Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a reçu, hier au palais de Koulouba, une délégation du collectif des six avocats ayant défendu le Mali contre l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) devant la Cour de justice de l’organisation dans l’affaire dite «sanctions économiques et financières». La délégation était conduite par Me Ousmane Mama Traoré.
Pour rappel, la conférence des Chefs d’état et de gouvernement de l’Uemoa a adopté, pendant sa session extraordinaire, tenue à Accra au Ghana, le 9 janvier 2022, des sanctions à l’encontre du Mali, en adossant celles économiques et financières prises par la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), le même jour. Ces sanctions avaient trait, notamment à la suspension de notre pays des organes et institutions de l’Uemoa et celle des concours financiers en faveur de lui par les institutions de financement de l’organisation sous régionale. S’y ajoutent le rappel pour consultations des ambassadeurs accrédités auprès du Mali, la fermeture des frontières terrestres et aériennes avec lui, le gel de ses avoirs, la suspension de toute assistance et transaction financières en faveur de lui.
Suite à la plainte du Mali, la Cour de justice de l’Uemoa, réunie en audience publique ordinaire, le 28 janvier dernier, a déclaré, à travers un arrêt, que la décision portant sanctions adoptées contre le Mali par la conférence des Chefs d’état et de gouvernement de l’organisation, le 09 janvier 2022 à Accra, est « dépourvue de base légale». L’arrêt indique que l’institution judiciaire a annulé la décision tout en condamnant la conférence des Chefs d’état et de gouvernement de l’Uemoa aux dépens.
Au terme de l’audience d’hier, Me Ousmane Mama Traoré a indiqué que son collectif a été félicité par le Chef de l’état pour l’œuvre accompli. Car, dira-t-il, le 28 janvier dernier, l’arrêt de la Cour de justice de l’Uemoa est tombé pour condamner l’organisation suite à ses sanctions illégales qui avaient été prises contre le Mali. Pour avoir ce résultat, il a souligné que le collectif s’est basé sur l’arsenal juridique, qui était à disposition, tout en faisant le développement utile autour de ces points de droit quand l’occasion lui a été donné lors des audiences de l’Uemoa.
« Il nous fallait forcement tiré arguments de ces droits communautaires pour défendre les intérêts du Mali qui étaient parfaitement fondés », a expliqué Me Ousmane Mama Traoré. D’après lui, pour qu’il ait de dédommagement en faveur de notre pays, cela nécessite une autre bataille judiciaire.
De son côté, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, qui a participé à l’audience, a déclaré que le Président de la Transition a donné des orientations par rapport à la suite de la procédure. «Nous sommes fiers d’avoir des avocats de cette envergure, capables de défendre des intérêts de l’état jusqu’au niveau des instances internationales», s’est exprimé Mamoudou Kassogué. Le Garde des Sceaux a également salué le courage de la Cour de justice de l’Uemao. « Parce que dans un contexte géopolitique tendu comme celui que nous avons vécu, il n’était pas facile pour les juges de prendre des décisions en appliquant le droit », a-t-il souligné.
Selon lui, cette décision est une victoire pour le peuple malien. Politiquement, dira Mamoudou Kassogué, le gouvernement avait déclaré ces embargos et les différentes sanctions illégaux, illégitimes et inhumains. «Donc avec la décision qui est tombée, le 28 janvier dernier, nous avons une consécration judiciaire de l’illégalité des décisions qui ont été prises», s’est-t-il réjoui.
Pour les étapes à venir, a assuré le ministre Kassogué, les orientations nécessaires seront prises pour voir dans quelle mesure les choses peuvent être engagées. Il convient de souligner que les autres membres du collectif sont Me Amadou Tiéoulé Diarra, Me Fatoumata Sidibé Diarra, l’ancien bâtonnier Moustaph Cissé, Me Cheick Oumar Konaré et Me Abdrahamane Ben Mamata Touré.
Bembablin DOUMBIA
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