#Mali : Convention relative aux droits de l’enfant : Le Mali fait le point de la mise en œuvre

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert la semaine dernière à Genève les travaux de sa 96è session, qui se tiendra jusqu’au 24 mai prochain sous la présidence de Mme Anne Marie Skelton. Pendant cette session, le Comité doit examiner successivement les rapports présentés par la Namibie, le Guatemala, la Géorgie, le Mali, l’Égypte, le Bhoutan, l’Estonie et le Paraguay concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Publié jeudi 16 mai 2024 à 09:25
#Mali : Convention relative aux droits de l’enfant : Le Mali fait le point de la mise en œuvre

La ministre chargée de la Promotion de la Femme,  Mme Coulibaly Mariam Maïga

 

 


La ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Dr Coulibaly Mariam Maïga, à la tête d’une forte délégation composée de plusieurs département ministériels en relation avec les droits de l’enfance, présente les 3è, 4è et 5è rapport périodique sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) les 9 et 10 mai 2024 à Genève (Suisse).

L’examen du rapport du Mali se fera sur la base des documents suivants : 1) le rapport national - informations soumises par l’État examiné; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’Homme, plus connus sous le nom de Procédures spéciales, d’organes créés par des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et d’autres organismes des Nations unies; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’Homme, les organisations régionales et la société civile.

Dans sa déclaration liminaire, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Dr Coulibaly Mariam Maïga a expliqué que le rapport soumis à l’examen s’articule, outre l’introduction et la conclusion, autour de deux grandes parties; à savoir la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et le suivi des observations finales du Comité des droits de l’enfant. Selon la ministre Coulibaly Mariam Maïga, la partie introductive du rapport fait un rappel de la ratification par le Mali de la Convention relative aux droits de l’enfant, le 20 septembre 1990, soit un an après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies.


Cela, poursuivra-t-elle, témoigne de la volonté des autorités du Mali à faire de la promotion de l’enfant un domaine prioritaire du développement du pays. Cette partie du rapport énonce également l’adoption du Plan, de politiques et programmes, la création de structures publiques de promotion et de protection de l’enfant, de loi portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs, ainsi que l’avènement de la crise multidimensionnelle en 2012.

Parlant de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, elle dira que conformément aux directives adoptées par le Comité des droits de l’enfant, en sa 39è session, tenue le 3 juin 2005, le rapport du Mali concerne les domaines suivants : les mesures d’application générale ; la définition de l’enfant ; les  principes généraux ; la liberté et les droits civils ; le milieu familial et protection de remplacement ; la santé et le bien-être ; l’éducation, les loisirs et les activités culturelles ; les mesures de protection spéciales ; les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Pour chacun des domaines ci-dessus cités, il sera question des mesures adoptées et les progrès réalisés, des défis et des perspectives.

S’agissant de la recommandation relative à la mise en œuvre des deux protocoles facultatifs, l’État du Mali voudrait signaler qu’ils feront l’objet de rapports distincts. En ce qui concerne le suivi des observations finales du Comité des droits de l’enfant, un rapport complémentaire a été produit sur la base de la liste des points fournis à cet effet par le Comité, a fait savoir la ministre Coulibaly Mariam Maïga. Ce document comprenant trois (3) parties, renseigne, point par point, sur les actions menées par l’état du Mali et ses partenaires. 

La première partie porte sur la  réserve du Mali à l’article 16 de la Convention ; la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications ; l’harmonisation des lois et règlements nationaux avec la Convention ; la mise en œuvre du Code de protection de l’enfant ; l’adoption et la mise en œuvre de la Politique nationale de promotion et de protection de l’enfant ; l’atténuation des effets négatifs de la pandémie de la maladie à coronavirus ; l’atténuation de l’impact du changement climatique sur les enfants, notamment par la mise en œuvre de l’observation générale n°26 (2023) du Comité sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur le changement climatique et le renforcement de la Commission nationale des droits de l’Homme et la rendre plus accessible aux enfants, notamment en lui donnant la possibilité d’enquêter sur des plaintes déposées par des enfants ou en leur nom. 

La deuxième partie fait une brève mise à jour des informations présentées dans le rapport en ce qui concerne des faits récents sur : a) Les projets de loi ou lois, et leurs règlements respectifs ; b) les institutions et leurs mandats ou les réformes institutionnelles ; les politiques, programmes et plans d’action, ainsi que leur portée et leur financement ; les ratifications d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Quant à la troisième partie, elle porte sur les données et les statistiques relatives aux affectations budgétaires au secteur de l’enfance et au secteur social, à des catégories d’enfants spécifiques sur les trois dernières années.

Enfin le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Dr Coulibaly Mariam Maïga, soulignera que le Mali fait et continue de faire des efforts pour s’acquitter de ses obligations découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant, malgré les multiples contraintes et défis; à savoir un cadre juridique insuffisamment fourni et peu efficace ; l’insuffisance de données ; une volonté politique insuffisamment concrétisée ; une coordination des actions peu efficace ; une insuffisante participation du secteur privé dans la promotion et la protection des enfants ; l’analphabétisme (86,4 %), l’ignorance des droits (85,6 %), le poids de la tradition (71,2 %) ; la non-application des textes (49,1 %), l’attitude négative des porteurs d’obligation (49,9 %) et la non accessibilité aux textes (41,2 %) ; le faible niveau d’instruction des parents notamment en ce qui concerne les violences (châtiments corporels) et l’enregistrement des naissances ; le poids des us et coutumes ; la non-systématisation de l’enregistrement des naissances ; l’accès des personnes vulnérables aux services sociaux de base ; l’insuffisance des structures de prise en charge de ces personnes vulnérables ; l’insuffisance de données sur les groupes cibles ; les populations et les professionnels sont sous informés sur les droits des enfants, les lois en leur faveur et les recours possibles tant juridiques que sociaux ; les dispositifs d’intervention de la justice pour mineurs restent faibles, notamment par un nombre insuffisant de juges pour enfants, les capacités des structures de prise en charge et d’assistance aux enfants restent faibles. C’est pourquoi, nous restons ouverts aux partenaires respectueux de nos valeurs, pour appuyer et accompagner nos efforts, afin de relever les défis qui entravent la réalisation effective des droits de l’enfant au Mali.

CCOM/MPFEF

Rédaction Lessor

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