Après
l’adoption de la première partie la semaine d’avant, les membres du Conseil
national de Transition (CNT) ont donné leur quitus à la majorité absolue pour
la deuxième partie du projet de loi portant Loi de finances pour l’exercice
2024 le jeudi 14 décembre. Ce texte était défendu par le ministre de l’Économie
et des Finances Alousséni Sanou, en présence de son collègue de la Refondation
de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
Cette
deuxième partie est consacrée aux moyens des politiques publiques. Il détaille
les programmes des institutions de la République excepté le Parlement, des
ministères et des organismes assimilés. Il prend en charge aussi les dépenses
des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor, des dotations et des
charges communes.
Au
titre des institutions, dans la Loi de finances 2024, le budget de la
présidence de la République est de 17,552 milliards de Fcfa. Pour la Cour
constitutionnelle, il est de 1,329 milliard de Fcfa. Tandis que pour la Cour
suprême, il passe à 5,803 milliards de Fcfa. Au niveau du Conseil économique,
social, environnemental et culturel, le budget se chiffre à 1,573 milliard de Fcfa. Et au Haut conseil
des collectivités territoriales, il est de 1,599 milliard de Fcfa.
Au
niveau de la Primature, le budget alloué est de 13,189 milliards de Fcfa. Les
missions de l’ensemble des ministères sont déclinées en programmes et des
budgets leur sont alloués à cet effet. Par exemples, pour le ministère des
Affaires étrangères et de la Coopération internationale, la mission est déclinée
en trois programmes pour une dotation de 44,894 milliards de Fcfa.
Pour le
ministère stratégique de la Défense et des Anciens combattants, la mission est
déclinée en cinq programmes : l’administration générale, la gestion des
opérations militaires, l’Inspection des Armées, la formation et la gestion des
transmissions pour un montant total de 472,661 milliards de Fcfa. Au niveau du
ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le budget est de 45,809
milliards de Fcfa. Et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a
un budget de 195,192 milliards de Fcfa. S’agissant du ministère de l’Économie
et des Finances, son budget passe à 192,305 milliards de Fcfa.
Le
ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation reçoit une
dotation budgétaire de 95,842 milliards de Fcfa, celui de l’Éducation
nationale, 458,340 milliards de Fcfa. Et pour le département de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique, le budget est de 91,406 milliards de
Fcfa. Au niveau du ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de
la Modernisation de l’Administration, la mission est déclinée en trois
programmes pour un montant total de 13,642 milliards de Fcfa.
La
Loi de finances 2024 prend aussi en charge les organismes assimilés tels que
l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), le Bureau du
Vérificateur général, le Médiateur de la République, le Comité national de
l’égal accès aux médias d’État, l’Office central de lutte contre
l’enrichissement illicite, la Commission nationale des droits de l’Homme. Mais
aussi la Cellule nationale de traitement des informations financières, le
Commissariat à la sécurité alimentaire, la Haute autorité de la communication,
l’Autorité de protection des données à caractère personnel, le Haut conseil
national de lutte contre le Sida, l’Autorité de gestion des réparations en
faveur des victimes des crises au Mali. Pour l’Aige par exemple, le montant
total prévu dans le budget est de 5,597 milliards de Fcfa.
Après avoir voté ces programmes et dotations, les membres du CNT ont également adopté les budgets annexes qui concernent le développement des transports et le transit des marchandises maliennes dans les ports pour un montant de 8,683 milliards de Fcfa, les 12 programmes des comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 113,786 milliards ainsi que les dotations en budget du CNT, de l’Agence nationale de sécurité d’État et les charges communes.
Dans
la Loi de finances 2024, le CNT a un budget (crédit de paiement) de 15,978
milliards, l’Agence nationale de la sécurité d’État, 17,924 milliards et les
charges communes sont fixées à 692,596 milliards de Fcfa. Le total général des
dépenses en autorisations d’engagement est de 943,756 milliards de Fcfa et
celui des dépenses en crédits de paiement est de 3.070,740 milliards de Fcfa.
Après
l’adoption définitive de la Loi de finances 2024, le ministre de l’Économie et
des Finances a donné l’engagement que le gouvernement restera fortement
mobilisé pour une bonne exécution de ce budget dans l’intérêt supérieur du
pays. Alousséni Sanou a promis de veiller à ce que les recettes puissent être
mobilisées davantage et que les dépenses soient effectuées dans la plus grande
efficacité.
À
la suite de l’adoption de la Loi de finances 2024, les membres du CNT ont
examiné deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi autorisant la
ratification de l’accord de financement, signé à Bamako le 7 juin 2023, entre
le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) pour le
financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali.
Mais aussi le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le premier texte, défendu par le ministre de l’Agriculture, Lassine Dembélé et le second par son collègue de la Refondation de l’État, Ibrahim Ikassa Maïga, ont tous deux été adoptés à l’unanimité avec 131 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Dieudonné DIAMA
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