L’ordonnance avertit : « tout contrevenant aux dispositions de cette ordonnance peut se voir appliquer les mesures administratives d’expulsion, de refoulement, de rétention administrative, de rapatriement ou de reconduite à la frontière ». Elle prévoit également des sanctions pénales allant de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 5 à 50 millions de francs d’amende à l’encontre d’un étranger qui, au mépris d’une mesure d’expulsion ou de refoulement n’a pas quitté le Niger dans les délais qui lui sont impartis ou est entré ou a tenté d’entrer au Niger.
« La même peine, poursuit un communiqué rendu public et traité par l’agence nigérienne de presse (ANP), s’applique à toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, a volontairement facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger, sans préjudice de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés ». Aussi, est-il demandé à toute personne hébergeant un étranger, en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, de faire la déclaration à l’autorité de police, sous peine de sanctions pénales prévues à cet effet. Et le communiqué d’ajouter : « les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans les délais prévus par ladite ordonnance ».
L’ordonnance ne précise pas si les citoyens de la Confédération de l’AES sont concernés par ses dispositions.
Souleymane SIDIBE
Dans le cadre des activités de la 2è session ordinaire du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a procédé ce mardi 23 décembre, au Palais de Koulouba, à la décoration du Capitaine I.
La Confédération des États du Sahel (AES) poursuit son chemin, nourrie chaque jour par la ferveur populaire qui l’accompagne et par la détermination des chefs d’État des trois pays à en faire un tournant décisif pour assurer un bien-être collectif durable. Tel est l’esprit de la Confé.
Dans le cadre de la 2è session du collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a offert un dîner à l’honneur de ses hôtes le Général d’armée Abdourahamane Tiani du Niger et le Capitaine .
Le Président du Faso a rendu un hommage appuyé au leadership de son prédécesseur et place son mandat sous le signe de la continuité et de la consolidation des acquis de la Feuille de route de l’An II.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a procédé à la lecture du communiqué final sanctionnant la deuxième session du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES)..
C'est dans la salle Djeli Baba Sissoko archicomble du Centre international de conférences de Bamako (CICB) que s'est ouvert ce mardi le 2è sommet des Chefs d'Etat de la Confédération des États du Sahel sous le leadership du Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta.