Le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, présente le rapport
Le président de la Commission nationale des
droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a présenté hier devant les membres du
Conseil national de Transition (CNT) réunis en séance plénière, son rapport
annuel 2022 sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays.
Ce rapport examine en six parties, la
situation des droits de l’Homme au Mali. Il passe en revue l’état des droits
civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, ceux des
personnes vulnérables, la situation carcérale et les conditions de détention,
ainsi que le droit à un environnement sain. Dans ce document, un accent
particulier est misencore une fois sur la question de l’esclavage par
ascendance qui sévit dans les Régions de Kayes, Kita, Nioro du Sahel, Nara et
Koulikoro.
Le rapport de la CNDH souligne que malgré les
multiples actions entreprises sur le plan holistique par des acteurs divers,
l’année 2022 reste marquée par d’importantes atteintes aux droits de l’Homme
relatives à la pratique de l’esclavage par ascendance. D’après le document,
l’assassinat de Mme Diogou Sidibé le 31 juillet dans le village de Lany-Mady,
situé dans la Région de Kayes, est une illustration éloquente. Le rapport
souligne aussi que l’année 2022 a été marquée par des abus et violations graves
des droits de l’Homme visant aussi bien les populations civiles que les Forces
de défense et de sécurité.
Ceux-ci se manifestant par des atteintes aux droits à
la vie et au respect de l’intégrité physique, à la liberté de presse, de
manifestation, de cortège et de réunion perpétrés au Centre comme au Nord du
pays sans qu’aucune partie du territoire national ne soit épargnée. Pour
l’Institution nationale des droits de l’Homme, ces abus et violations enregistrés
sont la résultante du terrorisme, des conflits inter et intracommunautaires,
mais aussi de la crise socio-politique.
La CNDH déplore aussi que le droit à l’éducation
a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Elle est préoccupée par les
fermetures d’écoles sur menaces des groupes terroristes dans les zones de
conflits. Sur le plan de la santé, elle a noté des progrès en matière d’équipements
essentiels. Toutefois, les populations attendent davantage d’amélioration des
conditions d’accès à la santé. Le rapport touche aussi les droits des personnes
privées de liberté et la situation carcérale. D’après la CNDH, ceux-ci
pourraient connaitre davantage de progrès avec la décongestion des prisons.
À
ce niveau, la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à
vue, de détention provisoire demeurent une source de préoccupation pour la CNDH
tant les conditions de détention sont souvent inhumaines. Cependant,
l’Institution nationale des droits de l’Homme salue le recrutement de 125
agents pénitentiaires dans le sens de l’amélioration. Le rapport s’intéresse
aussi aux droits de la femme, à la situation des enfants, aux droits des
personnes vivant avec un handicap, à ceux des personnes âgées. L’institution se
dit préoccupée par la situation des déplacés internes et recommande aux autorités
de prendre des mesures afin qu’ils bénéficient des services sociaux de base et
pour préparer leur retour effectif et sécurisé dans leurs localités.
La CNDH recommande au gouvernement la sécurisation
des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire, le renforcement
de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières
lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des
droits de l’Homme commises au Mali. Elle recommande aussi l’adoption d’une loi
réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées, l’adoption d’une loi réprimant
les VBG, le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la
corruption et la mauvaise gouvernance. La présentation du rapport a été suivie
de débats houleux sur le document.
Auparavant, les membres du CNT avaient examiné
le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-023/PT-RM du 17 août
2023 portant création du Projet de développement durable des exploitations
pastorales au Sahel du Mali (PDDEPS-Mali). Ce texte était défendu par le
ministre de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba. Le PDDEPS-Mali a pour objectif
de contribuer à la réduction de la pauvreté et au renforcement de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables dans les Régions de
Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti. Il bénéficie d’un financement de
20,784 milliards de Fcfa de la Banque islamique de développement (BID) à
travers quatre accords. La contrepartie nationale s’élève à 1,840 milliard de
Fcfa. Ce texte a été adopté à l’unanimité par 133 voix pour, 0 contre et 0
abstention.
Ensuite, les conseillers se sont penchés sur
le projet de loi portant règlement du budget d’État 2019. Avec ce texte défendu
par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, le montant définitif
des recettes du budget d’État 2019 est de 1.902,362 milliards de Fcfa, le
montant des recettes recouvrées est de 1.728,887 milliards de Fcfa. Les
recettes encaissées au titre des budgets annexes se chiffrent à 7,304 milliards
de Fcfa et le montant des comptes spéciaux du Trésor sont de 166,170 milliards
de Fcfa. Le montant définitif des dépenses du budget d’Etat 2019 se chiffre à
2.073,509 milliards de Fcfa.
Ce projet de loi a aussi été adopté à l’unanimité
des membres du CNT présents par 134 voix pour.
Le dernier acte de cette séance plénière a été l’examen à huis clos du rapport de contrôle de l’exécution du budget de l’organe législatif au titre du 1er trimestre de l’exercice 2023.
Dieudonné DIAMA
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