Moussa N’Tji Coulibaly, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sikasso
Selon le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sikasso, Moussa N’Tji Coulibaly, c’est compte tenu des inconvénients de la lourdeur procédurale aux niveaux des sessions d’assises, le coût élevé de ces sessions, la lenteur dans le traitement des dossiers criminels, etc. que les pouvoirs publics ont adopté le nouveau schéma consacrant les chambres criminelles.
Le Code de procédure pénal a été adopté en 2024 à travers la loi n°2024-0028 du 13 décembre. Cette loi a été adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) en sa séance du 31 octobre 2024. D’après le magistrat, c’est à travers la lettre circulaire du 2 septembre 2025 que le ministre de la justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a instruit tous les chefs de juridiction et de parquet aux niveaux des tribunaux de grande instance de mettre en place leurs chambres criminelles au plus tard le 1er novembre 2025. «La chambre criminelle du tribunal de grande instance de Sikasso a été ainsi mise en place, et est la première à tenir une audience», a souligné Moussa N’Tji Coulibaly.
S’agissant de la 1ère session de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Sikasso, le procureur dira que c’est après le passage des dossiers concernés au stade de l’instruction préparatoire qu’ils ont été introduits dans le circuit judiciaire de Sikasso durant 2025. À l’en croire, pour cette audience, les dossiers concernent les Cercles de Sikasso, notamment Danderesso, Niéna, Kignan, Kadiolo et Loulouni. Selon lui, c’est sur instruction de la hiérarchie que le tribunal de grande instance de Sikasso peut se prononcer sur les dossiers des Cercles de Kolondièba (Kadiana), Yanfolila et de Bougouni.
Du point de vue du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sikasso, la suite de la session de la chambre criminelle est le jugement idoine. Les non coupables seront acquittés et les coupables condamnés. Ils purgeront leurs peines à Sikasso sauf en cas de transfèrement de la part de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Ainsi, certains condamnés peuvent être transférés dans d’autres localités relevant du ressort de la direction régionale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée de Sikasso.
À un niveau supérieur, d’autres condamnés peuvent aussi être transférés à Bamako ou Kéniéroba pour des raisons de sûreté. «Tout compte fait, les décisions peuvent être sujettes à l’appel. On peut interjeter appel contre les décisions qui seront prises par le tribunal de grande instance statuant en matière criminelle», a-t-il précisé, avant de dire que cela n’était pas possible avec la cour d’assise.
Se prononçant sur les avantages de la chambre criminelle sur les accusés, Moussa N’Tji Coulibaly dira que la chambre criminelle est une juridiction permanente et fixe contrairement à la cour d’assise qui se tenait auparavant. Cette dernière est une juridiction non permanente. Elle tenait au minimum deux sessions par an en raison d’une session par semestre.
Ainsi, il a notamment évoqué la saisine de la Cour d’appel de Bamako par les parties, le principe du double degré de juridiction consacré aux décisions rendues en matière criminelle, la réduction du coût des sessions de la chambre criminelle pour l’État, la suppression des accesseurs de la formation de la chambre criminelle et le rapprochement de la justice des justiciables. Par ailleurs, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sikasso a saisi l’occasion pour solliciter, d’une part la hiérarchie judiciaire en vue d’étoffer son effectif, et d’autre part, la population à faire preuve de respect des lois.
Mariam DIABATE / AMAP - Sikasso
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