L’ordonnance avertit : « tout contrevenant aux dispositions de cette ordonnance peut se voir appliquer les mesures administratives d’expulsion, de refoulement, de rétention administrative, de rapatriement ou de reconduite à la frontière ». Elle prévoit également des sanctions pénales allant de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 5 à 50 millions de francs d’amende à l’encontre d’un étranger qui, au mépris d’une mesure d’expulsion ou de refoulement n’a pas quitté le Niger dans les délais qui lui sont impartis ou est entré ou a tenté d’entrer au Niger.
« La même peine, poursuit un communiqué rendu public et traité par l’agence nigérienne de presse (ANP), s’applique à toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, a volontairement facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger, sans préjudice de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés ». Aussi, est-il demandé à toute personne hébergeant un étranger, en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, de faire la déclaration à l’autorité de police, sous peine de sanctions pénales prévues à cet effet. Et le communiqué d’ajouter : « les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans les délais prévus par ladite ordonnance ».
L’ordonnance ne précise pas si les citoyens de la Confédération de l’AES sont concernés par ses dispositions.
Souleymane SIDIBE
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