Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1.
Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion
nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le
Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du
Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et
modalités de fonctionnement de la Commission nationale de
Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali.
Dans
le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en
vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements
armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus
d’Alger.
Cet
Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées
exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et
d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.
La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances.
2.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au
contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la
route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro), à Bamako en République du Mali.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois.
Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux.
3.
Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ;
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La
Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les
Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par
l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres :
- de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
- de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
- de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
- de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
- du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako.
La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
- Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
- Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE
- Chargé de mission :
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;
Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité.
Le
Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le
Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la
réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017
fixe les avantages accordés à ses membres.
La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par :
- la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ;
- la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées contre des camps et des positions militaires, qu’ils revendiquent.
2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la mise en place des délégations spéciales dans certaines Collectivités territoriales.
Les Collectivités territoriales concernées sont celles dans lesquelles des irrégularités, des disfonctionnements et des insuffisances dans la gestion administrative, financière et comptable ont été constatées à la suite des missions de contrôle et de suivi.
Cette
mesure administrative prise conformément aux dispositions du Code des
Collectivités territoriales sera appliquée sans préjudice des poursuites
judiciaires le cas échéant.
La mise en place des délégations spéciales concerne également les nouvelles régions dans le cadre de leur opérationnalisation en attendant l’élection des Conseillers des Collectivités territoriales.
Ces mesures contribueront à renforcer la bonne Gouvernance dans lesdites Collectivités territoriales, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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