De prime abord, l’enseignant-chercheur à l’USJPB indique que de façon générale, quand on rentre dans la doctrine juridique, on ne classe plus une confédération parmi les formes d’État. «Quand on étudie le droit constitutionnel, on apprend les formes d’État à savoir État unitaire, État fédéral et État régional. Mais, la confédération n’est plus une forme d’État car ce n’est pas un État en tant que tel», déclare l’universitaire.
Par définition, ajoute-t-il, la confédération est une association d’États qui se regroupent pour régler des affaires communes. Il faut savoir que dans la doctrine, il y a deux tendances dont la première considère la confédération comme étant un membre du droit international de par le traité qui unit ses membres et non du droit interne. Sur ce point, tempère notre interlocuteur, la doctrine n’est pas unanime. Il affirme que certains la considèrent comme étant membre du droit interne. «Mais pour la grande tendance, c’est un élément du droit international», souligne Dr Elhadji Boubacar Touré. D’après lui, aujourd’hui, il y a peu de confédération, ce qui veut dire qu’elle est, de par son existence, «éphémère». Cela, en ce sens qu’elle est là pour régler des affaires communes qui préoccupent les États qui se sont associés.
L’enseignant-chercheur dira par ailleurs que dans la plupart des cas, la confédération se transforme soit en fédération (comme c’est le cas des États-Unis), soit en État unitaire (cas des Pays-Bas). Pour l’universitaire, les avantages de la confédération dépendent de l’élément constitutif, c’est-à-dire ce sur quoi on se réunit. «Quand on parle d’association, on parle d’intérêt. Donc, ça dépend de quel intérêt est en jeu par rapport aux États membres». Il affirme ensuite que la confédération peut être formée autour d’un problème militaire, économique ou monétaire. «Ça dépend si les États membres pensent que c’est en s’associant qu’ils deviennent beaucoup plus efficaces dans l’atteinte de leurs objectifs que d’être solitaires. S’ils pensent que cela est la meilleure solution, dans ce sens, la confédération a un avantage pour eux», explique Dr Elhadji Boubacar Touré.
LIBERTÉ DE CHOISIR SES PARTENAIRES- Rappelant que le terme confédération a tendance à disparaitre, notre interlocuteur souligne que l’Union européenne (UE), qu’on taxe du droit communautaire, est d’abord une confédération. «On pense que la Cedeao est une communauté mais avant d’être cela, c’est une confédération des États, tout comme l’Uemoa», ajoute-t-il. Avant d’indiquer qu’à l’analyse de ces différents exemples, il y a beaucoup d’avantages dans la confédération. Pour le cas de l’UE, l’enseignant-chercheur dira que ça permet aux membres de définir ensemble leurs politiques. Mais aussi à chaque État membre de tirer profit de ces politiques. «Cela est pareil pour la Cedeao et l’Uemoa», fait-t-il savoir, signalant que l’un des avantages le plus essentiel est que quand on est dans une confédération, on garde toujours sa souveraineté vis-à-vis des autres États membres. «L’État, qui s’est associé dans la confédération, garde ses priorités sur le plan international, c’est-à-dire qu’il est libre de choisir ses partenaires, de signer telle ou telle convention sans passer par la confédération. Donc, il y a une sorte d’indépendance souveraine vis-à-vis des autres membres», explique l’universitaire.
Comme inconvénients, signale-t-il, quand on est dans la confédération, les décisions sont prises à l’unanimité. Ce qui fait la différence avec les autres formes. En terme clair, souligne notre interlocuteur, si un des membres dit qu’il n’est pas d’accord avec une décision, celle-ci ne sera pas appliquée. Avant d’ajouter qu’il faut toujours trouver le consensus, non seulement, dans la prise de décision, mais aussi dans la modification. «C’est-à-dire, quand vous avez un traité et que quelqu’un d’autre veut entrer, il faut qu’il y ait une décision commune», déclare le professeur de droit. Dr Elhadji Boubacar Touré fera savoir qu’il y a des États, notamment l’Ukraine qui veut adhérer à l’UE et qu’à l’intérieur de l’Union, la majorité est favorable. Cependant, dira-t-il, «vous trouverez un ou deux États qui mettent des réserves à l’intégration». «Tant qu’il n’y a pas l’unanimité, les décisions ne seront pas prises», insiste-t-il. Pour lui, cela peut avoir des inconvénients, car pouvant bloquer l’évolution de la confédération. «Parce qu’on est dans un jeu d’intérêts et chacun vise son intérêt. Donc, quand un État membre ne trouve pas d’intérêt dans une action, cela ne passe pas. Ce qui peut freiner l’élan de développement de la confédération», estime l’universitaire.
