Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte.
 
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires, à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution.
Les membres des Forces de Défense et de Sécurité voteront, par anticipation, le Dimanche 11 juin 2023.
La campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel, est ouverte le vendredi 02 juin 2023 à zéro heure. Elle est close le vendredi 16 juin 2023 à minuit.
Les électeurs auront à répondre par « OUI » ou par « NON » à la question : « approuvez-vous le projet de Constitution ? ».
Le bulletin de vote de couleur blanche correspond au « OUI » et le bulletin de vote de couleur rouge au « NON ».
Le projet de Constitution soumis au référendum est initié dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation. Il a été élaboré de façon participative avec les représentants de toutes les forces vives de la nation.
Le projet de décret est adopté conformément aux dispositions de la loi électorale qui prévoit la convocation des électeurs par décret pris en Conseil des Ministres et sa publication au moins un (01) mois avant le scrutin.
Rédaction Lessor
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