Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transfert de charge de notaire.
Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis favorable de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, transfère la Charge de Maître Seini Sana DIARRA de Bamako à Koutiala.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Directeur de la Sécurité militaire : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE.
- Chef d’Etat-major général adjoint des Armées : Général de Brigade Elisée Jean DAO.
- Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre : Général de Brigade Toumani KONE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 12ème Réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, tenue du 9 au 10 octobre 2025, à Vienne en Autriche.
Cette 12ème Réunion, placée sous le thème : «Approches législatives et défis liés au trafic illicite de migrants», visait à renforcer la coopération internationale et les capacités des Etats dans la lutte contre le trafic de migrants, tout en favorisant la protection de leurs droits. Elle a rassemblé des ministres, des experts juridiques, des diplomates et des représentants d’organisations internationales venus de plusieurs pays pour échanger sur leurs expériences et partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre le trafic illicite de migrants.
Dans son intervention, le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a réaffirmé l’engagement du Mali dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et rappelé, dans ce cadre, l’adoption d’une loi relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, d’une politique nationale de migration, ainsi que la création d’une Brigade de Répression du Trafic de Migrants et de la Traite des Etres Humains.
À la fin des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment l’harmonisation des législations nationales, le renforcement de la coopération internationale et régionale, la protection des migrants et la modernisation de la gestion des frontières. Le ministre a rencontré la Diaspora des pays de la Confédération AES établie en Autriche.
2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la distinction du Mali lors de la 5ème Edition des Awards de la Marque OAPI, tenue du 8 au 10 octobre 2025, à Libreville au Gabon.
Cette 5ème Edition, placée sous le thème : «La marque, un levier pour la performance des entreprises», célèbre les entreprises africaines qui se distinguent par une utilisation stratégique et innovante des droits de propriété intellectuelle pour accroître leur compétitivité et renforcer leur identité sur le marché continental.
À l’issue de la délibération du jury international, le Grand Prix des Awards de la Marque OAPI, dénommé Prix du Président de la République Gabonaise, a été décerné à la Société Plastique et Elastomère du Mali, spécialisée dans la production de matelas mousse et détentrice de la marque «DODO».
Cette distinction consacre l’excellence, l’innovation et la constance de la Société Plastique et Elastomère du Mali qui, à travers une marque solidement construite et protégée, a su imposer la qualité de son savoir-faire sur un marché regroupant 17 Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et plus de 200 millions de consommateurs.
Ce prix traduit également le rayonnement du label «Made in Mali», la vitalité du secteur privé national et la pertinence des politiques publiques mises en œuvre pour promouvoir la compétitivité industrielle et la valorisation des marques maliennes sur les marchés régionaux et internationaux.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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