- le respect de la souveraineté du Mali ;
- le respect des choix stratégiques opérés par le Mali ;
- et la défense des intérêts vitaux du peuple malien.
La participation des représentants de haut niveau du Gouvernement a permis également de porter de manière concrète, les messages et attentes du Mali pour le processus de Transition, notamment l’engagement pour un retour à un ordre constitutionnel sécurisé et apaisé.
à l’issue de ses travaux, le Groupe de Suivi et de Soutien à
la Transition au Mali a :
- félicité le Mali pour les progrès réalisés par la Transition ;
- condamné fermement les attaques terroristes et lancé un appel à une synergie d’actions contre les groupes armés terroristes ;
- lancé un appel à la mobilisation des partenaires techniques et financiers pour un appui à la mise en œuvre du Plan d’Actions du Gouvernement du Mali ;
- salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger ;
- pris note de la requête du Gouvernement du Mali relative à
la levée des mesures de suspension du Mali des instances de l’Union Africaine,
de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de
l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
- décidé de tenir la prochaine réunion du Groupe de Suivi et
de Soutien à la Transition au Mali à Bamako au cours du 1er trimestre 2023.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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