Le projet de Constitution a été
remis, hier à Koulouba, au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta
par le coordonnateur de la Commission chargée de la finalisation du texte, Pr
Fousséyni Samaké. La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga,
des présidents des institutions de la République et de plusieurs membres du
gouvernement dont le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations
avec les institutions Ibrahim Ikassa Maïga.
La Commission de finalisation du projet de Constitution que préside le Pr Fousséyni Samaké, comprend les représentants des institutions de l’État, des partis politiques, des confessions religieuses, des organisations de la société civile, des Forces armées et de sécurité ainsi que les représentants de la diaspora. Après sa séance inaugurale et une journée d’information et d’échanges sur le concept de Constitution et les grandes lignes de l’avant-projet, la Commission a travaillé, conformément aux prescriptions du décret de création n° 2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022, à l’examen des dispositions du préambule et de chacun des articles de la première mouture.
ACTE FONDATEUR- Ainsi sur la
forme, avec les modifications apportées, le nombre d’articles a légèrement
diminué. Il est de 191 contre 195 dans l’avant-projet. Sur le fond, les
changements concernent la reformulation
des articles qui traitent des langues et de la laïcité ; la clarification
du sens à donner à la notion de démission entrainant la déchéance d’un
parlementaire de son mandat. S’y ajoutent le principe de la représentation des
Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale et le relèvement des
majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines
hautes autorités.
Mais aussi l’introduction de la possibilité de dissolution de
l’Assemblée nationale (toutefois, ce levier de régulation institutionnelle est fortement encadré dans sa mise en œuvre) et le changement
d’appellation de la seconde chambre du Parlement. Celle-ci prend le nom de Sénat en lieu et place de Haut Conseil de
la Nation.
C’est pourquoi, le
Coordonnateur de la Commission a fait savoir que cet examen a abouti à
l’adoption d’un certain nombre d’amendements qui sont autant d’enrichissements
apportés au texte. Indiquant qu’au regard des réactions suscitées, des avis éclairés
et des propositions pertinentes, les amendements ont consisté en des
suppressions, des reformulations, des ajouts ou des fusions de certaines
dispositions de l’avant-projet.
Pr Fousséyni
Samaké a ajouté que le projet de Constitution est le fruit d’un
travail collectif auquel ont été associés
tous les acteurs de la société malienne. « Leur engagement s’est exprimé par
une participation active aux travaux et la production de contributions de
qualité aux débats dans un climat empreint
d’écoute, de tolérance et de respect mutuel», a-t-il fait remarquer,
souhaitant qu’il soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE- En
recevant le projet de Constitution, le chef de l’État relèvera que cet évènement
s’inscrit dans la démarche du renouveau démocratique inclusif exigé et attendu
par les Maliens. Le colonel Assimi Goïta a noté que l’avant-projet de la Loi
fondamentale a suscité des interrogations et des appréhensions.
Soucieux de recueillir le plus possible de consensus, le chef de l’état a décidé de créer une
Commission de finalisation pour prendre en compte les aspirations
profondes exprimées lors des Assisses nationales de la Refondation (ANR).
L’objectif, a indiqué le président de la Transition, est de maximiser les
chances de rédiger définitivement un texte, avec les équilibres nécessaires. L’élaboration
de la Loi fondamentale est un moment historique et exaltant, a-t-il expliqué.
S’adressant aux membres de la
Commission, le colonel Assimi Goïta s’est exprimé en ces termes : «Vous
avez eu la lourde tâche de parachever un premier travail qui était certes de
qualité. Toutefois, celui-ci avait besoin d’être porté à un niveau de
perfection». Pour lui, les enjeux d’un
tel projet sont de taille dans les moments de rupture politique comme celle que
le Mali vit actuellement.
En outre, le chef de l’État a
fait savoir que la Loi fondamentale est
surtout et avant tout l’habillage
juridique qui est donné à la vision politique du peuple à un moment déterminé
de son histoire. La Constitution se trouvant au sommet de la hiérarchie des
normes, le chef de l’État a rappelé qu’à travers elle, c’est la vision du
peuple qui transparaît plus globalement. «La base juridique du MaliKura se
raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement
qu’avec l’engagement de tous et de chacun», a souligné le président Goïta tout
en assurant que le développement socioéconomique
de notre pays sur la base des libres choix, est à ce prix.
Namory KOUYATÉ
Rédaction Lessor
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