L’enseignant-chercheur revient, par ailleurs, sur la différence entre la confédération et la fédération. Pour lui, la première différence tient d’abord à leurs structurations. «Juridiquement, la confédération appartient au droit international parce que c’est constitué sur la base d’un traité. Alors que la fédération est un élément du droit interne car son élément constitutif est la Constitution», explique-t-il. Donc, il y a une Constitution fédérale alors que de l’autre côté, il n’y a pas de Constitution mais plutôt un traité, précise Dr Elhadji Boubacar Touré.
Aussi, note-t-il, dans une fédération, les États fédérés n’ont pas de souveraineté internationale. C’est-à-dire qu’ils n’ont de souveraineté qu’à l’interne. «Ils ne peuvent pas collaborer avec d’autres États. Ils sont représentés par un État fédéral qui agit en leur nom sur le plan international», ajoute notre interlocuteur. Par exemple, dira-t-il, aujourd’hui, on parle des États-Unis, mais à l’intérieur, il y a plusieurs autres pays qu’on n’entend jamais sur le plan international. Tout comme la Russie où il y a d’autres États à l’intérieur qu’on n’entend pas. «Parce qu’ils n’ont pas de souveraineté internationale». Cependant, déclare Dr Elhadji Boubacar Touré, quand on est dans la confédération, les États membres sont des acteurs du droit international. De ce fait, ils gardent leurs souverainetés.
Aussi, dira l’universitaire, quand on est dans une fédération, la décision n’est pas prise à l’unanimité. Il ajoute que l’État fédéral est un État en tant que tel. «Mais dans la confédération, il n’y a pas d’État, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de structure de prise de décision au nom de l’État. Toutefois, les États membres peuvent décider de mettre en place des organes auxquels ils confient des missions», déclara l’enseignant-chercheur. Cependant, ces organes ne décident pas au nom des États, car la confédération n’est pas représentative de l’État. Alors que dans une fédération, indique-t-il, quand l’État fédéral décide, les autres sont obligés de suivre. «Parce que tout simplement, il y a une structuration des organes de l’État fédéral. Alors que dans la confédération, il n’y a pas d’État, c’est juste une association qui peut décider de mettre en place un organe exécutif, comme on a vu récemment dans le cas du traité mettant en place la Confédération des États du Sahel et dont la direction est tournante», développe le professeur de droit. Et de poursuivre : «Ce n’est pas un seul pays qui va diriger, mais chaque année, on va changer de directoire. Parce que ce n’est pas un État mais juste une association. Donc, chaque État doit participer», décortique l’enseignant-chercheur.
Parlant de l’organe législatif délibératif, il signale que quand on est dans une fédération, c’est par élection qu’on élit les dirigeants. Toutefois, quand on est dans une confédération, ce n’est pas la voie du vote, mais plutôt par désignation. «Et très généralement, les personnes désignées sont membres des États qui font partie de l’association. Cela montre tout simplement qu’on met les organes en fonction des problèmes qu’on a», indique Dr Elhadji Boubacar Touré. D’après lui, le Mali, le Burkina Faso et le Niger peuvent décider de mettre en place une force militaire parce qu’ils ont en commun un problème de terrorisme, afin de combattre efficacement ce fléau. Ils peuvent aussi décider, compte tenu de leur situation géographique, de mettre en place une monnaie, fait savoir l’universitaire. «Donc, ils peuvent créer leur propre monnaie. Et en ce moment, ils vont mettre en place un organe pour diriger la monnaie comme on l’a vu avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) de l’Umoa», explique-t-il. Soulignant qu’on met juste en place un organe qui va diriger le problème qu’on a voulu résoudre ensemble.
Bembablin DOUMBIA
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