Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant 2ème renouvellement du permis de recherche d’or etdes substances minérales du groupe 2 appartenant à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
Un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 16,8 km2 a été attribué, en 2015, à la Société MINEX-SARL dans le secteur de Makounké, Cercle de Kéniéba. Ce permis a été cédé à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022.
Aussi, la Société OUANI-OR-SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 40 km2, à Kandiolé Nord, Cercle de Kéniéba, a cédé ce permis à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022.
Après ces cessions, les deux permis ont été fusionnés pour donner une superficie de 56,8 km2 au profit de la société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
Compte tenu de la mise en évidence des indices nécessaires à la poursuite des activités sur le périmètre dudit permis et conformément aux dispositions du Code minier, la société sollicite son renouvellement.
Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement, signée le 2 mars 2017, entre l’Etat du Mali et la Société « FEKOLA-S.A. » pour l’exploitation d’or sur le permis de Médinandi dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.
Pour être en cohérence avec sa vision d’un partage plus équitable des revenus issus du secteur minier, l’Etat a engagé un processus de renégociation des conventions d’établissement avec les sociétés minières.
Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la Société « FEKOLA- S.A. » qui prévoit un 3ème Avenant à la convention conclue en 2017.
Le projet de décret, adopté, approuve l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement du 2 mars 2017 pour prendre en compte :
- le changement de la nature de la participation en numéraire de l’Etat, qui devient une participation non diluable et non contributive aux investissements ;
- l’augmentation des revenus à travers l’application de taux raisonnables concernant les impôts, droits et taxes ;
- la prise en compte du contenu local ;
- le renforcement du rôle de l’Etat dans l’organe de gestion de la société d’exploitation.
c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Lithium du Mali- S.A. » pour l’exploitation du lithium à Torakoro dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SEMOS-S.A. » pour l’exploitation d’or à Sadiola, Cercle de Kayes, Région de Kayes.
e. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. » pour l’exploitation du lithium à Foulaboula dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
f. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SOMISY-S.A. » pour l’exploitation d’or à Syama, Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso.
Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali a signé des protocoles d’accord avec :
- les Sociétés Leo Lithium LTD, Firefinch Limited, GFL International CO-LTD, Mali
Lithium BV et Lithium du Mali-S.A., le 12 septembre 2024 ;
- les Sociétés Allied Gold et SEMOS-S.A., le 12 septembre 2024 ;
- les Sociétés Future Minerals, Kodal Mining UK Limited et Les Mines de Lithium de Bougouni, le 1er novembre 2024 ;
- la Société des Mines de Syama, le 15 novembre 2024.
Conformément à ces protocoles d’accord, l’Etat du Mali et les sociétés minières ont conclu de nouvelles conventions d’établissement pour la phase d’exploitation.
Les projets de décret, adoptés, approuvent les nouvelles conventions d’établissement qui consacrent, entre autres, l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital desdites sociétés en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la révision annuelle des listes électorales de 2025.
La révision annuelle des listes électorales de 2025, prévue du 1er octobre au 31 décembre 2025, se déroulera dans les 815 Communes, les 7 Arrondissements du District de Bamako et 48 Missions diplomatiques et Postes consulaires pour les Maliens établis à l’extérieur.
Elle sera également une opportunité pour les citoyens en âge de voter et ne figurant pas dans le fichier électoral de se faire inscrire directement auprès des Commissions administratives.
Pour faciliter les transferts en ligne, la plateforme www.ralemali.ml sera réactivée du 1er au 31 octobre 2025.
Les opérations de la révision de 2025 s’effectueront sur la base des résultats des travaux des Commissions administratives de 2024 et des données transmises en 2025 par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Vacances citoyennes, Edition 2025.
L’Edition 2025 des Vacances citoyennes, prévue du 19 au 28 septembre 2025, à Fana et à Dioila, regroupera 300 jeunes venus de toutes les régions administratives du Mali et du District de Bamako.
Pendant ce regroupement appelé « Camp », les jeunes seront formés et sensibilisés sur les valeurs d’engagement citoyen, de civisme, de patriotisme, de la culture de la paix et du vivre- ensemble, à travers des activités portant sur :
- les conférences et causerie-débats sur la cohésion sociale, la paix, le vivre-ensemble, le civisme et les effets néfastes de la consommation des stupéfiants ;
- la construction, la réhabilitation d’infrastructures socio-éducatives et sportives;
- les actions d’assainissement et d’hygiène des services sociaux de base des localités d’accueil ;
- l’organisation d’activités socio-éducatives et culturelles ;
- les excursions sur les sites historiques et culturels.
Les Vacances citoyennes demeurent une activité majeure et prioritaire pour la jeunesse malienne surtout en cette période de l’histoire de notre pays marquée par les idéaux de refondation s’appuyant sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts.
L’organisation des Vacances citoyennes est aussi l’occasion de mobiliser, à travers le Conseil national de la Jeunesse du Mali, les jeunes en vue de leur participation active à la construction nationale.
3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 8ème Edition du Salon de l’Habitat de Bamako, SAHABA 2025.
Cette 8ème Edition, prévue du 9 au 11 octobre 2025, a pour thème : « Résilience face aux crises urbaines ».
Ce thème inscrit le Salon de l’Habitat de Bamako dans une optique d’accompagnement et de mise en exergue du rôle des acteurs sociaux et autres partenaires dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques urbaines durables et inclusives.
Les activités prévues sont entre autres :
- des conférences et panels de haut niveau, réunissant des experts et décideurs pour discuter des enjeux et perspectives de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
- une exposition regroupant des promoteurs immobiliers, architectes, ingénieurs, institutions financières, fournisseurs de matériaux et startups innovantes ;
- des rencontres d’affaires afin de favoriser la conclusion de partenariats solides et durables;
- des espaces d’échanges avec le grand public pour sensibiliser sur les bonnes pratiques en matière d’Habitat et d’Urbanisme.
L’édition de cette année sera placée sous le signe de la culture, de la fraternité et du
renforcement de l’intégration entre Etats du Sahel.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Rédaction Lessor
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