Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances constatées et à permettre une meilleure régulation du secteur postal, précise le ministre en charge de la Modernisation de l’Administration.
Pour rappel, le gouvernement a adopté la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal afin de mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation de ce secteur.
Selon Me Harouna Mamadou Toureh, cette loi régit toutes les activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de la concurrence, les conditions requises pour la prestation du service universel. Elle donne également des indications sur la composition des différents services postaux ainsi que sur les types d’acteurs pouvant offrir les prestations y afférentes.
La loi du 12 juin 2017 prévoit trois régimes pour l’exécution des activités des services postaux. Il s’agit de la concession, la licence globale et la licence simple. « Malgré l’existence de la loi portant réglementation du secteur postal, la mise en œuvre de la régulation peine à être effective », déplore le ministre en charge de la Communication.
Sur les trois régimes définis par la loi, relève le ministre Toureh, seul celui de la concession a été institué par le décret n°2021-0270/PT-RM du 21 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la fourniture du Service public postal universel entre l’État et la POSTE.
Me Harouna Mamadou Toureh signale que le régime de la licence globale et celui de la licence simple ne sont pas encore mis en œuvre à cause des difficultés liées à des lacunes constatées dans certaines dispositions de la loi portant règlementation du secteur postal qu’il convient de corriger.
Souleymane SIDIBE
Pour le Général de division Abdoulaye Maïga, la célébration de cette journée symbolise la reconnaissance de la Nation pour les sacrifices des héros tombés pour l'avènement de la démocratie au Mali. Au nom du Chef de l’État, il a salué la résilience du peuple malien face aux assauts de.
Nouvellement nommé, le ministre de l’Énergie et de l’Eau poursuit ses prises de contact avec les structures relevant de son département. C’est dans ce cadre qu’il s’est rendu, mercredi dernier, à la direction générale de l’Énergie du Mali (EDM-SA), pour échanger avec les responsa.
Le gouvernement a partagé les documents du Plan national de réponses à la sécurité alimentaire (PNR) 2026, mercredi dernier, avec les Partenaires techniques et financiers (PTF) intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire..
Un important convoi de camions-citernes, escorté en toute sécurité par les Forces armées maliennes (FAMa), a été reçu, mercredi dernier, dans les parkings à Bamako..
Ce vendredi en principe, les 18 accusés composés de personnalités militaires et civiles seront fixés sur leur sort après environ trois mois de procès.
Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 mars, la capitale malienne a vibré au rythme de l’arrivée d’un convoi imposant de plusieurs centaines de véhicules blindés de nouvelle génération et d’autres équipements militaires en provenance de la Guinée..
