Le
rapport du Vérificateur général met en lumière les dysfonctionnements dans les
procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés. Il cible
particulièrement la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de
l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD) et la
mairie du District de Bamako.
Les investigations ont mis en lumière des
irrégularités dans la passation et l’application de la convention de gestion
des services de propreté de la ville de Bamako. Ces anomalies, explique le
rapport, pourraient indiquer des risques de mauvaise gestion ou de corruption,
affectant ainsi l’efficacité et la transparence dans la gestion des ressources
publiques. Le rapport appelle à des réformes et à un renforcement des
mécanismes de contrôle pour garantir une meilleure gouvernance et une
utilisation optimale des fonds publics.
Le
document du Vérificateur général révèle une situation angoissante impliquant
des irrégularités administratives au sein de la mairie du District de Bamako et
de la Direction des finances et du matériel du MEADD. Il soutient que certains
titulaires de marchés ont procédé à de faux enregistrements, compromettant
ainsi l’intégrité des processus financiers.
Les
centres 1 et 4 des Impôts du District de Bamako ont confirmé que les
enregistrements en question ne sont pas authentiques, ce qui signifie que les
droits requis n’ont pas été acquittés. Cette fraude potentielle a entraîné un
manque à gagner de 3,33 millions de Fcfa pour les finances publiques. Cette
situation, selon le rapport, appuie la nécessité d’un renforcement des
mécanismes de contrôle et de transparence pour prévenir de telles pratiques à
l’avenir.
Le
document explique également que suite à la transmission du rapport provisoire
de la mission, six titulaires de marchés de la mairie du District de Bamako ont
régularisé les sommes contestées, totalisant 2,26 millions de Fcfa. Cependant,
il reste un reliquat de droit d’enregistrement non régularisé par deux
titulaires de marchés de la Direction des finances et du matériel du ministère
de l’Environnement, s’élevant à 1,07 million de Fcfa.
Les
vérifications dévoilent également la validation de décomptes indus par le
directeur des services urbains de voirie et d’assainissement qui révèle des
lacunes dans le contrôle et la vérification des prestations effectuées par les
prestataires. En ne corrigeant pas les décomptes, selon le nombre réel de
balayages constatés, le directeur a permis la validation de paiements
injustifiés, entraînant une perte significative de 5,698 milliards de Fcfa.
Cette situation met en évidence la nécessité d’une surveillance rigoureuse et
de mécanismes de contrôle efficaces pour prévenir de telles irrégularités et
garantir une utilisation responsable des fonds publics. Il est crucial, note le
rapport, de renforcer la transparence et la responsabilité au sein des institutions
pour restaurer la confiance du public et assurer le bon fonctionnement des
services urbains.
Le
rapport du Vérificateur met ainsi en évidence des manquements importants dans
la gestion des finances et des contrats publics, marquant la nécessité d’une plus
grande transparence et d’une stricte conformité aux procédures établies. Il est
crucial, selon le Bureau du vérificateur général, que le directeur des finances
et du matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du
Développement durable s’engage à respecter le principe d’égalité de traitement
des candidats, afin de garantir une concurrence équitable et d’optimiser
l’utilisation des ressources publiques.
Par ailleurs, le maire du District de
Bamako est encouragé à suivre rigoureusement les procédures de passation des
conventions de délégation de service public. Cela inclut l’obligation pour les
délégataires d’exécuter toutes les prestations convenues, renforçant ainsi la
fiabilité et l’efficacité des services publics fournis aux citoyens. Ces
recommandations visent à améliorer la gouvernance et à instaurer une culture de
responsabilité au sein des institutions concernées. Les irrégularités
financières soulignées dans ce cas mettent en lumière des problèmes
significatifs de gestion et de transparence dans les marchés publics.
La somme
de 1,07 million de Fcfa liée à un faux d’enregistrement de marchés publics et
les décomptes indus de 5,698 milliards de Fcfa illustrent l’ampleur des
détournements potentiels affectant les fonds publics. Ces affaires, désormais
portées à l’attention du président de la section des comptes de la Cour suprême
et du procureur du Pôle national économique et financier, prouvent l’importance
d’un contrôle rigoureux et d’une gouvernance transparente pour garantir l’intégrité
des finances publiques
Les dénonciations jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption en permettant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour corriger ces manquements et prévenir leur récurrence.
Amara Ben Yaya TRAORÉ
Rédaction Lessor
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