Par un communiqué en date du 15 mars, le ministre d’État,
ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, informe que suite à
la remise du projet de Constitution par la commission de finalisation le 27 février
dernier, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a validé le document qui lui a solennellement
été remis.
Le chef de l’État a félicité les membres de la commission de
rédaction de l’avant-projet ainsi que
ceux de la commission de finalisation du
projet de Constitution pour le travail abattu.
Dans le cadre de sa vulgarisation, le colonel Assimi Goïta, déterminé à œuvrer
pour les aspirations profondes du peuple malien, a décidé de présenter le
projet de Constitution aux forces vives de la Nation le lundi prochain, annonce
le Porte-parole du gouvernement.
«En outre, le chef de l’État a instruit les
membres du gouvernement de s’approprier le texte et de prendre toutes les
dispositions idoines en vue de procéder à sa vulgarisation auprès de nos braves
populations», précise le colonel Abdoulaye Maïga.
Le projet de Constitution ainsi validé par le chef de l’état
apporte plusieurs innovations. D’abord, sur la forme, avec les modifications
apportées, le nombre d’articles a légèrement diminué, passant de 195 pour l’avant-projet à 191 pour le projet de
Constitution. Sur le fond, les
changements concernent la reformulation
des articles qui traitent des langues et
de la laïcité ; la clarification du
sens à donner à la notion de démission
entrainant la déchéance d’un
parlementaire de son mandat.
S’y ajoutent le principe de la représentation des
Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale et le relèvement des majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines
hautes autorités. Ce n’est pas
tout. Il y a également l’introduction de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale
(toutefois, ce levier de régulation institutionnelle est fortement encadré dans
sa mise en œuvre) et le changement d’appellation de la seconde chambre du
parlement. Celle-ci prend le nom de Sénat
en lieu et place de Haut conseil de la Nation.
VULGARISATION- Rappelons qu’en vue de l’organisation du référendum
et des élections générales, le gouvernement de la Transition, après
consultations de la classe politique et des organisations de la société
civile, a adopté un chronogramme pour ces échéances le
29 juin 2022. Ce chronogramme prévoyait l’organisation du référendum pour le 19
mars de cette année. Au cours d’une conférence
de presse qu’il a animée le 10 mars dernier, le ministre d’état, ministre de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye
Maïga, a indiqué que la décision des plus hautes autorités d’organiser le référendum
sur la base d’une nouvelle Constitution entraine des incidences sur le
chronogramme du referendum.
Il a annoncé un léger report du referendum. Le
ministre Maïga a expliqué ce report par la ferme volonté des autorités de la
Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la
refondation (ANR), notamment l’opérationnalisation de l’Autorité indépendante
de gestion des élections (Aige) dans les 19 régions administratives du Mali
et dans le District de Bamako ainsi que
la vulgarisation du projet de Constitution.
Dans la quête d’inclusivité
chère au président Goïta autour du projet de Constitution, des
observations avaient été formulées par la classe politique et la société civile
sur l’avant-projet du texte. C’est en vue de la prise en compte de ces
observations qu’il a mis en place une commission de finalisation, chargée
d’examiner les différentes observations dans le but d’une démarche inclusive et
consensuelle.
Après la validation du projet de Constitution par le colonel Assimi Goïta, place maintenant à la vulgarisation du document pour que les Maliens de l’intérieur et de l’extérieur puissent se l’approprier avant la fixation d’une nouvelle date pour le référendum et l’ouverture de la campagne référendaire. Le chef de l’État lui-même va donner le coup d’envoi de cette campagne de vulgarisation en présentant le projet de Constitution aux forces vives de la Nation le lundi prochain.
Dieudonné DIAMA
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