Une vue des participants à la rencontre
L’on notait également la présence du
président du Centre malien pour le dialogue interpartis et la démocratie
(Cmdid), Boubacar Sandiman Camara et du représentant de IDEA international,
Maurice Engueleguele.
L’objectif général
de cette rencontre était de partager les conclusions du projet de rapport de la
revue et permettre sa validation par le collège de la Cour constitutionnelle
avant dissémination aux autres parties prenantes de la Transition. Cet atelier
se situe dans le prolongement du mémorandum d’entente du 16 décembre 2016 entre
la juridiction constitutionnelle et IDEA international ainsi que dans la
continuité des consultations régulières et activités conjointes menées par les
deux institutions en accompagnement de la Transition politique en cours dans
notre pays.
Il ressort d’un document remis à la presse que seule la Cour est
compétente pour connaître des questions relevant de la constitutionnalité des
lois. Elle est garante des droits humains et des libertés fondamentales. Elle
est également «l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de
l’activité des pouvoirs publics». Par ailleurs, l’article 86 de la Constitution
confère à la Cour des pouvoirs de contrôle de la régularité des élections présidentielles
et législatives, ainsi que des opérations référendaires. En ce qui concerne le
contentieux électoral, seul un candidat, un parti politique ou un délégué du
gouvernement sont habilités à contester la validité d’une élection présidentielle
ou législative.
Les décisions de la Cour - quant à leur champ d’application -
sont définitives et ne peuvent faire l’objet de recours devant aucune autre
institution, y compris, semble-t-il, devant elle-même. Le président du Cmdid a
rappelé que notre pays traverse une période difficile de son histoire politique
avec des défis importants et variés de réformes politiques et
institutionnelles. Cependant, a indiqué Boubacar Sandiman Camara, ces défis
sont «surmontables». D’après lui, la construction d’un processus démocratique
intègre à la fois l’évaluation et la révision de la mise en œuvre de ses
instruments afin de les adapter à l’évolution du contexte. Et cela, a-t-il
ajouté, sur la base des leçons apprises.
Les travaux de cet atelier rentrent dans une large mesure au débat politique actuel dans la perspective de la révision constitutionnelle qui constitue une étape essentielle du processus démocratique dans notre pays. De son côté, le président de la Cour constitutionnelle a estimé que la Transition offre des opportunités dans le cadre des réformes institutionnelles envisagées par l’état. Amadou Ousmane Touré s’est dit convaincu que grâce aux observations des participants, cette rencontre tiendra ses promesses et la Cour sera dotée d’un outil stratégique à la hauteur de ses ambitions.
Bembablin DOUMBIA
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